UE: les 28 ont un jour de plus pour trouver leur casting

@whatelse On verra bien ce qui arrivera pour l'avenir de l'UE. Quelque soit le scénario pour une union des États d’Europe il y aura des difficultés à passer.

Je pense que si l'Allemagne et la France fusionnait pour former un seul et unique État (C'est le projet d'État de la Françallemagne) que ça pourrait être un embryon d'un futur État Européen mais le problème est qu'il faut trouver une solution pour éviter qu'il y ait un couple Franco-Allemand qui domine les autres.

Qu'on est la situation actuelle avec une République Française et une République Fédérale d'Allemagne membre de l'UE , une Françallemagne membre de l'UE ou un État Européen.

J'ai bien peur qu'on aura le problème d'un couple Franco-Allemand puissant dans les trois cas.

Si nous voulons fonder une Françallemagne.

Nous avons des problèmes communs à résoudre avec ceux pour la fondation d'un État Européen.

Il y a notamment ceux que j'ai décris dans mon message du 02/07/2019 à 18:18:27 destiné à Antoine.

Il suffit de transposer les problèmes à résoudre décris pour la fondation d'un État Européen à ceux d'une Françallemagne en lisant le message auquel je fais référence pour comprendre de quoi je parle.

L'avantage d'une Françallemagne par rapport à un État Européen est le fait que les langues officielles peuvent simplement être le Français et l'Allemand (Il suffira d'écrire les textes officiels dans les deux langues et d'apprendre la langue de l'autre qui apprendra la nôtre à l'école) tandis que le choix est plus compliqué pour un État Européen.

Pour un État Européen la langue officielle de chaque entités le constituant peuvent être les langues officielles où on choisis certaines langues (Une solution à éviter si on prends des langues officielles de quelque entités et pas des langues construites ou reconstruite tel le latin ou l’espéranto) soit on en choisit une seule.

Pour moi un État Européen doit avoir une seule langue officielle (Si c'est une fédération , confédération ou un État unitaire) avec des entités obligé d'utiliser la langue de l'union.

Les entités pourront utiliser leurs langues si elles le veulent mais l'usager d'un service public quelconque devra avoir un accès dans la langue de l'union (Dans le cas où il ne connaît pas une langue parlé dans l'entité) et les textes officiels devront être rédigé dans la langue de l'union ainsi que le ou les langues de l'entité quand ce sont des textes s'appliquant uniquement à cette entité tel un arrêté municipal.

Il est important que les textes officiels s'appliquant uniquement à une entité soit écrit dans la langue de l'union ainsi que le ou les langues de l'entité concerné pour favoriser la compréhension des textes et favoriser la recherche de renseignements juridiques.

Pour moi la langue de l'union doit être l'Esperanto ou une autre langue langue construite comme l'Ido , Interlingua aussi appelé IALA , Toki pona etc...

Il faudra penser à traduire les noms de lieux en langue local dans la langue de l'union et la mise en place de panneaux indiquant les noms de rues dans la langue de l'union et le ou les langues locales.

Je me demande si il sera nécessaire de traduire les prénoms et noms des habitants de l'union en langue locale dans la langue de l'union ou si on garde les prénoms et noms en langue locale sur les cartes d'identités et autres documents administratif comme les actes de naissances.

Pour ceux n'ayant jamais entendu parler de la proposition d'un État Françallemand :

Un article de Serge July daté du 22/01/2003 pour Libération : https://www.liberation.fr/evenement/2003/01/22/c-est-encore-loin-la-francallemagne_428535

Aujourd'hui, deux postes clés ont été pourvu, une Allemande et une Française; à force de trop vouloir jouer sur le couple franco allemand; cela aura pour conséquence de dresser le reste de l'Europe et à terme, une dislocation de l'UE.

@Antoine C'est bel et bien une impasse. C'est résoudre le problème avec le problème.

Comment peut-on mettre d'accord 28 États pour corriger le problème qui est que les décisions doivent être prise avec une unanimité et pas une majorité simple ?

J'ai bien peur de ne pas voir une Europe fédéral (Quelque soit la forme) , Europe confédéral (Quelque soit la forme) ou une union d'États indépendants étendue à d'autres compétences que les compétences actuelles de l'UE de mon vivant si ça continue comme ça. Je n'ai que 25 ans et je ne verrais certainement pas ça de mon vivant.

