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Une première petite victoire contre Linky...

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EDF


gars d'ain
11/03/2020 19:26:07
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Linky : La condamnation d’Enedis confirmée par la Justice en appel


11 mars 2020 Par Lexprecia Blog : Le blog de Lexprecia

https://blogs.mediapart.fr/lexprecia/blog/110320/linky-la-condamnation-d-enedis-confirmee-par-la-justice-en-appel


ENEDIS condamnée sur « Linky » par une Cour d’appel, ça réchauffe le cœur. D’abord pour la victime tant ce combat est inéquitable (ainsi l’avocat d’ENEDIS était un ancien Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice). Ensuite, parce qu'en tant qu'avocat ça renforce de voir la validité d'arguments, minutieusement élaborés par deux ans de travaux, confirmés par une Cour d’appel.

ENEDIS viole le principe de précaution : c’est la Cour d’appel de Grenoble qui le reconnaît dans cet arrêt du 10 mars 2020.


https://linky.mysmartcab.fr/ressources/CA-Grenoble_10-mars-2020_Enedis-Linky.pdf

  
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gars d'ain
11/02/2020 12:39:07
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Données collectées par les compteurs Linky: Engie et EDF mis en demeure par la Cnil


Actualité AFP du 11/02/20 10:00

Les compteurs intelligents Linky peuvent donner des informations sur la vie privée des occupants du logement, telles que les heures de lever et de coucher, les périodes d'absence ou encore le nombre de personnes présentes (AFP/Archives/DAMIEN MEYER)

La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d'énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky.


Les deux groupes sont mis en demeure "en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation", précise le communiqué de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).


EDF et Engie "recueillent effectivement un consentement auprès de leurs utilisateurs" mais il "n'est ni spécifique ni suffisamment éclairé", estime le gendarme français des données personnelles, qui a mené une série de contrôles chez ces entreprises pour s'assurer de la conformité de leurs pratiques.


Si les deux groupes français "ont globalement défini des durées de conservation" des données, les vérifications ont révélé qu'elles sont "parfois trop longues au regard des finalités" pour lesquelles les données sont conservées, relève également la Cnil.


EDF et Engie sont toutefois dans "une trajectoire globale de mise en conformité", estime le gendarme des données personnelles, qui leur a donné trois mois pour rectifier les deux manquements.


Les données de consommation relevées par les compteurs intelligents Linky peuvent donner des informations sur la vie privée des occupants du logement, telles que les heures de lever et de coucher, les périodes d'absence ou encore le nombre de personnes présentes. "Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données", souligne la Cnil.


Ces données peuvent être collectées seulement après avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Ce consentement doit être "libre, spécifique, éclairé et univoque", conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018.

  
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Ribo
23/11/2019 11:53:33
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gars d'ain
23/11/2019 11:37:53
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Comment les sous traitants facturent des installations de compteurs linky en plus...


L'article qui suit ne fait que refléter les pratiques non encadrées et non contrôlées, dans l'ancienne exploitation agricole que des membres de la famille avaient en fermage et alors que les batiments agricoles sont à l'abandon entrain d'écrouler. On a procédé à une installation de compteur linky.


Comme ils ne pouvaient plus accéder au compteur à cause du péril du bâtiment, le compteur a été installé sur le dernier poteau de la ligne. Et bien sûr, personne est venu voir cette absurdité que les clients Enedis devront bien payer...

D'autre part, le changement est intervenu en NON Présence des propriétaires et sans leur consentement dans la plupart des résidences secondaires alors qu'il est normalement prévu un relevé contradictoire des chiffres affichés par compteur à démonter. Ce relevé doit être signé avant dépose et en aucun cas, à titre de régularisation, car vous n'avez alors plus aucun preuve que le relevé est exact...


Et comme vous pourrez le constate dans l'article qui suit, ce que je signale est loin d'être un cas isolé.


