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Conduire à l'étranger (suivi des amendes)



simcour simcour
27/06/2019 19:05:58
0

@JD1976

"😀 ils sont tous très bon conducteurs, donc pas concernés 😀"


On ne pouvait pas trouver mieux comme blague au vu du contexte.

  
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JD1976 JD1976
27/06/2019 18:31:02
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Ceci intéressera peut être un peu plus :


PUBLIÉ LE 27/06/2019


Familier de ce type d’opération, le distributeur vient d’annoncer qu’il proposera du carburant à prix coûtant dans tout son réseau, pendant les week-ends du 29 juin au 1er septembre.

En France, les ventes de carburants chez E.Leclerc ont atteint près de 9 milliards d'euros en 2018.

Alors que les vacances estivales s’approchent, E.Leclerc vient d’annoncer une mesure favorable au pouvoir d’achat des français, avec la vente à prix coûtant de carburant tous les week-ends, et ce jusqu’au 1er septembre. Dans le détail, c’est l’ensemble du réseau du distributeur qui est concerné soit 674 stations-service, avec un gain total de pouvoir d’achat estimé à 15 millions d’euros pour les consommateurs, qui utilisent beaucoup leurs véhicules pendant cette période de congés. "Si cette opération est organisée ponctuellement chaque été, c'est la première fois que E.Leclerc la met en place sur 10 week-ends consécutifs, soit du 29 juin au 1er septembre" précise l’entreprise, qui revendique le titre de deuxième opérateur pétrolier en France. Cette vente à prix coûtant ne concernera pas le fuel domestique et les stations d'autoroute.

En novembre, en plein démarrage du mouvement des Gilets Jaunes, E.Leclerc et Carrefour s’étaient d’ailleurs affrontés sur le sujet hautement médiatique du carburant vendu à prix coutant. Le premier avait décidé une telle opération du 2 au 4 novembre, finalement étendue jusqu’à la fin du mois, compte tenu d’une opération similaire de Carrefour du 5 au 17 novembre.

😉

Message complété le 27/06/2019 18:31:57 par son auteur.

E.Leclerc vendra du carburant à prix coûtant tous les week-ends des vacances d'été

  
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JD1976 JD1976
27/06/2019 18:01:28
1

😀 ils sont tous très bon conducteurs, donc pas concernés 😀

  
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simcour simcour
27/06/2019 16:57:43
0

Ce sujet n'intéresse personne ?

  
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simcour simcour
25/06/2019 18:54:16
0
<p class="doc-ti">La "directive (UE) 2015/413 du parlement Européen et du conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" n'est pas toujours appliqué à ma connaissance. On dirait qu'elle est parfois appliqué et parfois non selon mes informations mais je peux me tromper.

<p class="doc-ti">Vu que la République d'Irlande et le Royaume de Suède sont désormais concerné par cette directive.

<p class="doc-ti">Je me demande ce qui se passera en pratique.

<p class="doc-ti">

<p class="doc-ti">Si vous ne payez pas l'amende.

<p class="doc-ti">Les autorités de l'autre pays peuvent en théorie procéder à des procédures pour récupérer le montant de l'amende mais c'est rare en pratique à cause du fait que généralement les coûts de recouvrement sont plus élevé que le montant de l'amende.

<p class="doc-ti">Certains pays ont un délai de prescription pour les amendes et d'autres non.

<p class="doc-ti">

<p class="doc-ti">Dans certains pays on peut aller en prison si on ne paye pas l'amende et il faut en conséquent ne pas revenir dans ce pays si on ne paye pas l'amende.

<p class="doc-ti">

<p class="doc-ti">Il est possible que dans certains pays ne pas payer l'amende soit une infraction pénale.

<p class="doc-ti">Si le fait de ne pas payer l'amende est une infraction pénale on l'on encourt au moins un an de prison ferme selon les règles de ce pays et que vous n'avez pas était condamné en votre absence. Vous pourrez éventuellement faire l'objet d'un MAE (Mandat d'Arrêt Européen) conformément au premier de l'article 2 de la "Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt
européen et aux procédures de remise entre États membres"
.

