La lutte contre la fraude fiscale a moins fait recette l'an dernier

MCM,

Concernant les taxes sur les taxes, je suis comme vous je trouve ça tout simplement révoltant même si il est difficile de faire le calcule sur l'alcool le tabac ou les carburants car le montant de la taxe n'est pas vraiment connue puis nous achetons un produit physique donc la TVA peut encore s'expliquer mais je crois l'avoir déjà écris sur le forum, la TVA la plus révoltante qui soit c'est la TVA sur la Taxe sur la consommation final d'électricité (TCFE) (voir au dos facture d'électricité ) car la on paye une TVA de 20% sur une taxe et seulement une taxe il n'y a absolument rien de tangible c'est juste du pure racket !

Si ça continue ils feront payent une TVA sur les impôts avec ce genre de raisonnement

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Une chose est sûre, pour remplir les caisses de l'état, c'est en travaillant, surtout qu'en plus on ne les vide pas... petit calcul vite fait, en ne prenant pas ma retraite, économie pour les caisses de retraite, plus cotisations que j'ai, payées à la MSA ,...à la chambre d'agriculture...c'est plus de 100 000€, et je ne compte pas ce que j'ai produit avec mon travail !!!!!!!!!

Vous croyez qu'on me dira merci?.. quand je serai mort, on prendra encore 20% de TVA sur les obsèques ... taxe ''valeur ajoutée'', il faut croire qu'un homme mort a pris de la valeur !

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Luncyan

« « En meme temps quel interet de mettre la TVA sur un boulanger ou un restaurateur ? La TVA ça sert a pomper les marges des importations, genre l’iphone. Si tu taxes ce qui circule deja en interne enfin bref. J’ai toujours trouvé ça nul » »

Salut mon p’tit Loulou,
Imagine que tu aies le privilège de prélever 1 centime, un tout petit centime, sur tous les produits des boulangers, et sur toutes les « douloureuses » de restaurant de France. Tu ne trouverais plus ça nul, et tu pourrais vivre confortablement sans travailler. (le rêve de tout gauchiste qui honnit les rentiers, qu’ils soient héritiers, capitalistes ou retraités)

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Pictou

« « la TVA, c'est la pompe à fric qui remplit les caisses de l'état, » »

C’est la plus grosse entrée fiscale. Et en plus, elle est « invisible » pour le consommateur lambda.
Qui pourrait me dire le montant de la TVA sur la baguette de pain?, sur la côte de porc ? (ce n’est pas une appellation vinicole), sur la paire de chaussure?…;bref, sur tous les produits de consommation courante.
On en est même à payer de la TVA SUR DES TAXES ! (voire taxation carburants, et énergies...entre autres)
Seules les entreprises parlent en HT et TTC.
D’ailleurs, la grosse connerie de macron a été d’augmenter la CSG des retraités, ce qui a soulevé un mouvement de protestations. (en plus du reste). Or, s’il avait augmenté la TVA de 1 %, cela rapportait plus, et presque personne ne l’aurait remarqué.
Perso, plutôt que d’augmenter les salaires (pour le soit-disant pouvoir d’ HA qui n'entrainerait une spirale à la hausse des prix, donc, baisse du pouvoir d’ HA ), je prône une BAISSE des taux de TVA. Mais, pour cela , il « eusse fallus » que l’état rabote sérieusement son fastueux train de vie, digne d’un Loulou 14. - festivités, château Elyséen pour loger un couple, voire parfois un célibataire, avec armée de personnel, et vaisselle neuve, château Matignonien , château Lanternien ou Brégançonnien, suppression de Nb comité bidules servant de placards dorés, réduction de 66 % des z’élus, ….bref, en sortant la grosse Berta pour abattre en plein vol (vol : avec les mains mais pas avec des ailes) tous les gaspis.
Mais ça , c’est pas demain la veille.

« « à commencer par le clodo qui va s'acheter une bière! » »

Ben...le clodo a bien le droit de boire un p’tit coup ( c’est agréaaa bleeeee)

« « 'tant qu'ils y sont, pourquoi pas nous mettre dans le Larzac'', » »

Big moustache (J. Bové, - le vert, pas le rouge) ne serait pas content. Il serait capable d’organiser une journée « fauchage ». Et les énarques, qui pour la plupart n’ont jamais une faux, croiraient que ce sont des mitrailleuses, et appelleraient l'armée à la rescousse.

