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Lechelle de la société



Luncyan Luncyan
18/06/2019 09:17:00
1

J’ai du boulot aujd, je ferai un recap en fin de semaine

  
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simcour simcour
18/06/2019 03:00:12
0

@Obywan Les contraventions (Il en existe cinq classes définis à l'article 131-13 du code pénal) et les délits sont deux choses différentes.

Pour une contravention il existe des amendes mais pas de possibilité d'aller en prison.

Les peines de prison en matière contraventionnelle n'existant plus.

Par contre il existe d'autres peines que l'amende.

Se référer aux articles 131-12 à 131-18 du code pénal pour savoir tout ou presque sur les peines pour les contraventions commise par des personnes physiques.


Pour un délit on risque minimum une amende excédant 3000 € (Alinéa 1er de l'article 131-13 du code pénal) quand on ne risque pas la prison.

Pour un délit punis d'emprisonnement la peine minimale théorique est de deux mois d'emprisonnement (8° de l'article 131-4 du code pénal) mais comme les peines du code pénal sont les peines maximales théoriques ça signifie qu'on peut être condamné à un mois pour un délit où la peine prévu est de deux mois d'emprisonnement.

La peine maximale de prison pour un délit est de 10 ans d'emprisonnement (1° de l'article 131-4 du code pénal).

Se référer aux articles 131-3 à 131-9 , 131-10 à 131-11 , 131-19 à 131-36-13 du code pénal pour connaître les bases sur les peines pour les délits commis par des personnes physiques.


Pour un crime on risque une peine minimale de 15 ans de prison (4° l'article 131-1 du code pénal) mais comme les peines du code pénal sont les peines maximales théoriques ça signifie qu'on peut être condamné à moins de 15 ans de prisons pour un crime où la peine prévu est de 15 ans d'emprisonnement.

La peine de prison maximale pour un crime est la réclusion à perpétuité avec une peine de 22 ans de sûreté (Pas d'aménagement de peine possible avant la fin de la période de sûreté) ou de 30 ans de sûreté pour les crimes les plus graves.

La perpétuité sans peine de sûreté n'est pas légalement possible parce que ce serait une violation de la "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" qui dépend de la "Cour Européenne des Droits de l'Homme" une institution du "Conseil de l'Europe" que l'on confonds souvent avec "l'Union Européenne".

On ne peut pas être condamné au delà de 30 ans parce que le seuil au dessus est la perpétuité.

Se référer aux articles 131-1 à 131-2 , 131-10 à 131-11 , 131-19 à 131-36-13 du code pénal pour connaître les bases sur les peines pour les crimes commis par des personnes physiques.


Je conseille de bien lire le livre Ier du code pénal (Dispositions générales) pour apprendre la majorité de ce qu'il y a à savoir sur le sujet.


Wikipédia sur les contraventions : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contravention_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais

Wikipédia sur les délits : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_p%C3%A9nal_en_France

Wikipédia sur les crimes : https://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_en_France

Détails sur Service Public sur les différentes catégories d'infraction pénale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157



Consommer du cannabis ou un autre stupéfiant est toujours un délit parce que la loi pour contraventionaliser l'usage du cannabis n'est malheureusement pas passé.

Je pense qu'il est important de débattre de la possible contraventionalisation ou légalisation du cannabis et des drogues en général.

Je pense qu'il faut discuter de son avenir pour savoir si on peut et voulons faire en sorte que le fait de posséder du cannabis ou en consommer ne soit plus un délit mais une contravention soit légaliser son usage et sa consommation soit rester au statut quo soit réduire ou augmenter les peines applicables pour ce délit.

Pour la possibilité de sa légalisation il faut débattre des modalités de cette légalisation avec des question comme la quantité maximum autorisé en possession sur sois , qui sera habilité à produire , nombre de plants maximum chez sois etc...

Je pense que le débat du cannabis doit aussi avoir lieu pour les autres stupéfiants bien que celui sur le cannabis soit le plus important vu que c'est le stupéfiant le plus consommé en France.

Je trouve regrettable que ce débat concernant les libertés individuelles ainsi que la santé publique et la justice n'ait pas l'air d'emballer la plupart des politiciens de ce pays qu'est la France.


"l'Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants" est le texte principal fixant la liste des stupéfiants.

Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085


Un consommateur ou / et possesseur de stupéfiants risque un an de prison ferme et une amende d'un montant maximum de 3750 € d'amendes ainsi que l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants en tant que peine complémentaire. Il y a d'autres peines complémentaires possible.

Il est intéressant de noter que le délit d'usage de stupéfiants n'est pas dans le code pénal mais dans le code de la santé publique (Article L3421-1 à L3421-3 , L3421-7 , L3422-1 à L425-2 , R3421-1 à R3421-3) excepté pour l'article R131-46 du code pénal.

