Liste des impôts en France (susceptible d'évoluer lol)

@simcour

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/impots-vous-voulez-la-liste-168227

au moins 360 relevé en 2015 ! (à vérifier bien entendu)

C'est toujours d actualité....

Bonjour à tous finalement tout est là ....

paroles officielles ♪ Rap Tout ♪

Salut mec

Ca va? Tu vas bien?

On se présente,

Mais non, tu nous connais.

On est là pour te pomper,

T'imposer sans répit et sans repos.

Pour te sucer ton flouze,

Ton oseille, ton pognon,

Ton pèze, ton fric,

Ton blé, tes économies, tes sous,

Ton salaire, tes bénéfs,

Tes bas de laine,

Tout ce qui traîne.

C'que tu as sué de ton front,

On te le sucera jusqu'au fond!

On est là partout,

Même quand tu joues au fripou

On est là partout!

Le loto, c'est nous.

Le Bingo, c'est nous.

Le tiercé, le quarté, le quinté,

C'est encore nous!

Le quinté plus, on te resuce.

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes

Pas possible que t'en réchappes,

Nous sommes les frères qui rapent tout...

T'as pensé à payer ta...

Taxe foncière, taxe immobilière,

Taxe professionnelle, taxe sur le personnel,

Taxe d'apprentissage, taxe si t'es pas sage,

Taxe sur tout c'qui bouge,

Sur les clopes et sur ton rouge

Sur tes cachets d'aspirine,

Sur ta vodka et sur ton gin

Ah! Ah!...

Majorations relevées,

Vignettes et timbres fiscaux,

Carte grise et assurance auto.

Droit d'immatriculation, PV...

Crache! Crache!

Essence, péage, héritage,

Partage, mariage, concubinage...

On est là à tous les étages!

Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas,

Qui que tu sois, quoi que tu fasses,

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes.

Pas possible que t'en réchappes,

Nous sommes les frères qui rapent tout...

Je t'offre un pot?

Eh oui, impÃ'ts

ImpÃ'ts fiscaux, impÃ'ts locaux,

ImpÃ'ts directs et impÃ'ts indirects,

ImpÃ'ts foncier, impÃ'ts rentier,

ImpÃ'ts sur les grandes fortunes

ImpÃ'ts même si t'as pas d'thune

ImpÃ'ts sécheresse, impÃ'ts richesse

ImpÃ'ts nouveaux, impÃ'ts rétro

ImpÃ'ts recto, impÃ'ts verso

ImpÃ'ts sur les revenus

ImpÃ'ts sur les revenants!

Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas,

Qui que tu sois, quoi que tu fasses,

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes.

Pas possible que t'en réchappes,

Nous sommes les frères qui rapent tout...

Et ta déclaration?

Tu sais ce que ça veut dire I.F.A?

ImpÃ't Forfaitaire Annuel,

C'est moi qui l'ai inventé,

Cotisation complémentaire de 0, 1%,

Contibution sociale de solidarité,

Attends, attends, attends

C'est pas fini:

Majorations, relevés,

Charges sociales et plus value

Cotisation pré-retraite,

Cotisation post-retraite

T'as pensé à payer ta

Taxe foncière, taxe immobilière,

Taxe professionnelle, taxe sur le personnel,

On est là pour te pomper,

T'imposer sans répit et sans repos.

Pour te sucer ton flouze,

Ton oseille, ton pognon,

Ton pèze, ton fric,

Ton blé, tes biftons, tes rond,

Tes actions, tes SICAV,

Ton liquide, Tes pourliches,

Ton salaire, tes bénéfs,

Tes magots, tes lingots,

Tes napos, tes bas de laine,

Tout ce qui traîne.

C'que tu as sué de ton front,

On te le sucera jusqu'au fond!

Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas,

Qui que tu sois, quoi que tu fasses,

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes.

Pas possible que t'en réchappes,

Nous sommes les frères qui rapent tout...

Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas,

Qui que tu sois, quoi que tu fasses,

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes.

Pas possible que t'en réchappes,

Nous sommes les frères qui rapent tout...

Salut, T.V.A bien?

Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas,

Qui que tu sois, quoi que tu fasses,

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes.

Pas possible que t'en réchappes,

Nous sommes les frères qui rapent tout...

Nous comprenons votre douleur,

C'est une triste disparition.

Mais dans votre malheur,

N'oubliez pas de règler

Vos droits de succession...

Ah! Ah! Ah! Ah!

Quand on y pense. Il n'existe pas de liste officiel des impôts et taxes.

Il faut savoir qu'il n'existe pas de base de donnée contenant toute la législation et réglementation en vigueur applicable en France en droit fiscal ainsi que les autres matières comme le droit des sociétés , droit pénales , droit constitutionnelles etc....

Qui trouve normal que des numéros du JORF (Journal officiel de la République française) plus connu sous le nom de JO (Journal officiel) datant d'avant 1990 ne soit pas complet sur un site officiel qui n'est autre que LégiFrance qui est le site officiel consacré au droit Français ?

Pour ceux qui ne me croit pas j'incite à regarder par vous même le numéro 288 de l'année 1936 à la date du 9 décembre sur LégiFrance ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000000010000 ) et une version numérisé sur le site de Bibliothèque Nationale de France ou BnF ( https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65501323?rk=21459;2 ).

