L'Assemblée supprime plusieurs "petites" niches et dépenses fiscales
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L'Assemblée supprime plusieurs "petites" niches et dépenses fiscales

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Phoeniix
16/11/2018 08:55:19
1
"Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables"."
une honte !!!
il vaut mieux qu' ils fassent un prêt bancaire bien évidemment...Qui est derrière ça ???

Message complété le 16/11/2018 09:04:34 par son auteur.

"Mais pour l'instant, il se contente de donner aux riches ce qu'il pique aux classes moyennes et aux retraités."
et oui Macron a commencé par supprimer l' ISF, mettre en place la Flat Tax (qui profite essentiellement aux riches), pas de plus-values ni de CSG sur la vente des immeubles de plus de 30 ans...etc...

  
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colet
15/11/2018 21:56:24
2

Je vous ouvre le pari qu'il y en a une qui sera supprimée en dernier

laquelle ?

celle pour adhésion à un centre de gestion pour les indépendants

Pourquoi ?

car si un indépendant n'y adhère pas (alors que cela ne lui sert à rien) et bien ses revenus sont ... majorés

résultat en hausse fictive

et impôts en hausse pas fictive

donc il paie des impôts sur des revenus qu'il n'a pas

et c'est légal , pardi !

faut que çà jute !


  
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moicmoi
15/11/2018 21:55:12
2

Et c’est quand que l’Assemblée et le Gvt suppriment :
* 600 députés
* 200 sénateurs
* les comités « bidules » qui ne servent à rien. (Y compris télés et radios de propagande gouvernementales)
* les placards dorés qui ne sevent qu’à planquer les copains non réélus.
* la « Pantoufle » . (les 10 premiers sortant de l’ENA sont affectés aux postes les plus prestigieux, avec des salaires de 15 000 euros/mois. Et en plus, ils peuvent passer du privé (pour vendre leur carnet d’adresses) au public et vice-versa, tout en restant Haut fonctionnaires, pendant 10 ans, plus s’ils sont démerdards (et ils le sont) , et cumulant les points de retraite. (plusieurs se sont essayés à supprimer, mais se sont fait enc…..és. (Qui c’est le chef ? Les hauts fonctionnaires ! , mais en aucun cas un pôv président de la République).
Soit on est dedans, soit on est dehors. Pas les deux en même temps ! (ils en croquent tous).
* les « acquis » des anciens présidents de la République ( immenses bureaux dans les quartiers chics de Paris, secrétaires, véhicules avec chauffeurs, gardes-du corps….)
* alignement des points de retraite des z’élus sur le régime général. ( x trimestres pleins cotisés = x trimestres validés. )
Si macron nous fait passer tout ça (et tout ce que j’ai oublié ), j’irais lui rouler une pelle. (Je m’engage mais je ne courre aucun risque ! )

Mais pour l'instant, il se contente de donner aux riches ce qu'il pique aux classes moyennes et aux retraités.

  
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gars d'ain
15/11/2018 20:37:58
4
Je rêve ...

On continue de se foutre de notre gueule...

Je note : "Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".

Autrement dit prêter de l'argent à ses enfants va encore être taxé,

Pitoyable et affligeant...
  
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gars d'ain
15/11/2018 20:37:58
0

L'Assemblée nationale a voté la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées" (AFP/JACQUES DEMARTHON)

L'Assemblée nationale a voté jeudi la suppression de plusieurs "petites" niches fiscales "non justifiées" ou pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indéterminé, ainsi que des dépenses fiscales "non évaluées", dans le cadre du projet de budget pour 2019.

Ces suppressions, intervenues lors de l'examen du texte en première lecture, concernent notamment "l'exonération des droits d'enregistrement pour les actes portant changement de régime matrimonial", celle portant sur "les intérêts des prêts familiaux" et deux dépenses "relatives aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir)".

L'amendement porté par Amélie de Montchalin (LREM) et le rapporteur général Joël Giraud (LREM) sur les Suir vise même à "supprimer complètement" ces dernières, considérant que leur régime est "insuffisamment connu pour avoir suscité l'intérêt de la communauté des business angels" (investisseurs).

L'exonération sur les droits d'enregistrement, qui engage 32 millions d'euros d'argent public selon les auteurs de l'amendement, a "un caractère excessif" en raison de "l'absence de limitation" dans son utilisation.

Pour ce qui est de l'exonération portant sur les prêts familiaux, il a été considéré qu'elle était "susceptible d'encourager des comportements préjudiciables aux contribuables".

Mme Montchalin et M. Giraud ont en revanche retiré un amendement visant à la suppression d'une série d'autres "petites" niches fiscales.

Cela concernait, entre autres, des exonérations "sur les sociétés des unions d'économie sociale", sur "les plus-values de cessions de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises" ou encore "au titre des cotisations versées à des associations syndicales pour réaliser des travaux de défense des forêts contre les incendies".

© 2018 AFP

  
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