Article : "Linky : l'incompréhensible bourde d'Enedis"

Le compteur intelligent d'Enedis ne fait pas que des heureux et cette nouvelle anecdote ne risque pas de le rendre plus populaire. Et pour cause ! La société a décidé de poser des Linky dans une barre d'immeuble vouée à la démolition…


Rédaction, publié le 12/11/2019 à 16:12

https://www.planet.fr/conso-linky-lincomprehensible-bourde-denedis.1886476.1404.html

  
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gars d'ain
23/11/2019 11:24:12
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Enedis identifie 302 000 disjoncteurs présentant un risque pour la sécurité, 132 000 en cours de localisation


https://www.lunion.fr/id105182/article/2019-10-30/enedis-identifie-302-000-disjoncteurs-presentant-un-risque-pour-la-securite-132

  
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gars d'ain
23/11/2019 11:22:51
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Enedis : la chasse aux disjoncteurs défaillants est ouverte

VIDÉO. L'électricien a déjà retiré 170 000 appareils avec un défaut. Au moins 130 000 posent encore des problèmes de sécurité, relève « Ouest-France ». Par LePoint.fr

Modifié le 31/10/2019 à 09:09 - Publié le 30/10/2019 à 19:59 | Le Point.fr


https://www.lepoint.fr/societe/enedis-la-chasse-aux-disjoncteurs-defaillants-est-ouverte-30-10-2019-2344486_23.php

  
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gars d'ain
23/11/2019 11:10:52
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Sa facture avait bondi après la pose du compteur Linky: Enedis et EDF condamnés

Actualité publiée le 22/11/19 21:19

Enedis et EDF condamnés pour avoir coupé l'électricité à une femme de 84 ans d'Arras qui refusait de payer une facture astronomique et erronée une fois posé le compteur électrique controversé Linky (AFP/DAMIEN MEYER)

Enedis et EDF ont été condamnés vendredi pour avoir coupé l'électricité à une femme de 84 ans d'Arras qui refusait de payer une facture astronomique et erronée une fois posé le compteur électrique controversé Linky, selon le jugement consulté par l'AFP.

"La hausse des consommations relevées juste après la pose du nouveau compteur conjuguée à leur baisse juste après l'intervention de la société Enedis démontre un problème de ce compteur", peut-on lire dans le jugement du tribunal d'instance d'Arras transmis à la presse, dont l'AFP.

Le compteur de cette habitante est remplacé par un compteur Linky fin février 2017. Huit mois plus tard, EDF lui facture 348 euros au titre de sa consommation électrique, ce qu'elle conteste, faisant valoir que le montant était "bien supérieur à la facturation habituelle" alors qu'elle n'a pas changé de mode de vie et règle 60 euros.

EDF finit par lui couper l'électricité pendant deux mois, entre septembre et novembre 2018.

Le juge a estimé que les éléments du dossier attestent que selon l'ancien compteur, sa consommation était en moyenne de 6 kWh par mois de juin 2014 à février 2017 et que d'après le compteur Linky, elle était de 275 kWh par mois du 28 février 2017 au 28 avril 2018.

Sur la période du 28 avril 2018, soit juste après une intervention d'Enedis mettant fin au problème, à fin août 2018, elle était au total de 36 kWh.

Les compteurs connectés Linky suscitent chez certains des inquiétudes sur la vie privée et pour la santé en raison des ondes électromagnétiques qu'ils émettraient, ce que Linky réfute.


© 2019 AFP

  
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gars d'ain
07/11/2019 11:47:40
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LINKY : 259 NOUVELLES PLAINTES CONTRE LE COMPTEUR D'ENEDIS

Par SARAH UGOLINI PUBLIÉ LE 10/07/2019

https://www.capital.fr/lifestyle/linky-259-nouvelles-plaintes-contre-le-compteur-denedis-1344440

  
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As du pif
24/10/2019 11:51:39
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tatabanke
24/10/2019 08:03:41
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perso j'ai le compteur Linkiki et bien depuis la pose je suis en érection 24h/24 h et ça dure depuis juin .. ma femme n'en peut plus..du coup je passe mes PV avec les prostituées mais comme mes PV sont rares en ce moment j'ai acheté une chèvre (;o))