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la TVA, c'est la pompe à fric qui remplit les caisses de l'état, c'est le consommmateur qui paye, donc Mr tout le monde, à commencer par le clodo qui va s'acheter une bière!

Pour ce qui est des énarques, je me souviens, quand on a transféré l'ENA à Strasbourg, un jeune qui faisait sa rentrée a dit à la TV, ''tant qu'ils y sont, pourquoi pas nous mettre dans le Larzac'', ce serait pourtant une bonne solution pour leur apprendre à vivre, surtout en leur laissant à charge le prix et la galère des transports.

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En meme temps quel interet de mettre la TVA sur un boulanger ou un restaurateur ? La TVA ça sert a pomper les marges des importations, genre l’iphone. Si tu taxes ce qui circule deja en interne enfin bref. J’ai toujours trouvé ça nul

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Alain 07,

Exact , mais pourquoi?

avec une concurrence inegale des petits commerces avec les grandes surfaces, des banques qui les plument avec leur commissions sur chaque paiement ou leur taux d'interet exhorbitant, des contraintes de stationnement ou d'occupation de la voie publique (terrasses etc..) et pour couronner le tout , une TVA a 20% (13% en Chine) et des impots et taxes divers et varies mais surtout confiscatoires, pour entretenir un Etat ADIPEUX, il ne faut pas s'etonner du manque d'enthousiasme des petits (commercants et autres) a accomplir leur contrat fiscal.

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On peut rester focaliser sur les hauts fonctionnaires, ça rassure et ça évite de regarder à coté.

Ils ne sont pas blancs comme neige, je vous le concède.

Mais la fraude fiscale, à la TVA est une gangrène qui touche bien au delà des hauts fonctionnaires.et des grands patrons.

Dans les petits commerces, la restauration, l’hôtellerie, c'est un sport national qui commence dès le premiers salariés. Et cette fraude est évaluée à plus de 25 milliards d'euros par an.

Par contre, les salariés du privé, eux, sont taxés jusqu'au dernier centime.

Et si on mettait un peu d'équité dans tout ça.

J'ai vendu une caisse à mon boulanger. Il me l'a rendue car elle n'avait pas la "touche miracle", celle qui permet d’effacer la transaction lorsque le client paie en liquide.

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sergiobress

« « des haut-fonctionnaires .. //..sachant que les principaux fraudeurs c'est bien eux, » »

Ça, on ne peut pas l‘affirmer, vu que la fraude est par nature cachée, donc inconnue.
Par contre, ce qui est prouvé, c’est qu’ils passent du public au privé et du privé au public, autant de fois qu’ils le veulent. Et ce, de façon tout à fait légale.
Ce qui leur permet de « vendre leur carnet d’adresses », et aussi et surtout, de renseigner les Directeurs Financiers sur le moyen de détourner la loi qu’ils ont eux même écrite, et dont ils connaissent très bien les failles qui permettent de frauder sans vraiment frauder..

Dubaisan

« « La plaie de la France, ce sont ces hauts fonctionnaires qui décident de tout. » »

Ce qui ne serait pas faux !
Au risque de me répéter, plusieurs Présidents de la République ( Pompidou, Chirac, Sarko, et d’autres…) ont eu pour projet de s’attaquer à leurs prérogatives. Tous ont du abandonner ce projet, pour ne pas prendre le risque d'être destitués. Les H.F. décident effectivement de tout, et sont plus puissant que les P.R.

« « Il faudrait tous les virer comme aux USA. » »

Oui et non.
Je ne connais pas leur programme d’études. Mais il semblerait qu’ils soient en totale ignorance des soucis des citoyens, et que la bonne gestion ne fasse pas partie de leurs études. Une professeure ménagère de plus de 50 ans, ou un entrepreneur, leur serait profitable pour établir un budget en équilibre.
Mais tout métier nécessite un apprentissage préalable.
Leur cursus devrait comprendre des stages (sans complaisances) en usine, dans les métiers de bouche, de service, ou dans les BTP, avec le salaire en vigueur dans ces branches. La méthode MAO.
Macron a annoncé vouloir supprimer l‘ ENA . C’est une ESCROQUERIE élective !

