Pour Edouard Philippe, il serait "absurde" de ne pas se pencher sur le

Ce sujet n'intéresse personne ?

Voilà une bonne idée du chef du gouvernement.

J'espère que ce sera mis en place parce qu'actuellement il existe des personnes utilisant du cannabis pour des raisons thérapeutiques bien que ce soit illégal.

Ces personnes risque un an de prison ferme et une amende d'un montant maximum de 3750 € d'amendes ainsi que l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants en tant que peine complémentaire. Il y a d'autres peines complémentaires possible.

Il est intéressant de noter que le délit d'usage de stupéfiants n'est pas dans le code pénal mais dans le code de la santé publique (Article L3421-1 à L3421-3 , L3421-7 , L3422-1 à L425-2 , R3421-1 à R3421-3) excepté pour l'article R131-46 du code pénal.

Heureusement que les peines maximum ne sont pas ou rarement appliqué en pratique.

Sachant qu'environ un tiers des prisonniers sont en prison pour des infractions en lien avec les stupéfiants le fait que les peines maximum ne sont pas ou rarement appliqué permet de désengorger un peu les prisons.

Les peines applicables pour les diffèrents formes de traffic de stupéfiants sont définis aux articles 222-34 à 222-51 du code pénal.

"l'Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants" est le texte principal fixant la liste des stupéfiants.

Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085

Il faut savoir que le fait de porter un tshirt avec une feuille de cannabis est visiblement interdit par l'article L3421-4 du code de la santé publique. Il y a déjà eu des arrestations pour ce motif bien que ce soit rare mais j'ignore que furent les suites judiciaires.

C'est punis d'une peine maximum de cinq de prison ferme et 75 000 € d'amendes ainsi que la peine complémentaire de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Si il est considéré que le fait de porter un tshirt avec une feuille de cannabis est constitué d'une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

La personne risque une peine maximum de sept ans de prison ferme et une amende d'un montant maximum de 100 000 euros ainsi que la peine complémentaire de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Je pense qu'il est important de débattre de la possible légalisation du cannabis thérapeutique.

Je pense qu'il faut aussi discuter de son avenir pour savoir si on peut et voulons faire en sorte que le fait de posséder du cannabis ou en consommer ne soit plus un délit mais une contravention soit légaliser son usage et sa consommation soit rester au statut quo soit réduire ou augmenter les peines applicables pour ce délit.

Pour la possibilité de sa légalisation il faut débattre des modalités de cette légalisation avec des question comme la quantité maximum autorisé en possession sur sois , qui sera habilité à produire , nombre de plants maximum chez sois etc...

Je pense que le débat du cannabis doit aussi avoir lieu pour les autres stupéfiants bien que celui sur le cannabis soit le plus important vu que c'est le stupéfiant le plus consommé en France.

Je trouve regrettable que ce débat concernant les libertés individuelles ainsi que la santé publique et la justice n'ait pas l'air d'emballer la plupart des politiciens de ce pays qu'est la France.

Message complété le 24/04/2019 09:53:52 par son auteur.

EDIT : Quand j'ai écris "J'espère que ce sera mis en place parce qu'actuellement il existe des personnes utilisant du cannabis pour des raisons thérapeutiques bien que ce soit illégal" je parlais de la mise en place du débat parce que une tel question doit être débattu au parlement ou par référendum de mon point de vue.

Vu que des gens sont déjà dans l'illégalité en ayant recours au cannabis thérapeutique.
Il faut en débattre pour fixer le sort de ces individus vu que faire la sourde oreille ne les empêchera pas d'être dans l'illégalité.

Pour Edouard Philippe, il serait "absurde" de ne pas se pencher sur le cannabis thérapeutique

"Il serait absurde de ne pas se poser la question et c'est dans cet esprit que nous voulons travailler avec les porteurs du projet", a déclaré le Premier ministre vendredi.

Le cannabis thérapeutique bientôt autorisé en France? Lors d'un voyage en Creuse, le Premier ministre Edouard Philippe a estimé vendredi qu'il serait "absurde" de s'interdire d'étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Une culture de cette plante à des fins médicales fait partie des projets de développement envisagés dans ce département.

Il y a beaucoup de pays qui travaillent là-dessus, beaucoup de pays qui le permettent. Il serait absurde de ne pas se poser la question et c'est dans cet esprit que nous voulons travailler avec les porteurs du projet", a-t-il expliqué à la presse. Aujourd'hui, 21 pays de l'Union européenne autorisent le cannabis à usage thérapeutique, mais pas la France.

"Ce qu'ont dit les porteurs de ce projet est qu'il ne fallait pas s'interdire d'imaginer l'utilisation à des fins thérapeutiques des molécules qui sont contenues par cette plante", a poursuivi Édouard Philippe.

https://www.bfmtv.com/politique/pour-edouard-philippe-il-serait-absurde-de-ne-pas-se-pencher-sur-le-cannabis-therapeutique-1667166.html