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Cannabis légal: le Canada fera-t-il boule de neige ?

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Obywan Obywan
21/10/2018 14:52:07
0
lol bubu...


toi qui parle de Mira etc (sur ton de plaisanterie)... c'est pas plus mieux ^^ !!
parce que dans les soirées étudiant(e)s c'est 3grs par litre d'air expiré et par étudiant(e)s...


tu crois que l'on va mettre des réseaux d'alcool au robinet ? ^_^
  
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simcour simcour
21/10/2018 00:21:34
0
Ares26 a écrit : "Dire que le président vote une loi effectivement c'est un abus de langage, mais il peu en être l'instigateur à travers sa majorité parlementaire.

Il est plus ou moins derrière toute les grands loi même si tu à raison ce n'est pas lui qui les votes et heureusement d'ailleurs car c'est déjà suffisamment pipé comme ça pour que nous lui donnions les pleins pouvoirs."


Oui , une proposition de loi peut être déposé par des députés de sa majorité parlementaire.
Il y a un autre moyen qui est que le premier ministre propose un projet de loi qui sera voté au parlement si il est accepté. (En pratique rien n'empêche à un PDTRF de demander à un PM de soumettre un projet de loi).



Je peux constater que tu as compris qu'il ne peut pas faire de lui même une proposition de loi (Proposition soumise par des parlementaires) ou un projet de loi (Un projet de loi est discuté en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Si accepté il sera déposé à l'un des bureaux de l'assemblée nationale ou du sénat selon la situation. Après il pourra être voté si accepté).








Article 39 de la constitution :


"L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.

Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose."



Lien vers la constitution sur le site du Conseil Constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

  
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Waine 70 Waine 70
18/10/2018 08:36:21
0
Dans les soirées étudiantes toulousaines






celui qui n'a pas fumé son petit joint est un ringard . Pensez y si vous avez un enfant , un neveu ou nièce qui y fait ses études.


Vous avez là les futurs "légalisateurs " du cannabis ....




Bien sur, je ne connais pas les pratiques des autres villes étudiantes ....
  
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Ares26 Ares26
18/10/2018 08:24:54
0

Bonjour à tous,


"Aussi , il n'est pas du ressort du PDTRF de faire une loi pour légaliser le cannabis puisque les lois ne sont pas de son ressort comme une loi doit être voté par le parlement."


Dire que le président vote une loi effectivement c'est un abus de langage, mais il peu en être l'instigateur à travers sa majorité parlementaire.
Il est plus ou moins derrière toute les grands loi même si tu à raison ce n'est pas lui qui les votes et heureusement d'ailleurs car c'est déjà suffisamment pipé comme ça pour que nous lui donnions les pleins pouvoirs.


Cordialement

Message complété le 18/10/2018 08:26:38 par son auteur.

il peut*

  
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fipuaa fipuaa
18/10/2018 08:03:18
1
au regard des qtés de cannabis écoulées en France on peut dire que la vente est légale


laisser ce trafic se faire "permet d'avoir la paix des quartiers" il parait!
  
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Dubaisan Dubaisan
18/10/2018 07:49:13
0

Bawa,
"...en France macron a légalisé la vente cet été"....
Ce commentaire comme la plupart de vos commentaires releve totalement de la "fake news" et reste a la limite de la diffamation...
  
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simcour simcour
18/10/2018 06:57:00
1

Bawa50 a écrit : "Vraiment encore un article bidon, en France macron a légalisé la vente cet été, et les boutiques se développent dans toutes les villes en toute légalité et fraternité, pas la peine d'aller voir sur Mars ce qui se passe, aucun article sur la France comme par hasard, la presse étant aux ordres de l'élysée, à quand la fin des journaleux enfin remplacés par des ordinateurs beaucoup moins cher et plus compétents..."


Si le président de la République Française a légalisé le cannabis.
Je demande les preuves qui n'existent pas puisque il n'a pas légalisé le cannabis.


Aussi , il n'est pas du ressort du PDTRF de faire une loi pour légaliser le cannabis puisque les lois ne sont pas de son ressort comme une loi doit être voté par le parlement.


Extrait de l'article 34 de la constitution :


"La loi fixe les règles concernant :

[..]- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;[..]"


Lien vers la constitution sur le site du Conseil Constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
  
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Obywan Obywan
17/10/2018 11:22:11
1
Bawa le cannabis récréatif en France est interdit !!!!!

Seul le cannabis sous forme de CBD était autorisé, aucun psychoactif THC !!
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-boutiques-vendant-du-cbd-derive-du-cannabis-perquisitionnees-en-haute-saone-1536782202
Mais c'est interdit car 0.2% de THC dans le produit fini !!
Concernant le cannabis thérapeutique, ça c'est encore en discussion :
https://www.santemagazine.fr/traitement/medicaments/le-cannabis-est-il-un-vrai-medicament-333556
donc rien à voir !!
  
