c'est les indices qui fument et de la bonne on dirait !!
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Ribo
« « IL EST RAPPELÉ QU'IL EST INTERDIT DE FUMER SUR LE FORUM ! » »
ça c’est ben vrai.
J’approuve.
Sur le forum, il y a sûrement des mineurs de moins de 30 ou 40 ans. (si si, ça existe chez les migrants)
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Ce journal dit qu'elle eu une amende de 135 euros d'amendes à cause de l'article L3511-7-2 du code de santé publique.
Si c'est vrai c'est inquiétant parce que il a était abrogé le samedi 21 mai 2016.
Ceci est aisément vérifiable sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000031918084&dateTexte=&categorieLien=cid
J'espère qu'elle fera le nécessaire pour ne pas payer l'amende si c'est bien sous cette article abrogé qu'elle a reçu l'amende.
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Ribo
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IL EST RAPPELÉ QU'IL EST INTERDIT DE FUMER SUR LE FORUM !
Publié le 14/03/2019 à 08:35 | Le Point.fr
Royan : 135 euros d'amende pour avoir fumé en voiture avec son fils mineur
Surprise pour une mère de famille : elle s'est fait arrêter par la police à cause de sa cigarette, explique « Sud-Ouest ». Pourtant, la loi est claire. Par LePoint.fr
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