  
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gars d'ain
23/10/2019 20:56:57
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Enquête "QUE CHOISIR"

"Compteur Linky Des ratés... et beaucoup d’interrogations"

Publié le : 22/10/2019


https://www.quechoisir.org/enquete-compteur-linky-des-rates-et-beaucoup-d-interrogations-n71955/

  
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gars d'ain
04/10/2019 14:48:32
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Toulouse : la Cour d'appel ordonne de poser des filtres sur les compteurs Linky de 13 personnes électro-hypersensibles

Par Yann-Olivier d'Amontloir Publié le 04/10/2019 à 08:41

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-cour-appel-ordonne-poser-filtres-compteurs-linky-13-personnes-electro-hypersensibles-1731519.html#xtor=SEC-724

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C'est une nouvelle victoire pour les opposants au compteur électrique Linky. La Cour d'appel de Toulouse donne un mois à la société ENEDIS pour poser des filtres contre les courants porteurs en ligne (CPL) chez 13 plaignants, qui avaient déjà gagné en référé au TGI le 12 mars dernier.

Ce sont deux décisions qui ont été rendues ce mercredi 2 octobre par ordonnances de référé du premier président de la Cour d'appel de Toulouse.

Elles font suite à l'appel interjeté par ENEDIS contre une condamnation prononcée en première instance, le 12 mars dernier, par le juge des référés du TGI de Toulouse. S'appuyant sur des certificats médicaux versés au dossier, le magistrat avait à l'époque ordonné à Enedis de ne pas installer de compteur Linky chez ces particuliers, considérés comme électro-hypersensibles.


La pose de filtres obligatoire

Il avait en outre obligé la société à distribuer du courant électrique « propre » sans courant porteur en ligne (CPL). Il s'agit d'un courant à haute fréquence traversant les installations électriques d'un domicile, fils, prises etc.

La Cour d'appel de Toulouse apporte une précision technique importante : pour appliquer le jugement rendu en 1ère instance, ENEDIS doit poser des filtres anti-CPL sur les compteurs Linky des 13 plaignants, de façon à délivrer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, notamment dans les fréquences comprises entre 35 kHz et 95 kHz.

Cette obligation est assortie d'un délai d'un mois, ce qui est loin d'être un détail.

En effet, dans le cas où ENEDIS ne respecterait pas ce délai, la Cour d'appel prononcerait alors la radiation de l'appel interjeté par la société contre la condamnation prononcée le 12 mars.

Le délai court donc jusqu'au 2 novembre prochain.


  
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gars d'ain
02/07/2019 18:37:47
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Foix : nouvelle victoire des électro-sensibles contre les compteurs Linky

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/foix-nouvelle-victoire-electro-sensibles-contre-compteurs-linky-1692744.html

Publié le 29/06/2019 à 18:43 Mis à jour le 02/07/2019 à 12:29 | Par Christine Ravier

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Après les tribunaux de Toulouse et Bordeaux, c'est au tour du TGI de Foix de reconnaître à plusieurs plaignants électrosensibles le droit d'être protégées des ondes des compteurs Linky. 3 questions à Maud Bigand, porte-parole du collectif Touche pas à mon compteur en Ariège.


Comment réagissez-vous à la décision du tribunal de Foix ?


Il s'agit de la 3e décision favorable en faveur des électro-sensibles, après Toulouse et Bordeaux, concernant le refus du compteur Linky et du Courant Porteur en Ligne (CPL) associé à ce système.


Le CPL est un signal qui passe dans tous les câbles électriques du logement et qui pourrait avoir un impact sur la santé, à commencer par celles des personnes électro-sensibles.


Le tribunal de grande instance de Foix (Ariège) reconnaît à plusieurs personnes le droit d'être protégées des ondes électromagnétiques dont elles se disent victimes, à condition qu'elles présentent un certificat médical.


Pourquoi est-ce une si bonne nouvelle ?


