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Est-ce legal de denoncer



simcour simcour
21/09/2020 10:17:30
0

@Luncyan Je crois n'avoir jamais vu cette file alors qu'elle existe depuis 2019.


La réponse à ta question est la suivante (Avis d'un non-juriste) : Tu risques d'être accusé de diffamation et il faut être prêt à aller jusqu'au tribunal correctionnel (Je crois que tu es hors de France. En théorie tu peux être traîné dans un tribunal en République Française même si tu agis hors du sol français vu que le site sera accessible depuis ce pays) pour prouver que l'on dit la vérité si ça s'avère nécessaire et il faut avoir des preuves solides pour crée un tel site pour pouvoir se défendre en cas d'accusation du délit de diffamation (C'est l'un des seuls délits où l'emprisonnement n'est pas encouru en théorie et en pratique. Lis la version actuelle de la "Loi du 29 juillet 1881" pour en savoir plus sur la diffamation).


Si ton attaquant est suffisamment malin il pourra faire une plainte au civil dans un tribunal Britannique ou d'un autre pays (Au Royaume-Uni la diffamation ne relève pas du pénal mais du civil) ayant une loi permettant de poursuivre ceux mettant sur Internet du contenu pouvant être considéré comme diffamatoire accessible depuis leurs pays (Par exemple un français ayant un site hébergé sur un serveur Parisien qui accuse un français n'ayant aucun liens avec l'Outre-Manche de faire des choses délictueuses peut se voir accusé de diffamation devant un tribunal du pays de Shakespeare si le site est accessible depuis le RU. On a déjà vu des cas d'Islandais accusé de diffamation envers un autre Islandais devant des tribunaux du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord parce que celui se considérant diffamé attaque son opposant dans un tribunal hors Islande pour augmenter ses chances de gagner un procès. Depuis quelques années des mesures ont étaient prises du côté Brit pour réduire ce genre de dérives).


Tu peux utiliser des techniques d'anonymisations pour réduire les risques d'être identifié mais si tu échoues et que des autorités judiciaires d'un pays quelconque t’identifie. Le fait d'avoir utilisé des techniques d'anonymisation risque de ne pas être en ta faveur.

  
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HYBRID3 HYBRID3
18/09/2020 21:14:29
0

En matière fiscale, Bercy dispose d'un budget pour "indemniser" les apporteurs d'informations. En toute légalité.

  
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manuborelli manuborelli
18/09/2020 18:39:46
2

ha ben c’est une question pour notre ami @Simcour ça.

ne pas confondre délation et dénonciation.

la dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi permettant de lutter contre les délinquants.

(ce n’est pas de moi)

déjà la peine de mort est abolie, donc qu’est ce que tu risques?

une médaille?

si tu dénonces un arabe, tu es un dénonceur ,un raciste ou un bon français?

tout est possible en France.

faudrait voir avec Ducon Moretti, si il te défend pour 100k il va trouver les mots t’inquiète.

  
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Luncyan Luncyan
18/09/2020 18:08:54
0

Merde c'est moi qui ait ouvert ce fil ? Comme j'étais naïf il y à déjà 1 an

  
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michel1993 michel1993
18/09/2020 17:58:35
0

Je te conseille de contacter anticor pour leur poser ce genre de question.


Je pense que je ne ferai jamais ça seul. Imagine que tu dénonces la corruption des chantiers public de Marseille, avec photos et tout ( admettons que ce soit légal ) et les accords entre Vinci et Marseille pour empêcher la création d'une autoroute publique concurrente à celle de Vinci.


Ben le mec, il va faire quoi ? Il va t'envoyer une équipe pour te déssouder. Je ne ferais jamais ça sans avoir des arrières sur.


  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 17:00:00
0

Ares, comme toujours le bon mot pour la fin, un bon 94 que je reconnais là


Merci à tous

  
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Ares26 Ares26
05/06/2019 15:38:26
1

Bonjour à tous,


Dénoncer quelqu'un en France c'est plutôt bien vu voir recommandé, je vous rappel qu'il a pas longtemps la délation à fait son retour dans la loi... comme quoi on apprend jamais rien du passé hein...

