J'aime beaucoup la manière dont vous vous contre-disez dematons :
Je cite : "Et dans un pays libéral, c'est le respect des régles qui est la meilleure garantie."
Vous croyez que c'est parce que Google a respecté les règles qu'elle a été attaquée en justice ?
De plus, dans d'autres posts, vous citez plein de pays "qui réussissent", contrairement à la France
Et là, subitement, la France est un pays qui réussit.
Vous retournez votre veste plus vite que Manuel Valls !
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Bravo pour les supporters invétérés de la vouyoucratie internationale dont le sport favori d'extraction fiscale contraint la surimposition des résidents
Mais pois chiche a parlé , alors ....
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Nous sommes dans un pays libéral ; ce qui fait notre réussite.
Et dans un pays libéral, c'est le respect des régles qui est la meilleure garantie.
De plus Google a plus fait progresser l'humanité en 30 ans que les politiciens français en 30 siècles.
Merci et bravo Google.
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La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'annulation du redressement fiscal infligé par l'Etat français au géant américain Google.
La Cour, par cinq arrêts, a "confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l'objet", au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Les juges ont rejeté la thèse de l'administration fiscale que la SARL Google France "était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise".
Ils ont estimé, au contraire, que "les locaux et le personnel de la SARL Google France n'étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise".
M. Darmanin avait fait appel après l'annulation, le 12 juillet 2017, par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain. Il avait toutefois ouvert la porte à "un accord transactionnel".
Interrogé par l'AFP, son ministère n'a pas souhaité commenter des décisions de justice.
© 2019 AFP
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