Vinci Autoroutes va envoyer une facture aux automobilistes passés pend - Page 2

La question de droit se pose justement clairement.

De quel droit des société d'autoroute peuvent disposé de ce fichier.

Un cas grave de mélange des genres: Type Benelalla .

Je pense que l'on va revenir à la procédure de privatisation des autoroutes.

histoire de vérifier que tout était bien droit.

A moins que Macron se fasse lâcher par ses Patrons, et que les gilets jaune sois manipuler par les oligarques qui l'on mis au pouvoir.

Rapprochement avec la Russie? Artic GNL2 ? Armée Européenne ?

La présomption d'innocence en France ?

Je crois que vous êtes dans le déni de la loi !

Quand on vous accuse avec des preuves, photo et vidéo à l'appuie, vous n'êtes donc pas dans le cadre de l'innocence !

@gars d'ain

sous prétexte qu'une porte est ouverte, tu rentre sans te poser la question que c'est illégale ?

un peu de recul !

emprunter l'autoroute n'est pas un délit, passer le péage sans payer en est un !

les fraudes étant sur le domaine de la société de péage, c'est donc une fraude sur un service privé !

"les autoroutes étant (avec péages) privés, la loi diffère de l'usage publique."

le péage n'appartient pas à l'état !! ce sont des procédures distinctes.

Bonjour , je n'ai pas l'habitude d'intervenir dans vos discussions

Mais appartement Abywan ne connait pas la présomption d'innocence , on est dans une démocratie je pense NON!

bonne journée a tous amusez vous bien

Message complété le 18/12/2018 09:07:09 par son auteur.

obywan

"les autoroutes étant (avec péages) privés, la loi diffère de l'usage publique."

Je vois pas en quoi ???

Les autoroutes sont des concessions accordés par l'état sur le domaine public.

D'autre part comme je l'ai précisé : si on apporte la preuve de la sortie, il faudra en contre partie apporter la preuve de l'entrée. L'usager n'a pas à payer le trajet intégral sous prétexte que les moyens de payement et de contrôle disfonctionnaient.

Faut arrêter avec les conneries et les affirmations non démontrées, Obywan... Celui a priq l'autoroute n'avait pas forcement l'intention de frauder, quand c'est ton trajet de travail, je vois ou serais la fraude...

D'autre part, le délai de conservation des bandes comme l'a précisé HD-MAICO coure et au delà, on contrevient à la loi... Comme je l'ai dit hier soir, ce devrais être un joyeux merdier...

Peu être le bon moyen de leurs collé, une amende records.

Et d'ouvrir une enquête sur le sujet.

Ils tiennent peu être Macron par les couilles, mais pas les gilets jaune.

Jeux dangereux ...

Il faut aussi tenir compte des radars tronçon (ils ont probablement flashé).

Il y'a des panneaux par endroit qui indique à l'usager en indiquant les plaques d'immatriculation qu'il est en excès de vitesse.

Doit y avoir des enregistrements automatiques, et si ils font fonctionner les registres, y'a plus cas identifier via la magie de la technologie.

Plus de visionnage galère, suffit de paramétrer : heure radar avec une caméra en aval ou en amont (entre tronçon)

Probablement que ça reste un peu High Level tout ça, mais ils ne vont peut être pas non plus faire cadeau des casses et des passages à l'oeil.

Et je ne pense pas qu'un fraudeur veuille visionner sa présence.

Affaire à suivre.

Bonne soirée à tous.

Ouais, enfin Obywan...

Si le zinzin ne marchait pas y va faloir éplucher 7 jours sur 7 les bandes video et pas question de facturer le traif maximum, puisque si le gestionnaire Fait une réclamation viedo sur la base de la sortie, l'usager sera en droit demander la video du point d'entrée et là, ça devrait être un sacré boulot...

Je suis pas certain que sur certains tronçons le jeyu eh veille la chandelle, sauf si on a automatisé la recherche que que l'on veur en démontrer les capacités pour les vendre ailleurs, ce qui est la tendance actuellement...

¨Perso, j'ai décidé de plus prende l'autoroute sauf quand je peux pas faire autrement...Quand j'avais l'entreprise, j'avais réussi à réduire d'environ 85% mes frais d'autoroute. Et l'argent qu'on dépense pas, c'est autant de moins à gagner...

