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La fraude fiscale dans le collimateur de l'Assemblée

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gars d'ain gars d'ain
18/09/2018 09:16:48
1

Cha'lut, jipes... + aux autres si affinités

Chaque année, je fais en sorte au niveau de nos impôts familiaux de leur réduire les vivres...


Concernant, le fait d'aller voter, j'ai prôné jusqu'à dernièrement le même discours que toi, et au final ça aboutit toujours à voir apparaitre de plus en plus de connerie politique et de votation stupides, de privations de libertés chaque jour plus stupides...
J'ai décidé de m'affranchir de tout cela afin de conserver ma liberté de parole, ma liberté de ton et mon indépendance d'esprit...


Le système politique actuel est arrivé au bout du chemin : il se trouve dans une impasse et fonce dans le mur de l'abstention massive, mais il continue au lieu de faire "marche arrière" et de s'interroger profondément.


Comme je doute fort aux prochaines elections, nous ayons un nouveau parti "En Marche Arrière" : je pense profondemment que ne plus participer à cette mascarade de pseudo démocratie de pseudo consensus est une sage décision...


J'essaie maintenant chaque que j'en ai l'occasion d'ouvrir les yeux aux gens...
Et dernièrement, j'ai expliqué à de nombreuses reprises que participer au loto du patrimoine est une vaste fumisterie qui n'enrichira principalement que la française des jeux et son actionnaire principal l'état...


Sur 15 euros de ticket : autour de 1,5 euros va aller au patrimoine : de qui on se moque ?


J'y vois surtout une façon de gonfler le chiffre d'affaire de la française des jeux avant Privatisation pour la vendre le plus chère possible.


Et si vous voulez sauver le patrimoine près de chez vous : il existe plein d'associations d'entretien du patrimoine qui procure des déductions fiscales à hauteur de 66%, soit 66 euros pour 100 euros de versé. Et ça c'est du tangible, d'autant qu'en cas d'imposition nulle, l'avoir fiscal est remboursé... c'est de l'acquis et dans ce cas,
Le loto, c'est du virtuel, 1/3 de gagner dans le meilleur des cas, les 100 euros vont au patrimoine, alors que pour 100 euros de le loto foireux, il n'en ira que 10,33 euros...


Ce samedi, un ami m'a expliqué, qu'il avait acheté 2 ticket, soit 30 euros, il a gagné 30 euros, et il est retourné en chercher 2 ou il a perdu, il en repris 2 nouveaux et a perdu encore... Au final, il a dépensé 60 euros et a perdu ses 30 euros de gains, soit 90 euros, s'il avait versé 100 euros pour le patrimoine local, il aurait 66 euros de déduction fiscal...





  
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jipes jipes
17/09/2018 21:03:42
1

bonsoir gars d'ain,


il faut quand même aller voter pour d'autres afin d'éliminer ces guignols que tu as si bien nommés.
Autrement, ces guignols ne feront que rire de toi puisque tu participeras à leur maintien au pouvoir.
  
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sergiobress sergiobress
17/09/2018 19:51:40
1

Chalut,
Ah là vous abusez, s'ils n'étaient pas fraudeurs, ça se saurait ……………..

Message complété le 17/09/2018 20:21:55 par son auteur.

Ceux qui n'ont pas d'argent n'ont pas ce privilège.

  
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gars d'ain gars d'ain
17/09/2018 19:01:38
2
une nouvelle raison de plus aller voter pour des guignols qui nous prennent pour des cons...


Samedi matin dernier vers 4 H du matin, l'hémicycle comptait un nombre fort restreint pour voter le dossier Roundup... Résultat, le dossier a été rejeté par 44 voix contre 40 alors qu'on compte 577 députés, soit un taux d'absence de 85,44 %.


Est-ce normal ? il n'existe aucun emploi ni même droit de demandeur d'emploi ou l'on pourrait agir de la sorte sans être viré...
9a soulève une question importante :
AH, oui, comment ça s'appelle quand est payé pour faire quelque chose, mais qu'on ne le fait pas ???


...de l'abus d'argent public , non ??? Et là, y'aurait rien???...