Tout comme l‘ont été la réduction du nombre de Régions, sans diminuer le nombre d’élus, sans générer la moindre économie ( bien au contraire !), et la loi parité, sous hollande.
Changer l‘étiquette ENA ne changera pas les pratiques maffieuses.

Ce qu’il faut, c’est laisser aux H.F. le choix entre le public , ou le privé, moyennant le remboursement de TOUS les frais supportés par le contribuable (scolarité et SALAIRES . C’est la seule école qui verse un salaire à ses élèves !) . Sans possibilité de marche arrière !
Mais pour changer tout ça, il nous faut un nouveau 1789. En plus efficace.

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Sergio,

Ils dénigrent leur copains quand il s'agit de leur piquer la place, ou de se planquer derrière un autre pour une connerie que l'autre va se prendre en pleine poire. C'est un panier de crabes ou de serpents à "sornettes" tous aussi venimeux les uns que les autres. La plaie de la France, ce sont ces hauts fonctionnaires qui décident de tout. Il faudrait tous les virer comme aux USA.

"Mais les énarques, quand vous en enlevez un, il vous refile son copain. Si vous remplacez un énarque par un énarque, c’est une rustine. Si vous n’êtes pas énarque, le système vous bouffe.» Un autre ministre déplore lui aussi l’endogamie de l’énarchie. «J’ai essayé de nommer un directeur du cabinet qui n’était pas énarque, raconte-t-il. Mais le secrétaire général du gouvernement a tout bloqué. C’est impossible de renouveler les profils.» Le Figaro

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Je ne vois pas comment des haut-fonctionnaires dénigreraient leurs copains sachant que les principaux fraudeurs c'est bien eux, beaucoup d'exemples nous sont passés sous les yeux ; même que pour certains on y aurait pas cru, j'en ai un exemple dans ma circonscription ………………………...il faut éviter ce genre de personnage, très néfaste.

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Ah les haut-fonctionnaires des gens qui bloquent tout et sont surpayés pour le boulot qu'ils font:

La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, l’a assuré la semaine dernière: «Il y a un screening qui est fait des secrétaires généraux des ministères», pour voir lesquels remplacer. Les mouvements doivent intervenir dans le courant du mois de juin. «Il faut des gens disponibles qui cochent deux cases en même temps: la compétence et la loyauté, raconte un proche d’Emmanuel Macron. Le problème, c’est que peu de candidats réunissent les deux. Les compétents ne sont pas toujours loyaux et les loyaux ne sont pas forcément compétents.»

«Les énarques, quand vous en enlevez un, il vous refile son copain» . Une ministre

Le Figaro d'il y a quelques jours...

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Bah , on ne va quand même pas mettre au chômage les bardées d'avocats fiscalistes (tous privés !!! ) qui peuplent les hautes sphères des multinationales (toutes privées !!!!) pour échapper au fisc , particulièrement nos (trop) chers lobbys , BTP et pétroliers en tête ?

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La lutte contre la fraude fiscale a moins fait recette l'an dernier
« Les recettes issues du contrôle fiscal ont reculé l'an dernier en France, pour la troisième année consécutive. Un phénomène lié en partie selon Bercy au renforcement des échanges d'informations entre pays, qui rendent la fraude plus compliquée. »
Source :
https://www.abcbourse.com/marches/la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-a-moins-fait-recette-l-an-dernier_473938_PX1p
L’explication de Bercy nous ferait croire qu’il y aurait moins de fraudeurs, parce que maintenant, tout le monde sait tout sur tout le monde .
Mouais ! J’ai beaucoup de mal à y croire. Selon certaines sources, des dizaines de milliards d’euros échapperaient encore à l’impôt.
Alors que la France détient le record du nombre de fonctionnaires par habitants. Alors que nos fonctionnaires sont les plus intègres du monde ( car multi-contrôlés par les autres), Alors que rien n’échappe à la vigilance de nos fonctionnaires (J’ai faillit avoir un redressement pour 2 repas de cafète payés par moi ( entreprise) à des interimaires (avantages en nature. - 40 francs 1975).
Et l’on voudrait me faire croire qu’ll est impossible de pister les milliards planqués dans les paradis fiscaux ?
Y a t’il une volonté réelle de rechercher ces fraudes ? Serait-il beaucoup trop génant de citer les noms de ces fraudeurs ?
Bercy , et surtout les hauts fonctionnaires et les politi-cons couvriraient la fraude ?
En tout cas, c’est ce qui est dénoncé par certains, y compris des banquiers et politiques, hors de nos frontières.
Et pour ma part, mon idée est faite. Aucun effort n’est fait pour récupérer ce pognon.