<p class="doc-ti">Si vous avez était condamné en votre absence à une peine d'au moins 4 mois ferme. Vous pourrez aussi éventuellement faire l'objet d'un MAE (Mandat d'Arrêt Européen) conformément au premier de l'article 2 de la "Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt
européen et aux procédures de remise entre États membres"
.

<p class="doc-ti">

<p class="doc-ti">

<p class="doc-ti">Lien vers la directive 2015/413 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L0413&from=FR

<p class="doc-ti">Lien vers la décision-cadre 2002/584/JAI (JAI signifie Justice et Affaires Intérieures) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002F0584&from=FR

<p class="doc-ti">Wikipédia sur le MAE : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_d%27arr%C3%AAt_europ%C3%A9en

<p class="doc-ti">Un site consacré à l'UE parlant du MAE : https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-mandat-d-arret-europeen.html

<p class="doc-ti">Site d'un avocat parlant du MAE : https://www.avocat-rouaselbazis.com/mandat-arret-europeen.php

Message complété le 25/06/2019 18:55:31 par son auteur.

Quelqu'un peut me dire pourquoi il y a du code HTML qui s'affiche dans mon message ?

  
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JD1976 JD1976
25/06/2019 15:03:15
0

Bien entendu CRI74, c'est la première des choses à faire d'ailleurs. 👀

  
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CRI74 CRI74
25/06/2019 14:51:31
1

On peut aussi se préoccuper de respecter le code de la route à l'étranger , ce qui facilite bien des choses

  
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JD1976 JD1976
25/06/2019 14:44:53
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CONDUIRE À L’ÉTRANGER : CES PAYS QUI FONT SUIVRE LES AMENDES EN FRANCE*

JULIEN SARBORARIA (CAPITAL) PUBLIÉ LE 25/06/2019 À 14H09


A compter du 24 juin 2019, la Suède et l’Irlande rejoignent les pays où les automobilistes français peuvent être poursuivis en cas de verbalisation.

Si vous avez prévu de faire un road trip cet été, surveillez bien votre compteur de vitesse. La France a signé ce lundi 24 juin 2019 un accord d’échange d’informations sur les infractions routières avec la Suède et l’Irlande. Ce qui signifie que les automobilistes français se faisant verbaliser par un radar automatique dans l’un de ces pays devront payer l’amende et pourront même être poursuivis par les autorités locales. Réciproquement, les conducteurs suédois et irlandais devront s’acquitter d’une amende.

Selon les chiffres communiqués par la Sécurité routière, plus de 12.000 véhicules immatriculés en Suède et près de 16.000 en Irlande ont été pris en infraction en France de février 2018 à janvier 2019. Depuis le déploiement des radars en France en 2003, environ 21% des infractions relevées concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 à 6% du trafic. Cette proportion peut même grimper jusqu’à 50% en période estivale.


La liste des pays faisant suivre les amendes

Depuis 2015, une directive européenne garantit l’échange d’informations entre 19 pays. Elle concerne les infractions comme les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, l’usage du téléphone au volant ou encore le non-respect du code de la route du pays.

Les 19 pays faisant officiellement suivre les amendes en France sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède. Sachez qu’il existe également un échange transfrontalier avec la Suisse depuis maintenant 10 ans.


Que risque-t-on à ne pas payer un PV à l'étranger ?

Que risquez-vous si vous faites la sourde oreille à la réception d’une contravention ? Dans les faits, pas grand-chose car les procédures de recouvrement sont généralement plus chères que le prix de l’amende. Toutefois, il est recommandé de régler le PV si vous avez prévu de retourner dans le pays. Si vous êtes interpellé à nouveau, les conséquences peuvent être lourdes (pénalités de retard, amende majorée…). Il y a aussi quelques cas particuliers. Si vous êtes verbalisé au volant d’une voiture de location par exemple, le loueur devrait débiter automatiquement votre carte de crédit du montant de l’amende. Idem en cas d’interpellation par les forces de l’ordre. Tant que vous n’avez pas réglé votre dû, ces derniers ne devraient pas vous “libérer”. Enfin, sachez qu’une infraction commise à l’étranger n’entraîne aucune perte de points sur son permis de conduire.

A bon entendeur... 🥺


  
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