Heureusement que les peines maximum ne sont pas ou rarement appliqué en pratique.

Sachant qu'environ un tiers des prisonniers sont en prison pour des infractions en lien avec les stupéfiants le fait que les peines maximum ne sont pas ou rarement appliqué permet de désengorger un peu les prisons.

L'une des choses les plus dramatiques sur le sujet est le fait que des individus ne consomme pas du cannabis pour des raisons récréatives mais thérapeutiques parce que leurs médicaments ne sont pas suffisant à leur goût et se mettent donc dans l'illégalité.


Les peines applicables pour les différents formes de trafic de stupéfiants sont définis aux articles 222-34 à 222-51 du code pénal.




@moicmoi Ton analyse est intéressante.

En France on ne risque que 1500 € d'amendes si on se fait prendre pour la première fois avec un ou une prostitué(e) majeur mais il ne faut pas oublier qu'il y a des pays de l'Union Européenne et d'ailleurs où l'on risque la prison pour ça.

Voyons un cas dans l'Union Européenne.

En Irlande du Nord (Partie du Royaume-Uni) un client ou cliente d'un(e) pro du sexe risque six mois de prison ferme si l'affaire est jugé en summary conviction (Sans jury) conformément au subparagraph a du paragraph 2 à de l'article 64A de la section 15 du Human Trafficking and Exploitation (Criminal Justice and Support for Victims) Act (Northern Ireland) 2015.

Si l'affaire est juré avec un jury (Indictement) l'individu risque un an de prison ferme conformément au subparagraph b du paragraph 2 de l'article 64A de la section 15 du Human Trafficking and Exploitation (Criminal Justice and Support for Victims) Act (Northern Ireland) 2015.


Il y a même des pays où le sexe hors mariage est illégal (Au moins. Il n'y a aucun pays d'Europe ou du monde occidentale qui est concerné).


Je suis fasciné par les législations et réglementations sur tous les sujets dans les différents pays du monde.

Au sujet du fait d'aller voir des prostitués il faut savoir qu'il y a cinq situations possibles.


1.Il y a des pays où le client est dans l'illégalité mais pas le / la péripatéticien(ne).

2.Il y en a d'autres où les deux sont dans l'illégalité.

3.Il y en a même où le travailleur ou la travailleuse du sexe est fautif mais pas le client.

4.Il y a des pays où la prostitution est réglementé.

5.Il existe des pays où il n'y a pas de législation ou réglementation sur cette matière qui font qu'il est autorisé d'être client(e) et de vendre ses charmes.

  
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Obywan Obywan
17/06/2019 21:26:29
0

moicmoi,


C'est illégal !

A partir du moment ou il y'a une contravention c'est une infraction !

L'infraction n'est pas systématiquement un délit !

Pour autant c'est illégal car c'est une infraction, donc une contravention !


Pour désengorger les tribunaux on passe par une infraction // contravention

Ensuite si il y'a récidive on passe au délit


ps :

Fumer un joint c'est une contravention de classe 5 (mais la plupart du temps un rappel à loi, pour une première fois)

Et pourtant c'est illégal (l'un des délits les plus durs en terme de répression)(fumeur ou vendeur c'est considérer pareil)

https://www.liberation.fr/france/2018/11/24/le-consommateur-de-cannabis-risque-desormais-une-amende-de-200-euros_1694016

(j'ai pris le premier informateur)


Mais pour autant vous (simcour et moicmoi) avez raison dans le fond, mais la forme est tout autre.

Message complété le 17/06/2019 21:32:08 par son auteur.

A la base une contravention sert à dissuader par les ponctions sur revenus
Mais ça ne marche pas avec les pratiquants...
Juste ça réduit le nombre de nouveaux adhérents (joint // prostitution)

  
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moicmoi moicmoi
17/06/2019 21:13:46
0

« « Contrairement aux idées reçu. La prostitution n'est pas illégal. » »
Ou plutôt, n’est PLUS illégale.

Par contre, les « clients » qui ont recours aux talents des prostituées (et/ou prostitués) sont , EUX, hors la Loi. (Il en est heureusement très différent quand il s’agit de prostitué(e)s mineures.)

Cependant, il ne faut pas perdre de vue que l‘état est le plus grand souteneur (maquereau) en la matière : les prostitué(e)s sont imposé(e)s sur les revenus , selon le principe du forfait fiscal - qui avait cours pour les artisans il y a 30 ou 40 ans (les maquereaux, on leur fout la paix vu que l’état en fait partie )
( CàD : Nb de passes/jour, X tarif/passe, X 10 heures/jours, X par 365 jours/an. Sans compter le travail effectué au noir, en plus de tout ce qui précède).