On est d'accord : il faudra que Vinci s'appuie sur les autorités , assermentées , pour exiger le péage

D'ailleurs rien ne dit aussi que les bornes étaient en état , ou condamnées pour une sortie sans casse (cas réel )

Prouver, non ! (Vinci est dans son droit)

En France il faut prouver votre innocence, donc coupable si Vinci prouve que votre véhicule est passé au péage.

(Les vidéos sur autoroute peuvent servir contre le vandalisme, l'escroquerie, le traffic de stups, accident, etc...).

(Donc il faudra trouver un mobil et ne pas mentir, sinon la sanction sera plus lourde)

Il en est de même pour un radar, si la plaque est flashé, c'est à vous de prouver que vous n'êtes pas le conducteur, ou prouver que vous avez un mobil (si vol de plaque, falsification)

Après, il peut y avoir un fond commun des automobilistes, pour entériner l'affaire en prenant de solides avocats.

(Ce sera probablement moins cher au final)

Message complété le 17/12/2018 19:22:09 par son auteur.

@gars d'ain

Pas besoin de ticket pour frauder, il suffit de coller la voiture devant soi (faire la chenille), la barrière a un système de sécurité, si elle vient à toucher le véhicule en se rabaissant.


Et vous pouvez être verbaliser à hauteur du tronçon le plus long sur votre trajet, si vous êtes pris à frauder.


Vinci peut faire intervenir les autorités, simplement avec une vidéo !

Le plus grave dans cette affaire, c'est la confirmation du pistages des véhicules avec reconnaissances des plaques au fils du temps et retenu des images ainsi que certainement la reconnaissance faciale pour valider les personnes transportées.

Dans quel but, quelle sont les objectifs d'une telle démarche?

Perso, j'ai ma petite idée pour la valorisation de telles données.

- sur le plan juridique (comme l’a fait remarquer Cri74)

- comment les automobilistes pouvaient faire autrement ???

- quel culot de la part de Vinci. Et quel image il se donne !

- Qu’est ce qui justifie l’accès au fichier des immatriculations ???

- stupéfait que bcp de personnes avec qui j’en ai parlé ne s’offusquent pas davantage. Sûrement parce qu’elles sont également insensibles au mouvement des GJ mais qd même !

@cri

Ont t'ils le droit juridiquement ?

- Oui, il est interdit de passer au péage sans payer.

(Même si ce sont des tiers qui vous ouvrent la barrière, nul n'est censer ignorer la loi)

- Pour s'acquitter de cette facture, vous pouvez dénoncer les responsables. (Mais faut t'il encore avoir leurs noms)

Je ne prends aucun parti la dessus.

Une des premières priorités de l'état devrait être de nationaliser les autoroutes qui sont le Plus grand hold up de ces dernières années après les avoir construites avec le pognon des contribuables ils les exploitent et s'enrichissent en nous faisant payer encore non pas que que je veuille qu'elles ne soient gratuites mais que l'immense tirelire que ça représenté vienne dans les caisses de l'état au lieu de celles des privées pour combler les déficits.

Le fait d'avoir accès au fichier des plaques ne leur donne aucun droit juridique jusqu'à plus ample informé .

le lobby des BTP est trop puissant : """""Les sociétés d'autoroutes ont en effet accès au fichier des plaques d'immatriculation du ministère de l'Intérieur.""""

ah les copains on ne les laissera pas tomber!!

Vinci va faire certainement payer le trajet le plus long possible eh eh sous couvert de l'état ! Il n'y a pas de petits profits dans ces milieux là

Ils peuvent toujours envoyer la facture . Ont-ils le droit juridique de se reposer sur une photo de plaque pour percevoir une recette ?

D'autre part , leur envoie -t-on une facture sur leur rackett* quotidien qui dure depuis des années ?

* La loi qui avait permis de céder les concessions prévoyait un péage pour rémunérer travaux et extensions largement réalisés , financés voire déjà amortis .

Le péage devrait dont être nul aujourd'hui

ps : réseau Vinci non parcouru durant ces événements

ou alors ils envoient la facture aux gilets jaunes

En même temps, il fallait s'y faire à l'idée !! tu casse, tu paye….

Message complété le 17/12/2018 17:58:57 par son auteur.

oups, j'aurais du dire :

- tu passe, tu paye

désolé.

... Manifestement Non...

: (

Bienvenue dans le monde des caméras 2.0, que ceux qui l'on voulu ne viennent pas se plaindre maintenant... Le monde verveilleux de la sécurité éternelle... Prosternez-vous devant le dieu "Camera"...