Il y a encore mieux. Quand on clique sur les textes de ce numéro du JORF de 1936 sur LégiFrance on se rends compte que les textes sont vide.

Je trouve amusant que la majorité des décisions de justice soient annoncé en publique mais qu'il n'est pas possible de trouver la majorité de ces décisions sur Internet et qu'il faille connaître les références du jugement que l'on veut consulter et se rendre au greffe du tribunal correspondant pour l'avoir.

Est t'il compliqué de crée une base de donné référençant toutes les décision de justice sur le territoire Français (À l'exception de celle prises à huit clos qui n'ont pas à être publié selon moi) en cachant le nom des parties pour respecter le droit Européen ?

Tout ça pour dire qu'on est pas prêt de voir une liste officiel des impôts et taxes applicable en droit Français si il n'existe pas de bases de données compilant l'entièreté de notre législation et réglementation qui soit à jour.

oops

vous en avez oublié un sacret paquet de taxes et impôts ( dont pas des moindres )

ben y a plus d' ISF

mais y a l' IFI

je n' ai pas été jusqu' au bout ... aller une taxe pour ne pas avoir tout lu (lol)

Manque la taxe idermie des Français empaillés.

Chalut

Moi j'ai commencé par le bas et j'ai pas vu de taxes sur la mira , peut-être un oubli ……………………

Restez couvert

Message complété le 14/11/2018 08:43:22 par son auteur.

ni sur la distillerie, lol

C''est qui qu'a tout lu ? ...

perso g arrêté à la 15 ième taxe ...

La taxe individuel ce consommation d’air ambiant

Et bientôt une nouvelle la taxe sur la réflexion ....

Un taxe sur les animaux de compagnie ....

Le gouvernement dispose de génies 🧞‍♀️ pour récupérer la monnaie (sans efforts)et avec souhaits à l’infini....

Mais le pire c’est qu’il vont vendre des gilets jaunes ....encore du bénéfice bien gagné....

gars d'ain
« « Petit jeu en attendant le 17
Ami du soir, une taxe a été oubliée : laquelle ? » »

La taxe sur les gilets fluos !

Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

Ou comment officialiser l'emploi illégal de clandestins (spécialement importés ) par nos chers groupes de BTP

la taxe sur la taxe

Petit jeu en attendant le 17 !

...

Ami du soir, une taxe a été oubliée : laquelle ?

Le gagnant gagne le droit d'aller défiler samedi aavec son gilet jaune !

: )

Liste des impôts en France...

Prenez votre souffle ! et votre temps ! calez-vous bien sur votre fauteuil , calmez-vous...

Impôt sur le revenu (IR)

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôt sur les sociétés (IS)

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Taxe d’habitation (TH)

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

Taxe additionnelle à la TFPNB

Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

Taxe de balayage

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Impositions perçues au profit des communautés urbaines

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

Taxe sur la consommation de charbon

Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

CSG (Contribution sociale généralisée)

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

Droits sur les ventes d’immeubles

Droit sur les cessions de droits sociaux

Droits de succession et de donation

Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

Droit du permis de chasse

Droit de validation du permis de chasse

Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

Impôt sur les plus-values immobilières

Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

Taxe sur les transactions financières

Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

Surtaxe sur les eaux minérales

Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

Taxe communale sur les remontées mécaniques

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

Taxe sur les cartes grises

Redevances communale et départementale des mines

Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

Taxes de trottoir et de pavage

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

Taxes sur les friches commerciales

Taxe sur le ski de fond

Taxe sur les éoliennes maritimes

Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

Taxes dans le domaine funéraire

Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

Octroi de mer

TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

TGAP lessives

TGAP matériaux d’extraction

TGAP imprimés

TGAP installations classées

TGAP déchets

TGAP émissions polluantes

Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

Taxe sur la publicité foncière

Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

Droit de consommation sur les produits intermédiaires

Droits de consommation sur les alcools

Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

Taxe sur les prémix

Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Droits de plaidoirie

Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

Taxe de séjour

Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

Taxe départementale sur les remontées mécaniques

Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

Contribution au développement de l’apprentissage

Taxe d’apprentissage

Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

Taxe spéciale d’équipement

Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

Taxe annuelle sur les logements vacants

Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

Taxe d’aéroport

Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

Taxes de protection des obtentions végétales

Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

Taxe sur les céréales

Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse

Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

Taxes sur les primes d’assurance

Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

TVA brute sur les tabacs

Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

Taxe sur les salaires

Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

Taxes sur les primes d’assurance automobile

Contribution de solidarité sur les billets d’avion

Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

Contribution sociale sur les bénéfices

Contribution pour frais de contrôle

Droits de timbre sur les passeports sécurisés

Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

Taxe sur les spectacles

Taxe sur les spectacles de variétés

Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

Redevance d’archéologie préventive

Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Droit de francisation et de navigation

Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

Redevances biocides

Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

Octroi de mer

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

Droit de sécurité

Cotisation pêche et milieux aquatiques

Redevances cynégétiques

Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

Taxe sur les installations nucléaires de base

Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

Taxe sur les résidences secondaires

Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

Contribution sociale sur les bénéfices

TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

Taxe sur les appareils automatiques

Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique

Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique

Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

Taxe sur les services de télévision

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

Contribution solidarité autonomie

Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements

Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

Taxe d’équipement

Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

Taxe sur les véhicules de société

Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

Taxe de voirie

Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

Péréquation entre organismes de logement social

Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

Taxe sur les jeux en ligne.