C’est le discours que me tenaient les inspecteurs du fisc à mes débuts entrepreneuriaux, dans les années fin 60, début 70, en matière de Nb d’heures de travail et revenus, (et non pas de passes ).
Non content d’imposer les professionnelles ou occasionnelles (avec ou sans E ; l‘état n’est pas sectaire, tant que ça lui rapporte) sur les revenus estimés, l‘état tarifie les passes en prenant une très confortable commission sur les clients- pigeons qui ont besoin de se dégourdir le bigoudi. (comme quoi la petite bébette qui monte peut coûter fort cher.)

Mais, une fois de plus, on a la démonstration que certaines pratiques ( l’état V/S les souteneurs) sont légales dans un sens, et illégales dans l’autre.)

« « Bien qu'il soit illégal d'aller voir les prostituées majeurs » »

Sur le pan fiscal, illégal, ce n’est pas rédhibitoire, (et serait même conseillé,… encouragé,…. dans la mesure ou le fisc y trouve son compte . (on risque juste jusqu'à 1500 € d'amendes.). Le prix du bon de saillie, (légalisé) en quelque sorte.

  
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Obywan Obywan
17/06/2019 19:30:44
1

Contrairement aux idées reçu. La prostitution n'est pas illégal.

Bien qu'il soit illégal d'aller voir les prostituées majeurs et qu'on risque jusqu'à 1500 € d'amendes (Ce n'est pas un délit mais une contravention de cinquième classe qui est le palier en dessous du délit et je crains que ça devienne un jour un délit) à la première infraction (Article 611-1 du code pénal).


La prostitution n'est pas illégal.

Bien qu'il soit illégal d'aller voir les prostituées majeurs.


Simcour :

Il n'en reste pas moins que la motion "contravention" est un délit (sauf qu'elle permet d'éviter la présentation devant un juge) !

Article 611-1

Créé par LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 20

Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Les personnes physiques coupables de la contravention prévue au présent article encourent également une ou plusieurs des peines complémentaires mentionnées à l'article 131-16 et au second alinéa de l'article 131-17.


Je ne suis pas contre une meilleure gestion de ces pratiques, mais il n'en n'est pas moins que c'est illégal, même si on laisse penser que ça ne l'est pas !


Ps :

Rouler en dessus de 50Km/h est une contravention de classe 5 (c'est un délit, c'est illégal, mais pourtant vous êtes libre)

  
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gars d'ain gars d'ain
17/06/2019 13:35:38
0

...bon, Luncyan


Tu nous fais le point sur la liste en cours qui s'est déjà bien étoffée ???


: )


A+

  
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simcour simcour
17/06/2019 09:14:56
1

Ah ! Plus de réponses après mon message avec un contenu sérieux.

Est-ce que quelqu'un est gênée par les vérités que je viens de dire ?


Si le sujet vous intéresse. J'ai pleins de choses à dire sur notre législation au sujet de la prostitution en France.

J'ai des idées de réformes que je n'ai pas encore écris mais que j'ai en tête.

d'Ailleurs j'ai des idées de réformes pour d'autres sujets de sociétés que la prostitution.


Au lieu de critiquer bêtement je suis de ceux voulant apporter des idées de réformes.

Après reste à les transmettre aux décideurs bien qu'elles resteront probablement lettre morte.

J'espère qu'un jour il existera des groupes de pressions (Lobbies) puissant pour défendre les idées me tenant à cœur.


Malheureusement , j'ai tellement d'idées de réformes pour plusieurs sujets de sociétés pour lesquels je n'ai pas commencé le travail d'écriture que je pense qu'il faut que je m'y mette avant de mourir. J'ai 25 ans et je sais que je peux mourir à tout moment bien que visiblement je n'ai pas de maladies.

J'ai terminé le boulot ou presque pour certains d'entre-eux puisque il reste plus que les erreurs de syntaxe , grammaire et d'orthographe à corriger.

  
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simcour simcour
15/06/2019 23:05:42
3

Contrairement aux idées reçu. La prostitution n'est pas illégal.

Bien qu'il soit illégal d'aller voir les prostituées majeurs et qu'on risque jusqu'à 1500 € d'amendes (Ce n'est pas un délit mais une contravention de cinquième classe qui est le palier en dessous du délit et je crains que ça devienne un jour un délit) à la première infraction (Article 611-1 du code pénal).


La prostitution est légal et les prostituées doivent payer des impôts puisque les revenues de la prostitution sont des BNC (Bénéfices non commerciaux) alors que logiquement ça devrait des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) puisque c'est de facto un commerce même si l'État continue à nier que c'est un commerce. Il existe même un code NAF (Nomenclature d'activités française) pour cette profession qui est 96.09.12.

À cause de la stigmatisation de la profession la majorité des prostituées voulant payer des impôts sont contrainte de déclarer une fausse activité parce que il est difficile de trouver un établissement financier acceptant les travailleurs du sexe.