Il y a des sujets sur lesquels il est impératif qu'il y est une harmonisation et pour ça il faut à minima étendre le domaine de compétences de l'UE et au maximum fonder une Europe fédéral qui serait un État souverain et indépendant réunissant les territoires des États actuels de l'UE.

Si on fait une fédération , confédération ou une union avec un domaine de compétence plus variés.

Il faut décider quel sera les compétences de chaque entités administratives.

Par exemple est-ce que la procédure pénale dépendra des États membres , la fédération ou les deux ?

Si les États membres appliquent la même procédure pénale (Il y a actuellement un manque d'harmonisation dans la procédure pénale des États membres dans beaucoup de domaines tel la composition des tribunaux pour juger les accusés , Ce qui est une preuve et ne l'est pas , Régime de la garde à vue etc... et c'est pour ça que je pense qu'il faut uniformiser la procédure pénale selon moi avec pour seuls changements de pays à pays le nom des institutions) il faudra tout de même se poser la question suivante.

Est-ce que il y aura des choses qui seront des infractions pénales dans des États qui ne le seront pas dans d'autres États comme actuellement ? (Exemple actuel : Il est légal de cultiver du cannabis en Espagne pour se droguer sous conditions mais c'est complètement interdit en France).

Devons nous uniformiser les peines pour les infractions pénales ? (Exemple actuel : Aller voir une prostituée majeur en France peut te coûter une amende jusqu'à 1500 € si tu te fais prendre par la police ou la gendarmerie tandis qu'en Irlande du Nord tu risques la prison. Six mois ferme max si tu est jugé sans jury et un an ferme max avec jury. Il y a des pays où ce n'est pas une infraction pénal comme l'Allemagne).

Ce que j'ai dis à la procédure pénale s'applique aussi à la procédure civile.

Par exemple la procédure pour retirer l'autorité parentale à un individu n'est pas la même selon les pays et ça crée une inégalité entre habitants de l'UE puisque les moyens de se défendre des différents types d'affaires au civil dépends des pays.

Un autre exemple est celui des mesures de restriction de la capacité juridique des majeurs (En France ce sont la sauvegarde de justice , curatelle et tutelle) qui sont très différentes selon les pays.

En Belgique le nom de ceux ayant une restriction de leurs capacités juridiques est diffusé dans le moniteur Belge (L'équivalent du journal officiel de la République Française que l'on appelle aussi JORF ou JO) tandis qu'en France il n'y a pas de publications officielles révélant l’identité de ceux qui ont perdu tout ou partie de leurs capacités juridiques (C'est au moins ça).

Une personne qui a perdu tout ou partie de sa capacité juridique en Belgique sera donc fiché sur Internet toute sa vie même si un jour la mesure s'arrête tandis que ce n'est pas le cas pour quelqu'un ayant perdu sa capacité juridique en France (Par contre il y a une mention marginal sur l'acte de naissance de la personne qui se réfère à la mesure)

Je te laisse imaginer le stigma social qu'un individu devra vivre si un jour la mesure s'arrête (Ce sera aussi écrit au moniteur Belge) et qu'il veut trouver un travail si un employeur potentiel fasse des recherches sur la personne.

Si il tombent sur des employeurs faisant des recherches dans le moniteur belge (Improbable mais on ne sait jamais) il n'a quasiment aucune chances de trouver un emploi vu que la plupart des personnes ne savent pas qu'on peut être victime d'une restriction abusive de sa capacité juridique et que ceux ayant était sous protection juridique sont généralement mal vu.

Les abus de protections juridiques sont une réalité en France et en Belgique mais ce ne sont pas les seuls pays concernés.

En France il y est officiellement estimé qu'il y a 700 000 à 900 000 personnes sous tutelle ou curatelle mais la réalité est probablement entre 1 000 000 et 2 500 000 individus.

Il n'existe pas officiellement de registre national pour recenser ces personnes.

Le Ministère de la Justice ne connaît pas officiellement le nombre exact d'individus dans cette situation.

Tu as raison,

Message complété le 02/07/2019 16:00:29 par son auteur.

C'est ce que l'on appelle une IMPASSE

@Antoine Pour que les votes se fassent à la majorité qualifiée.

Il faudrait modifier les traités Européens. Mais pour modifier les traités il faut que les 28 soit d'accord.

