Carlos Ghosn: un seul motif d'arrestation et de très nombreuses rumeur

@ ESSEREM, et ceux que ça intéresse ...

Il y ira nulle part, Bolloré a été recruté pour lui succéder en Février dernier dans un lpas maximum de 2 ans. après c'est retraite, et il aura d'ailleurs droit un pactole de départ pour services rendus...

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Il a vraiment de la chance que Renault ne soit pas en arabie saoudite,sinon c'était la "google car" assurée !

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Seulement à l'échelle européenne la Commission Européenne veille avec son dogme défini de façon ridicule, pléonastique et superfétatoire: la "concurence libre et non faussée". Ce qui n'a pas joué dans l'Alliance Renault Nissan était qu'elle sortait de l'UE, ce qui risque de jouer dans l'autre cas que vous poussez, c'est le refus de l'UE qui semble avoir horreur de grands champions UE, comme s'il s'agissait de respecter la prééminence de champions hors UE (US peut-être).
Souvenez-vous messieurs et mesdames du refus de l'UE quand PUK (Pechiney Ugine Kulman) a voulu acheter un Canadien pour grandir et atteindre la taille pour peser réellement à l'échelle mondiale: le NON furieux de l'UE a livré pratiquement clés en mains le pauvre PUK au Canadien. MERCI l'UE pour nous avoir appris à marcher sur la tête. Pourquoi s'étonner du BREXIT aprés cela, les plus instruits et cultivés ont voté non, car c'était trop tard à leurs yeux pour tirer bénéfice d'une sortie, mais le bon peuple a voté oui manipulé par des politiques qui ne savaient qu'être des tribuns chauvinistes et ne comprenaient rien d'autre.

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D'ailleurs TAVAREZ poussé à la sortie du groupe RNO par Carlos Ghosn...

Ce serait légitime que celui qui a redorer le blason de PSA puisse rallier son ancienne écurie !

Mais laissons d'abord le mariage d'OPEL se passer et ensuite on pourra éventuellement parler de synergie mondiale !

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Et voilà ...
Le personnage ne m'est pas particulièrement sympathique, mais c'est bien lui qui a sauvé NISSAN !
Maintenant la baudruche se dégonfle mais les japonais n'en vont pas moins mettre la main sur l'Alliance Renault-Nissan !
Renault aura tout intérêt à s'en échapper avant de périr étouffé, ce qui lui permettra peut-être de rejoindre le groupe Peugeot-Citroën-Opel pour former un nouveau groupe de taille mondiale presqu'exclusivement français ! (Carlos Tavares, n°1 de Peugeot, est un ancien n°2 de Renault !)

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Je note encore : "D'après ces informations, les revenus non déclarés de M. Ghosn proviennent d'une filiale basée aux Pays-Bas. Ces revenus seraient placés et il ne les auraient pas matériellement encaissés. Il aurait dû les toucher lors de son départ de l'entreprise. Il aurait néanmoins dû faire figurer chaque année dans les documents de Nissan la part correspondante."

Fantastique, jusqu'à preuve du contraire la législation du moins en France donne le droit au contribuable de ne pas déclarer les sommes qu'il n'a perçu et qui seront à déclarer par conséquent lors du versement réel différé...

: (

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C'est sympa de le lire 2 fois...

On prend encore mieux conscience du monde dans lequel on vit... et où vous pouvez passer de la lumière à l'état de "sous-merde" rien qu'à la vitesse du son...

Et on comprend encore mieux actuellement le niveau d'inexactitude des accusations formulées...

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Et voilà...

On est bien loin de tout ce qui a pu être relayé par médias pour faire chuter le titre et des commentaires faits sur son arrestation ...

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De nombreuses informations sortent dans la presse japonaise sur les malversations dont se serait rendu coupable Carlos Ghosn, actuellement en détention au Japon, mais il faut distinguer ce qui est officiel et le reste.

Voici le point sur la situation:

Est-il soupçonné de fraude fiscale ?

Non, il n'est pas soupçonné de fraude fiscale. Après de toutes premières informations confuses, a été clarifié le fait que les fausses déclarations dont est soupçonné M. Ghosn n'ont aucun rapport avec ses revenus déclarés au service japonais des impôts, mais concernent un rapport sur l'état de l'entreprise appelé "yukashoken hokokusho".

Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir certifié, en tant que PDG de Nissan, ces rapports financiers tout en sachant qu'ils comportaient des inexactitudes concernant ses propres revenus. Il les aurait minimisés d'un milliard de yens par an (7,7 millions d'euros) durant cinq années, selon le bureau du procureur qui n'a pas donné de plus amples informations.

Si ces soupçons étaient avérés, M. Ghosn serait alors pénalement responsable.

"Les entreprises cotées sont tenues d'émettre chaque année ce document. Doivent y figurer toutes les informations financières sur le groupe ainsi que le montant des rétributions collectives des dirigeants et le détail individuel pour ceux qui perçoivent plus de 100 millions de yens (770.000 euros) par an. Il faut détailler les sommes perçues de la part de l'entreprise principale mais aussi de filiales", explique à l'AFP Jun Yokoyama, juriste financier de Daiwa Securities.

"Ce document est destiné à dresser un état des lieux complet de la situation et des finances de l'entreprise à destination des marchés, des analystes et des investisseurs. Cela n'a rien à voir avec la déclaration de revenus fournie au service des impôts qui est un document individuel non publié", ajoute-t-il.

En cas de découverte de manquement à cette législation, la peine est en théorie sévère, mais cela dépend du type d'inexactitude commise, précise à l'AFP une source officielle du secteur financier.

En théorie, "plus l'inexactitude est de nature à fausser le jugement des investisseurs, plus la sanction est élevée".

"Il n'y a pas de procédure de contrôle externe systématique des informations publiées car elles sont supposées être exactes puisque certifiées" par le patron. "En revanche, les autorités peuvent engager des procédures en cas de découverte de malversation", précise la même source.

Quid des soupçons d'abus de biens sociaux, détournement de fonds, faux emploi, etc.?

M. Ghosn n'a pas été arrêté pour des soupçons d'abus de biens sociaux: cela ne fait pas partie des motifs d'interpellation.

Seul jusqu'à présent le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a mentionné des faits d'abus de biens sociaux "très graves", s'ajoutant aux fausses déclarations. En revanche, il n'a donné aucun exemple concret.

Tous les cas précis apparus ensuite découlent de la presse japonaise et la liste s'enrichit chaque jour.

La source n'est jamais mentionnée mais il s'agit probablement de fuites émanant de l'enquête interne conduite par Nissan et transmise à la justice.

D'après ces informations, les revenus non déclarés de M. Ghosn proviennent d'une filiale basée aux Pays-Bas. Ces revenus seraient placés et il ne les auraient pas matériellement encaissés. Il aurait dû les toucher lors de son départ de l'entreprise. Il aurait néanmoins dû faire figurer chaque année dans les documents de Nissan la part correspondante.

M. Ghosn aurait par ailleurs eu l'usage exclusif de quatre résidences de luxe dans quatre pays, maisons payées par la même filiale créée en 2010 et dont le but initial était d'investir dans des start-up.

Il aurait aussi offert un emploi fictif à sa soeur et payé avec des fonds de Nissan plusieurs voyages en famille.

Rien ne permet à l'heure actuelle de confirmer l'exactitude de ces informations qui, en outre, ne constituent pas le motif pour lequel Carlos Ghosn a été arrêté.

Combien de temps peut-il rester en détention ?

M. Ghosn est actuellement en détention sous un régime qui correspond à peu près à la garde à vue française. Il ne s'agit pas de détention provisoire dans la mesure où il n'a pour le moment pas été inculpé.

Pour le seul motif d'accusation pour lequel il a été arrêté (dissimulation de revenus), il peut rester en détention 22 jours.

Si les enquêteurs élargissaient l'enquête aux faits d'abus de biens sociaux dont l'accuse Nissan, M. Ghosn pourrait en théorie être de nouveau arrêté et le cycle se répéter plusieurs fois. Dans la pratique cependant, la garde à vue excède rarement trois arrestations, soit une soixantaine de jours.

S'il était mis en examen, il pourrait être incarcéré mais aussi libéré sous caution moyennant quelques restrictions de liberté.

© 2018 AFP

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