Le juge s'est appuyé sur le rapport de juin 2017 de l'ANSES indiquant que "Le comité d'experts spécialisés recommande d'étudier la possibilité d'installer des filtres pour les personnes qui le souhaiteraient, permettant d'éviter la propagation des signaux CPL à l'intérieur des logements".


Comme à Toulouse, le juge a retenu le "Dommage Imminent" comme raison justifiant sa décision d'interdire à Enedis la pose des compteurs Linky dans ou à l'extérieur du domicile des plaignants électro-sensibles.


Il ordonne la pose obligatoire de filtres pour les personnes électro-sensibles chez qui Linky a déjà été posé.


C'est la 3e décision favorable aux électrosensibles en quelques mois. Pensez-vous qu'elle est de nature à influencer le débat ?


C'est une décision de poids qui contribue à asseoir la jurisprudence en la matière. Elle permet aussi la reconnaissance de cette pathologie de plus en plus répandue : 5% de Français touchés selon l'ANSES, soit 3 millions de personnes.


Cela souligne les risques du système Linky (Compteur + CPL) pour la santé, que le compteur soit situé à l'intérieur ou à l'extérieur du logement. La brèche est ouverte puisque 3 juges ont fait primer la santé sur les autres aspects du dossier. Enedis doit délivrer une électricité "sans risque".


Les choses bougent : une plateforme de saisine automatique de la justice pour les personnes électrosensibles est lancée. A l'initiative des avocats parisiens Arnaud Durand et Christophe Lèguevaques, les plaignants vont pouvoir constituer en ligne un dossier.


Ils vont ainsi pouvoir saisir gratuitement, sans avoir recours à un avocat, leur tribunal d'instance. Ceci va contribuer à faire reconnaître la dangerosité du Linky.



Maud Bigand est animatrice de l'émission hebdomadaire Touche Pas à Mon Compteur sur Radio Transparence depuis mars 2016. Elle a donné des conférences dot certaines sont diffusées sur la chaîne Stoplinky sur Youtube et sur le site stoplinky.fr.

  
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gars d'ain
02/07/2019 13:59:06
1

Rapport pipeau convenu qui topmbe étragement bien trop bien...


Autre point de vue largement baisé qui comme par le pur des hasard, sort juste après 3 décisions rendues contre Linky en faveur des personnes électro-sensibles.


Tout est fait actuellement pour ne pas reconnaittre l'2lectro-sensiblité alors que les compagnies d'assurance et de réassurance ont écarté des risque à courir le risque électro-magnétiques. De fait, quand les dégâts seront parfaitement établis et reconnu, ce sera à la société civile d'indemniser les patients alors que l'on se livre actuellement un développement à marche forcée avec le tout en ondes et la domotique...


Rapport qui comme le reste pour justifier l'impensable s'appuie sur des services aux ordres de, j'ai nommé l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'ANFR.


Quant on sait que l'ANFR n'a absolument pas fait son travail en régularisant de nombreuses sites d'antennes construits illégalement par les opérateurs et dont la régularisation du droit à émettre se faisait à postéori alors que c'est un préalable requis pour pourvoir demander une autorisation d'urbanisme... Faits dont de nombreux conseils municipaux se sont rendus coupables et souvent pârce qu'ils touchent de revenus de ces antennes...


Quant à l'ANSES, un âne bâté qui se fout de la charité... Comment se fait il donc que l'ANSES ignore totalement les recommandations du CIRC de l'OMS qui a classé les ondes électromagnétiques potentiellement cangériègème Groupe 2 au congres de Lyon en Mai 2011.


Le lobby pro-ondes s'applique à produire en quantité des études qui ne concluent à rien de mamière à diluer dans les méta-études le vrai risque mis en évidence depuis longtemps comme dans l'Expérience des Oeufs de Maryse Bastié avec un taux de mortalité embryonnaire des poussins de 48%.

Quand on lit une conclusion tel que celle-ci, il convient alors de s'interroger sur le phénomème de disparition des oiseaux qui est à mettre en lien avec l'accroissement annuel du nombre d'antennes relais courant le territoire. Et d'ailleurs, ce sont dans les zones faiblement couvertes qu'il reste le plus d'oiseaux.