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Les recettes issues du contrôle fiscal ont reculé l'an dernier en France, pour la troisième année consécutive. Un phénomène lié en partie selon Bercy au renforcement des échanges d'informations entre pays, qui rendent la fraude plus compliquée.

Sur l'ensemble de l'année 2018, les droits et pénalités adressés aux contribuables se sont élevés à 15,2 milliards d'euros, hors effets du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux.

C'est 1,4 milliard de moins qu'en 2017 (16,6 milliards d'euros), et 1,8 milliard de moins qu'en 2016 (17 milliards d'euros), a précisé à l'AFP le ministère des Finances, confirmant des chiffres publiés par Les Echos.

Selon l'administration fiscale, la baisse concerne également les "créances fiscales recouvrées", c'est-à-dire les sommes effectivement encaissées par l'administration fiscale, après éventuelle contestation des contribuables: ces dernières sont passées de 12,1 milliards en 2017 à 11,6 milliards d'euros l'an dernier.

En intégrant les chiffres du STDR, qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017, mais qui continue à rapporter de l'argent aux finances publiques en raison des délais nécessaires pour traiter les dossiers déposés, le recouvrement est passé de 13,4 milliards en 2017 à 12,5 milliards en 2018.

- Réformes successives -

"Depuis trois ans, il y a une baisse des recettes" fiscales, mais "c'est toujours compliqué de savoir ce qui se passe sur la fraude, parce qu'elle est cachée par définition", a commenté Gérald Darmanin, invité de l'émission "Territoires d'infos", sur Public Sénat.

Selon le ministre, la baisse des recouvrements s'explique cependant en grande partie par le renforcement de la coopération internationale. "Depuis dix ans, on a beaucoup amélioré les échanges d'informations entre pays. Ca évite beaucoup de ce qui se passait avant", à savoir de la "fraude fiscale caractérisée", a-t-il assuré.

D'autre innovations, propres à la France, ont permis en parallèle de renforcer le contrôle des contribuables. "Beaucoup de choses ont été faites", assure Bercy, qui cite notamment les réformes adoptées suite à l'affaire Cahuzac, la loi Sapin II et la "loi anti-fraude", adoptée en octobre par le parlement.

Cette dernière a introduit des sanctions pour les intermédiaires "complices" de la fraude fiscale, étendu la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et développé l'exploration de données pour cibler les contrôles. Des outils susceptibles d'améliorer, à moyen terme, le rendement de la lutte contre la fraude.

- Faiblesse sur la TVA -

"On peut toujours continuer à mieux faire", a toutefois concédé jeudi Gérald Darmanin. "C'est pour cela que dans le projet de loi de finances, je vais mettre en place un grand système, souvent demandé notamment par le Sénat, de lutte contre la fraude à la TVA", a-t-il rappelé.

M. Darmanin avait indiqué fin mai qu'il proposerait de transposer dans le cadre du projet de loi de finances 2020 une directive européenne visant à faire payer la TVA aux plateformes de vente en ligne, en améliorant la traçabilité des colis transitant par des entrepôts logistiques en France.

La commission européenne a évalué à 147 milliards d'euros par an le montant de la fraude à la TVA à l'échelon communautaire, dont environ 20 milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour la France, soit environ 12% des recettes d'une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l'Etat français.

Selon le syndicat Solidaires finances publiques, qui dénonce les nombreuses suppressions de postes intervenues ces dernières années dans l'administration fiscale, qui ont affaibli selon lui la politique de lutte contre la fraude, 80 à 100 milliards d'euros d'impôts échappent chaque année à l'Etat à cause de ces pratiques frauduleuses.

Aucune estimation officielle n'existe cependant pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy. La Cour des comptes, missionnée par Matignon pour établir un chiffrage qui fasse consensus, remettra un rapport sur le sujet début novembre, au moment des discussions du budget 2020.

© 2019 AFP

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