Les votes devraient se faire a la majorité qualifiée

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 1er juillet 2018 à Bruxelles (AFP/GEOFFROY VAN DER HASSELT)

Après l'échec de leur nuit de marchandages, les 28 de l'UE doivent tomber d'accord mardi sur leur nouvelle équipe dirigeante, pour éviter de prêter le flanc aux attaques des populistes en offrant l'image d'une Europe sans gouvernail.

Les chefs d'Etat et de gouvernement se retrouvent dès 11h00 (09h00 GMT) à Bruxelles, qu'ils ont quitté lundi après 18 heures de négociations infructueuses.

Les 28 n'ont pas réussi à s'accorder sur le quartet des postes clés de l'UE: présidence de la Commission européenne, du Conseil, du Parlement, Haut représentant pour les affaires étrangères.

- Arrangements -

Autant de postes à renouveler après les élections de mai, qui ont vu le tandem PPE (droite) et social-démocrate perdre le contrôle de la majorité qu'il détenait au Parlement européen.

Le président français Emmanuel Macron fait une déclaration à la presse à l'issue d'un sommet européen, le 1er juilllet 2019 à Bruxelles (AFP/GEOFFROY VAN DER HASSELT)

Dimanche, un compromis soutenu par l'Allemagne, la France, l'Espagne et les Pays-Bas était pourtant en passe de faire consensus: le social-démocrate néerlandais Frans Timmermans pour la Commission, l'Allemand Manfred Weber, chef de file du PPE, pour le Parlement et un couple PPE-libéral pour le Conseil et le Haut représentant.

En outre, la France pouvait, elle, demander la gouvernance de la BCE. Pour une femme, parité oblige. Une nomination pour 8 ans sur un poste qui arrive également à échéance.

Mais ces arrangements entre amis, fût-ce par le couple franco-allemand, ne suffisent plus pour emporter l'adhésion d'Européens divisés.

Une partie du PPE refuse le compromis Macron-Merkel qui prive son chef de file Manfred Weber de la présidence de la Commission. D'autres pays ont rejeté une combinaison conclue sans eux.

UE : les hauts postes en jeu (AFP/Gillian HANDYSIDE)

Proche dans la nuit, l'accord a été bloqué par de petits pays, selon une source européenne: Irlande, Lettonie, Croatie et plusieurs pays de l'est du "groupe de Visegrad" qui s'estimaient insuffisamment représentés.

Vers midi, le sommet a été interrompu avec un nouveau rendez-vous le lendemain matin, rare décision qui contraint 28 chefs d'Etat et de gouvernement à chambouler leur agenda.

Fatigué après une semaine au Japon, Emmanuel Macron s'est emporté contre cet "échec", conscient que cet aveu d'impuissance allait à l'encontre de son ambition d'une UE plus forte.

"Cela donne une très mauvaise image de l'Europe, une image pas sérieuse", "pas crédible au plan international", a-t-il fustigé, regrettant "des heures passées en palabres" qui transforment l'UE en "un club de 28 qui se réunit sans jamais se décider".

La chancelière allemande Angela Merkel, le 1er juillet 2019 à Bruxelles (AFP/Kenzo TRIBOUILLARD)

Il en a profité pour réclamer une réforme de la gouvernance pour que l'UE ne soit plus "l'otage de petits groupes".

Angela Merkel a au contraire cherché à minimiser le report, estimant que prendre son temps valait la peine pour éviter "cinq ans de tensions" en raison de mauvais choix.

La situation n'est pas pire qu'en 2014, où il avait fallu trois sommets pour attribuer la présidence de la Commission à Jean-Claude Juncker (PPE) et celle du Parlement à Martin Schulz, chef de file des sociaux-démocrates. Un quatrième sommet fin août avait porté sur le poste de président du Conseil et de Haut représentant.

- Effet domino -

Les consultations se sont poursuivies lundi soir entre les 28 ainsi qu'entre groupes politiques à Strasbourg, où le nouveau Parlement ouvre sa session ce mardi.

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont tous deux dit espérer un accord rapide mardi matin. Selon une source européenne, un compromis pourrait être trouvé sur le casting Timmermans-Weber.

Si les 28 échouaient de nouveau mardi à s'accorder sur des noms qui doivent respecter des équilibres géographiques, politiques et femmes/hommes, un effet domino risque de se faire sentir jusqu'à Strasbourg.

Les eurodéputés pourraient en effet choisir de retarder l'élection de leur président, l'une des variables de l'équation de Bruxelles.

© 2019 AFP