L'homme moderne est un crétin qui se croit plus malin, parce qu'il a inventé la technologie.... qui scie l'arbre de la branche sur laquelle il est assis...

C'est le même procédé qui a été utilisé pour le Tabac, l'amiante, le glyphosate et tout un tas de saloperie vendus comme étant un progrès poiur l'humanité...


Ce rapport vous remarquerez est d'ailleurs publié juste au moment où 3 décisions de justice demandent la protection de personnes électro-sensibles.


Et d'ailleurs, qui finance ces experts ? Car dans le domaine des Ondes, il y a un cas vraiment spécial d'un chercheur en ondes electromagnétiques qui a produit nombre d'études d'innocuité très orientée et au final financées par France Télécom qui auraient du être écartés et qui continuent à être amalgamés dans les méta-études comme ce rapport alors qu'elle devraient déontologiques êtes écartés...


Pitoyable et affligeant.


Des risques parfaitement identifiés et on reconnus ?

https://www.robindestoits.org/ONDES-Ce-qu-il-faut-vraiment-savoir-Sciences-et-Avenir-Mai-2009_a936.html


Ci-joint encore des écrits d'une personne que l'on empêche régulièrement de parler, son site est d'ailleurs régulièrement détruits. C'est très étrange comme la vérité peu déranger parfois... pour qui ne veut la voir même en peinture...


Linky, le CPL est un signal radiofréquence. MISE AU POINT, suite à l’article de la revue Capital de janvier 2019

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/linky-le-cpl-est-un-signal-211262


Message complété le 24/09/2019 09:57:47 par son auteur.

CORRECTIF concernant l'Etude sur les poussins. Je me suis trompé de nom de la Chercheuse...

c'est :

Un test de Madeleine Bastide effectué 1999 avait établi un taux de mortalité embryonnaire des poussins de 60% pour des oeufs en accouvoir soumis aux ondes électromagnétiques. Et l'on ose aujourd'hui se plaindre de la disparition des oiseaux en accusant l'agriculture... Faudrait aussi commencer par balayer devant la porte de certaines technologies dites d'avant garde. La bombe nucléaire était aussi une technologie d'avant garde, tout comme le flocage à l'amiante et les tôles fibrociments...

http://www.priartem.fr/Deces-des-embryons-de-poulet.html

  
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moicmoi
02/07/2019 13:47:35
3

Un rapport d’experts (ou supposés tels) pour argumenter pour le linky, pour nous prouver que les opposants ne sont que des cons (ben oui, quoi ? Combien parmi les opposants sont scientifiques? Même les toubibs qui ont rédigé des certificats médicaux sont des cons).
Bon, comme je suis con, je vais reprendre les arguments de ce rapport 1 par 1.

« « Plusieurs cas de coupures intempestives d'électricité .. // .. qui n'intervient cependant que si la puissance souscrite est dépassée », note le rapport. Les mauvais clients sont prévenus... » »

C’est bien connu, tout le monde est en capacité de traduire les Volts, les Kw, les Kw/heure , les Ampères. Et tout le monde le fait systématiquement à chaque fois qu’il branche un appareil électrique.
Les « experts » se foutraient pas un peu de la gueule du monde, sur ce coup-là ?
Mais quoi qu’il en soit, les truands fraudeurs sont coupables de vol de courant (Volt ? Kw ? Ampères ? Kw/heure ? ). Et pour les coupables, c’est presque la prison.

« « Les champs électriques et magnétiques possiblement générés par le compteur .. // .. les risques liés aux ondes sont « inexistants ».

Dans un premier temps, ils parlent de + possiblement générés+, et tout de suite après, ils parlent de + les courants porteurs en ligne+.

Faudrait peut-être savoir . Il y a ? ou il n’y a pas ?