J'ai eu des témoignages de personnes gérant des studios de production de film pornographique en France qui se contente de dire à leur banque qu'ils sont dans l'audiovisuel craignant la fermeture de leurs comptes alors que la production de films pornos est formellement légal en France depuis 1975.


En plus ceux et celles ayant des enfants sont contraints de cacher leur profession à leur entourage parce que ils risquent de perdre l'autorité parentale et la garde même si en théorie le fait que le père ou la mère se prostitue n'est pas un motif légal pour retirer l'enfant à la famille.

Mais bon , les violations de la législation et de la réglementation sur la protection de l'enfance est une réalité qui ne concerne pas uniquement les travailleurs du sexe.

  
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Obywan Obywan
14/06/2019 12:25:40
0

Ce n'est pas qu'en France... que c'est illégal..

Et pour les pays ou l'on pratiquent légalement ou sous couvert de pratiques différentes c'est un business qui rapporte plus aux loueurs (appartement) aux gérants de bars... et à l'état qui fixe les règles.

La pratique illégal permet à certaines (voir certains) de fixer leurs prix et de ne dépendre d'aucun système..

Bien entendu cette pratique illégal ouvre les portes à l'esclavage humain..

Donc pour résumer rapidement :

Si c'est légal ça rapporte toujours + à celui qui en bénéficie indirectement. (loueurs, gérants,états)

Si c'est illégal ça rapporte toujours + à celui qui en bénéfice directement. (Mac)

Et bien entendu celles ou ceux qui arrivent à gérer sans intermédiaires gagnent très bien leur vie.

(souvent des escortes Freelance)(mais seulement réservé à la haute)(toutes n'ont pas des corps de rêve)


Très complexe comme prestation de services...


  
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gars d'ain gars d'ain
14/06/2019 12:03:48
0

Effectivement dans l'échelle de la misérabilité qui succède à l'échelle de la condition de sans emploi, il y a un peu toujours pire et horrible... ça touche peu de cas proportionnellement, mais on bascule dans l'effroyable et le fait divers, hélas...


: (

  
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Luncyan Luncyan
14/06/2019 12:00:39
0

J’ai jamais compris pourquoi c’etait pas legal en France de vendre son corp, avec un vrai statue reconnu, on cotise pour sa retraite, la secu, avec un « auto-entreprenariat »

Message complété le 14/06/2019 12:00:56 par son auteur.

Statut*

  
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Ares26 Ares26
14/06/2019 11:56:17
0

j'aimerai te dire que c'est des conneries mais hélas les filles exploitées, les gens vendu et exploités comme esclaves c'est bien réel...

  
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Luncyan Luncyan
14/06/2019 11:48:42
0

Ben les groupes mafieux je trouvai que ça partait trop loin mais du coup d’accord :)

  
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gars d'ain gars d'ain
14/06/2019 11:36:59
0

absolument pas...


et je trouve le sujet très intéressant comme d'autres sujets sur la pauvreté que j'avais bien développé il y a é ou " ans avec des chiffres...


Effectivement, après, on peu trouver que finalement, y'a pire que soi, mais c'est pas une raison pour ne pas mieux...


A+


Message complété le 14/06/2019 11:38:38 par son auteur.

lire :
• "il y a 2 ou 3 ans avec des chiffres"
• "mais c'est pas une raison pour ne pas AVOIR mieux."

désolé...

  
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Ares26 Ares26
14/06/2019 11:30:25
1

Pourquoi tu dis ça ?


  
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Luncyan Luncyan
14/06/2019 11:24:36
0

Vous etes en train de vous moquer de moi ? :(

  
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gars d'ain gars d'ain
14/06/2019 11:20:55
0

Donc

"Sans papier exploité par des groupes mafieux." : -8


"Une autre catégorie, les travailleurs SDF (augmentation importante du nombre de personne travaillant et vivant dans leur voiture ou dans la rue.) " : -2

  
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Ares26 Ares26
14/06/2019 11:17:17
0

Sans papier exploité par des groupes mafieux.

Une autre catégorie, les travailleurs SDF (augmentation importante du nombre de personne travaillant et vivant dans leur voiture ou dans la rue.)

  
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gars d'ain gars d'ain
14/06/2019 11:00:38
0

Parce que même dans les papiers, y'a aussi une hiérarchie...


On peut encore ajouter :

• sans papier pouvant prétendre au statut de "Refugié politique"

• sans papier NE pouvant PAS prétendre au statut de "Refugié politique"

• sans papier "mineur"

Message complété le 14/06/2019 11:01:53 par son auteur.

Cote : -6 et -7

  
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Luncyan Luncyan
14/06/2019 10:57:40
0

Pourquoi differents sans papiers ?

Message complété le 14/06/2019 10:58:14 par son auteur.

Des points obywan !
A la fin je ferai un recap

  
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