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jamariuscky jamariuscky
17/10/2018 09:16:44
0
Avec la légalisation du cannabis s'ouvre un nouveau combat : celui de la lutte contre le monopole des grands groupes internationaux pour tenter de préserver la santé publique. On connait le problème avec les cigarettiers et les vendeurs de boissons alcooliques. Bon courage !
  
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BAWA50 BAWA50
17/10/2018 09:07:58
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Des plants de cannabis, le 12 octobre 2018 à Lincoln, au Canada (AFP/Archives/Lars Hagberg)

Fumer un joint légalement, c'est désormais possible au Canada. Cette légalisation du cannabis par un pays développé est un "événement majeur", qui nourrira les débats de nombreux États sur le statut de cette drogue, selon experts et médecins.

Depuis mercredi, les Canadiens peuvent consommer du cannabis à des fins récréatives et en cultiver une petite quantité chez eux. Une première dans un pays occidental, cinq ans après la légalisation décidée par l'Uruguay, pionnier en la matière.

Le Premier ministre Justin Trudeau espère inspirer à l'international. "Les alliés auxquels j'ai parlé sont intéressés de voir comment ça va se passer (...) avant de se lancer", assurait-il en mai, sans préciser à quels pays il faisait référence.

La légalisation canadienne s'inscrit dans "un mouvement de normalisation outre-Atlantique, où l'on cherche une alternative à la prohibition", observe Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

En 2012 peu avant l'Uruguay, les États américains du Colorado et de Washington ont également autorisé l'usage récréatif du cannabis. Aujourd'hui, ils sont huit États à le faire aux États-Unis, malgré l'opposition fédérale.

"Depuis cinq ans, la régulation du cannabis a plus évolué que lors des trente dernières années", constate Mme Obradovic.

- Santé publique -

Le Canada tente d'éviter les écueils observés chez les pionniers de la légalisation. Il veut instaurer un cadre clair: le cannabis sera vendu dans des magasins spécifiques, ne pourra pas être fumé partout.

En Uruguay, "la santé publique était un vœu pieux, faute de moyens", selon Mme Obradovic. Au Colorado, "le boom du marché a été très rapide. Les produits ont été fortement dosés et certains enfants se sont intoxiqués avec des produits alimentaires contenant du cannabis".

Le Canada investit des millions de dollars dans la prévention et s'est accordé avec ses provinces sur une taxation contenue du cannabis, pour conserver un prix compétitif. Objectif: protéger les jeunes et assécher le marché noir.

L'expérience canadienne alimente les réflexions dans le monde anglo-saxon: le Michigan et le Dakota du Nord doivent se prononcer sur une légalisation complète en novembre, la Nouvelle-Zélande prévoit un référendum en 2020.

L'impact sur le Vieux continent apparaît moins certain, selon Mme Obradovic: "en Europe, les débats tournent surtout autour de la dépénalisation de la possession du cannabis et de la légalisation du cannabis à usage médical". Sur ce point, Allemagne et Royaume-Uni viennent de franchir le pas.

- "Evénement majeur" -

Précurseurs, les Pays-Bas ont dépénalisé depuis 1976. La France maintient elle l'interdiction depuis 1970. Avec 1,4 million d'usagers réguliers, elle est un des plus gros consommateurs européens de cannabis, selon l'OFDT.


Légalisation du cannabis au Canada (AFP/Selim CHTAYTI)

"La légalisation canadienne est un événement majeur. Mais la France est encore très éloignée de ces réflexions", regrette le docteur Bernard Basset, vice-président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). "La prohibition dure depuis 40 ans et s'est accompagnée d'une augmentation de la consommation" en France, rappelle-t-il.

La réforme canadienne sera "suivie de près" par la communauté médicale, selon lui. "On va surtout regarder si la consommation augmente."

En Uruguay, "tous les indicateurs de consommation sont orientés à la hausse, y compris parmi les plus jeunes", notait en 2017 l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Dans l'État de Washington et au Colorado en revanche, l'autorisation du cannabis récréatif "n'a pas stimulé la consommation" chez les jeunes, mais a provoqué "une hausse des prévalences d'usages de cannabis parmi les adultes".

Au Canada, les opposants redoutent une banalisation du cannabis et une augmentation des morts sur la route.

"La légalisation ne résout pas tous les problèmes, elle est motivée par les coûts du trafic en termes de violences, d'économie souterraine et de santé publique", pointe Renaud Colson, juriste et auteur de plusieurs ouvrages sur les drogues et le droit.

"Si le Canada ne s'effondre pas sur lui-même et réduit son marché noir, le maintien de la prohibition sera de plus en plus difficile à justifier idéologiquement, même dans un pays historiquement réticent comme la France", estime-t-il.

© 2018 AFP

  
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