« « Le compteur utilise en effet les courants porteurs en ligne, comme le fait une box ou des routeurs wi-fi, et la radio-électricité. Le module facultatif, l'ERL, qui peut relier des appareils électriques au compteur, n'expose quant à lui pas plus le client qu'une borne wi-fi standard, affirment les experts » »

Ah ça ‘y est ! J’ai ma réponse. IL Y A ! . Ils reconnaissent que, de façon individuelle (si je puis dire) il y a. Mais ils parlent de phénomène individualisé. Mais pourquoi ne parlent t’ils pas d'effet cumulatif ?

Sans être scientifique, je me suis livré à une petite expérience, toute simple, à mon petit niveau de presque analphabète : j’ai essayé de transférer 5bouteilles d’eau de 1 litre chacune dans un récipient de contenance maxi de 1 litre. Devinez ce qui s’est passé ?

« « l'utilisation des données personnelles. Le compteur enregistrerait,.. // .. On peut refuser, rappelle l'Académie des technologies, » »

Et comme de juste, en cas de refus de votre part, vous aurez en permanence un accès direct à votre bande d’enregistrements ? Ben voyons !
Les « experts » se foutraient pas un peu de la gueule du monde, sur ce coup-là ?

« « Et ces données ne peuvent être transmises aux fournisseurs d'énergie alternatifs. » »

Alors là, ceux qui affirment le contraire, ne sont que des « complotistes chroniques ». Des malades mentaux.
Puisqu’on vous dit qu’elles ne seront pas transmises, vos données. Que la CNIL veille sur vous.
D’ailleurs, tous, ont juré , craché par terre, la main sur le coeur, qu’ils ne vendront jamais leurs listes et/ou données. Gogole, Face de Bouc, France Télécom, La Poste (la mieux placée pour savoir ce qui se passe chez vous), Solocal, etc.….
Je me demande bien comment font les plate-formes pour m’appeler 10 fois par jour ? A mon avis, c’est parce que je suis vachement connu en France et partout à travers le monde. Mais je suis rassuré, la CNIL veille sur moi.

Les membres de la commission ne doivent pas avoir le téléphone.


« «l 'Académie des sciences donne quelques coups de règle sur les doigts d'Enedis. » »
Elle n’est pas allé jusqu’à faire les gros yeux, ou tirer les oreilles. On ne peut pas faire cela à un client, quand même? C’est lui qui paye le rapport, non ?....

« « Le rapport juge que la filiale d'EDF, sûre de son fait, a sous-estimé les craintes .. // .. Il estime aussi que les conditions de financement de la pose sont « avantageuses », Enedis avançant l'argent mais se rémunérant à un taux de 10, 25 % plutôt avantageux.. » »

Tiens ! Ce ne serait pas de ce côté qu’il faut rechercher le pourquoi de cet acharnement de EDF à imposer de force la pose de Linky ? Par tous les moyens : menaces de coupure de l’alimentation en énergie, agressions physiques, menace de facturation d’un service inclut de tous temps (la relève du compteur), dignes de la Maffia.
Une arnaque commerciale, en somme. Un procédé illégal. (vente forcée)

Il faut économiser l'énergie, mais votre pognon m'intéresse.

« « Le succès pour le consommateur est en revanche à relativiser : les gains financiers seront limités, de « quelques pourcents jusqu'à 10 % pour les plus gros consommateurs ». » »

C’est à dire « que d’chique ». (jusqu'à 10 %...comme le fameux "à partir de ...?)

Mais ils passent sous silence les modifications de contrats (vos Ampères, ou Kw/H, et donc de son coût mensuel -abonnement-) en augmentation en cas de dépassement minime, mais jamais revues à la baisse.
J'ai comme la vague impression que ce rapport de l 'Académie des sciences nous prend pour des cons.

  
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JD1976
02/07/2019 09:58:48
0
gars d'ain
01/07/2019 15:27:58
0

Linky Télé News TGI Foix : interview de Me Christophe Lèguevaques

https://videos2.next-up.org/Linky_TGI_Foix.html

  
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gars d'ain
01/07/2019 14:21:11
1

ça continue : Nouveau verdict du TGI de Foix contre Enedis...