Il est obligatoire de dénoncer le conducteur du véhicule en infraction sous peine d'amende et autant vous dire que 450€ ce n'est pas de la petite amende...

Il a également une proposition de loi pour rendre obligatoire le fait de dénoncer les cas maltraitances envers les enfants sous peine de poursuite judiciaire...

Donc non la délation en France c'est bien vu voir très bien vu d'ailleurs sans délation, le Grand Banditisme ne se porterait que mieux et beaucoup de contrôles fiscaux n'auraient jamais lieux...

Donc à toi de voir si tu veux faire partie de ce genre d'individu, la France de derrière les stores comme on dit.
Mais si tu penses que tu dois absolument dénoncer quelqu'un écrit un courrier au flic et si il ne faut rien (il y a de grande chance) à ce moment tu créeras ton site internet.


Cordialement

  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 14:30:28
0

Oui mais si je ne suis que l’administrateur du site ?


Je donne un exemple qui devrait aider à la comprehension, je suis ici, si je denonce quelqu’un sur ce forum qu’est-ce qui arrive au webmaster ou au site ?

  
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moicmoi moicmoi
05/06/2019 14:03:51
2

Luncyan
Salut mon p’tit Lulu (Loulou avec l’accent italien)

« « Si je crée un site de denonciation de corruption, est-ce que c’est legal que ce site existe ? Est-ce que c’est legal de dénoncer ? » »

Des fois OUI, des fois NON . Ça dépend QUI et QUOI tu dénonces.
Certains « lançeurs d’alerte », glorifiés par tout le monde, ont connu les pires emmerdes, brimades, pressions.
En gros, si tu dénonces ton voisin Paulo d’avoir fraudé le fisc, tu auras tout bon. (je ne connais pas Paulo, et je veux pas d’emmerdes)

Par contre, tu dénonces Gégé Collomb d’avoir détourné de l’argent public, (voir mon post de ce jour «Faire politique, cest que des emmerdes.) tu risques d’avoir macron, castaner le sanguinaire, l’Adm. Fiscale , sur le dos (avec enquête de gendarmerie, contrôle fiscal, fichage vilain-pas-beau, ton DRH avec les sourcils froncés, signe de grosse colère parce que il va bien te trouver ou inventer une faute professionnelle,….)

  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 14:02:41
0

Ça où je veux lol

Message complété le 05/06/2019 14:02:57 par son auteur.

C’est*

  
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mika57 mika57
05/06/2019 13:57:29
0

C'est en France ou en Roumanie ?

  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 13:53:18
0

Parce que c’est bien plus efficace, un nom sur un site fait pour ça, ça reste gravé sur internet, ça rend public l’information, ça systematise le fait de dire les choses, et c’est bien plus rapide

Message complété le 05/06/2019 13:55:37 par son auteur.

Ok mais en etant administrateur du site, que risque t’on ?

  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 13:49:11
0

Et si l’autorité sous silence passe le sujet sous placard ?

Message complété le 05/06/2019 13:49:40 par son auteur.

Competente* et sous silence* je suis fatigué faut croire

  
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mika57 mika57
05/06/2019 13:48:03
0

C'est pas un site que tu dois créer dans ce cas, mais en référer aux autorités compétentes, si cela est possible

  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 13:45:58
0

Donc sur pretexte que Vichy te traumatise tu viendra jamais à la barre d’un tribunal si tu as vu un pedophile en flagrant délit ?

  
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Ribo Ribo
05/06/2019 13:44:56
2

T'as qu'à lancer #delation-Vichy-est-de-retour!

Message complété le 05/06/2019 13:48:35 par son auteur.

Casse-lui la tête c'est plus rapide ! Sinon tu prends une photo et tu le fais chanter... vu que tu cherches à faire des sous...

  
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Luncyan Luncyan
05/06/2019 13:42:20
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Bonjour,


Si je crée un site de denonciation de corruption, est-ce que c’est legal que ce site existe ? Est-ce que c’est legal de dénoncer ?


C’est une vraie question

  
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