Qu'est on attend pour virer tout ce merdier ? Au lieu de cela, on va supprimer des postes dans plusieurs ministres important remplacés par des ordinateurs. quand on voit le fisco du logiciel "¨Paye" de la grande muette qui a couté une fortune et qui a engendré de nombreuses situations douloureuses... ça promet


Et ben voilà.. désormais, ce sera sans moi à tout point vu...


La connerie humaine française a depuis très longtemps dépassé la fiction...



  
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glanglois glanglois
17/09/2018 17:38:34
0

L'assemblée nationale, le 1er août 2018 (AFP/Archives/GERARD JULIEN)

Traquer plus facilement les fraudeurs fiscaux et les sanctionner davantage: l'Assemblée entame lundi, après le Sénat, les débats sur le projet de loi du gouvernement pour "muscler" la lutte anti-fraude, qui doit aussi desserrer le "verrou de Bercy".

Pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le texte "répond en quelque sorte" à celui sur le "droit à l'erreur", adopté définitivement fin juillet, qui doit permettre, sous réserve d'être "de bonne foi", d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement.

"Si l'erreur est humaine, persévérer est diabolique. Nous avons traité l'erreur humaine (...) et nous traiterons ici la persévérance diabolique", avait-il expliqué en commission, avant la pause estivale.

Pour "mieux détecter la fraude" qui prive les finances publiques de dizaines de milliards d'euros par an, et "mieux la sanctionner", le projet de loi, au menu des députés jusqu'à mercredi avant un vote solennel le 26 septembre, met notamment en place une "police fiscale". Elle sera opérationnelle au 1er juillet 2019, selon le ministre.

Le projet étend aussi la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs (pratique du "name and shame"), prévoit une procédure de plaider-coupable ou encore revoit les règles pour les plateformes en ligne de type Airbnb, avec une transmission automatique des sommes perçues par les utilisateurs. Sur ce point, le gouvernement prévoit, via un amendement, des dispenses en deçà de 3.000 euros par an.

Mesure phare, qui ne figurait pas dans la version initiale du gouvernement: l'aménagement du monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale, le fameux "verrou de Bercy". Mis en place dans les années 1920, ce dispositif est critiqué depuis des années notamment par les magistrats et des ONG, qui l'accusent de favoriser une certaine forme d'opacité.

- "Faut pas mégoter" -

Les députés ont voté en commission un amendement de la rapporteure Emilie Cariou (LREM), qui va plus loin que ce qu'avait prévu le Sénat en première lecture début juillet. Est prévu un "mécanisme de transmission automatique des dossiers les plus graves", "sélectionnés selon des critères objectifs inscrits dans la loi", selon la députée, qui défend globalement un texte "ambitieux". Le nombre de dossiers ainsi transmis au fisc devrait doubler, selon le gouvernement.

Si en commission, tous les groupes d'opposition s'étaient associés à la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude, certains trouvent le texte trop timoré, notamment sur le verrou ou la liste des paradis fiscaux.

Le PS a ainsi exhorté la majorité à "aller plus loin", tandis que les Insoumis, qui défendront dans l'après-midi une motion de renvoi en commission, ont dit craindre "un coup d'épée dans l'eau".

"100 milliards à récupérer, faut pas mégoter !", a aussi plaidé lundi sur Twitter le député communiste Fabien Roussel, très engagé sur les dossiers ayant trait à la fiscalité. "Coup de com, encore?" sur le verrou de Bercy "légèrement assoupli", s'est-il interrogé, alors que les marcheurs défendent une "évolution historique" et sa "suppression".

Du côté des ONG, Transparency France estime que le texte "va dans le bon sens", la remise en cause du "verrou de Bercy" étant notamment à ses yeux "une première étape nécessaire". Oxfam salue également "une avancée", mais déplore que le verrou ne soit pas "définitivement enterré", l'organisation jugeant aussi "hypocrite" la transposition de la liste européenne des paradis fiscaux prévue par le texte "car elle exclut d'office les pays européens".

Aucune estimation officielle n'existe sur les milliards d'euros d'impôts qui échapperaient chaque année à l'Etat à cause de la fraude - 80 à 100 milliards, selon le syndicat Solidaires finances publiques. M. Darmanin a annoncé la semaine dernière la mise en place d'un observatoire qui devra produire un chiffrage précis dans un an.

© 2018 AFP

  
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