ENEDIS doit délivrer de l'"électricité propre" (David Nabet-Martin, avocat au barreau de Toulouse)


Dans son ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance de FOIX a décidé de protéger les demandeurs électro-hypersensibles (EHS).

Sur le terrain de l’évidence, le juge a ordonné en référé à ENEDIS de n’installer aucun compteur Linky chez ces demandeurs, ou en cas de pose déjà réalisée de faire installer, aux frais du distributeur, des filtres pour les protéger des courants porteur en ligne. La justice reconnaît donc une troisième fois, les risque pour la santé des ondes électro-magnétiques injectés par les compteurs LINKY dans le réseau électrique. Cette injection constitue une pollution. ENEDIS, qui détient le monopole de distribution d'électricité, doit distribuer un produit non défectueux, une "électricité propre".


De surcroît le Président du Tribunal a rejeté la demande d’ENEDIS de pouvoir réclamer une quelconque somme en raison du refus du LINKY, menace financière récurrente utilisée par la société pour forcer la pose de ses compteurs .


Enfin ENEDIS a été condamnée à payer les entiers dépens, donc à assumer les frais d’huissier des demandeurs, pour souligner qu’elle ne doit pas sortir victorieuse de cette fronde judiciaire et doit indemniser certains des frais engagés par les citoyens ayant eu le courage de saisir la Justice.

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"Nous réfléchissons pour lancer une nouvelle action collective au fond" (Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris)

Jusqu'à présent les décisions obtenues sont des ordonnances du juge des référés. Elles sont provisoires. Si nous voulons protéger durablement les EHS et les citoyens, il convient de demander une décision au Tribunal statuant en collégiale (3 magistrats).

"Une procédure au fond nous permettra également d'aborder de front la question du sort des data et des informations collectées par ENEDIS. Pour le moment, le juge des référés considère qu'il existe des contestations sérieuses et bottent en touche sans trancher les questions posées. Le juge du fond ne pourra pas contourner l'obstacle", explique Me Christophe Lèguevaques (CLE). "Nous sommes en train d'étudier l'opportunité de lancer une action collective au fond vers la fin de l'année 2019. Cela permettra également aux nombreuses personnes qui souhaitent nous rejoindre mais qui n'ont pas reçu l'information à temps de souscrire pour en bénéficier" ajoute-t-il. "Et qui sait, compte tenu de la mobilisation citoyenne que nous constatons dans les territoires, l'objectif de 5.000 demandeurs pourrait être dépassé..." A suivre.



+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++


"Lancement d'une plateforme de saisine automatique et gratuite de la justice pour les EHS"

(Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris)

Les EHS sont nombreux. Nous ne pouvons ni leur demander d'attendre une décision judiciaire au fond (voir l'interview de CLE ci-après) ni de dépenser des milliers d'euros dans le cadre de procédure individuelle.

"C'est pourquoi, nous leur proposons une nouvelle solution", explique Me Arnaud DURAND, l'avocat-inventeur. "Fort de la jurisprudence que nous avons établie par l'action collective et à partir du 1er juillet 2019, nous ouvrons une plateforme gratuite qui leur permettra de gérer seul, sans avocat, la saisine du tribunal d'instance ".


Ils devront remplir un formulaire en ligne et la plateforme leur communiquera une lettre de saisine reprenant les meilleurs et les principaux arguments pour demander la protection de la justice contre la toute-puissance ENEDIS.


Il appartiendra aux EHS de se saisir de cette opportunité avant fin septembre 2019.


La plateforme est accessible à l'adresse

https://ehsenaction.fr/

  
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gars d'ain
25/06/2019 19:30:25
1



Le Vice-Président du TGI de Bordeaux enjoint à la SA ENEDIS de filtrer les courants porteurs en ligne à l'origine des nouvelles radio-fréquences dans l'habitat des personnes électrohypersensibles.


https://linky.mysmartcab.fr/ressources/TGI-de-Bordeaux.pdf#page=20

  
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gars d'ain
25/06/2019 15:11:21
1

Forum de discussion EDF

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