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Mécénat: vers un taux de défiscalisation plus bas pour les entreprises

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CRI74 CRI74
28/08/2019 22:55:32
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Il faut surtout supprimer le CICE , cadeau indu aux grandes entreprises qui le redistribuent en dividendes improductifs ou rachats d'actions tout aussi improductifs

Il faut surtout supprimer la détaxation du gas oil des sociétés , une prime extravagante à la pollution de plusieurs milliards d'euros

Il faut surtout supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires , véritables prime à la casse des emplois , là encore en milliards d'euros (Défiscalisation + paiement du chômage induit )

Et la liste est longue de ces avantages indus qui pompent les budgets , augmentent les impôts généraux , restreignent la consommation

  
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bourbern bourbern
28/08/2019 22:25:55
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il faut surtout supprimer la défiscalisation:
- aux partis politiques
- aux syndicats
- aux associations dites caritatives qui font de la défiscalisation un commerce
- aux ONG qui ont des activités illégales comme par exemple SOS Méditerranée

la liste n'est pas exhaustive.
  
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bourbern bourbern
28/08/2019 22:25:56
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Le secrétaire d'Etat Gabriel Attal, le 19 juin 2019 à Paris (AFP/Archives/ludovic MARIN)

Le gouvernement veut revoir à la baisse le taux de défiscalisation des entreprises mécènes pour leurs dons supérieurs à 2 millions d'euros, à l'exception des aides aux plus démunis, annonce le secrétaire d'Etat Gabriel Attal dans un entretien au journal économique Les Echos à paraître jeudi.

"Les entreprises qui donnent plus de 2 millions d'euros par an verront leur taux de défiscalisation passer de 60% à 40% pour les sommes qui excèdent ce seuil", a déclaré le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse.

Au total, 78 grandes entreprises seraient concernées par cette mesure, a-t-il détaillé, précisant que les mesures envisagées par le gouvernement "réduiront la dépense fiscale de l’ordre de 80 millions d’euros par an, à partir de 2021".

En revanche, "le taux de 60% continuera à s'appliquer pour tous les dons" faits aux associations d'aide aux plus démunis (dites "loi Coluche"), a précisé M. Attal.

"Si le mécénat devient considéré comme un mécanisme d'optimisation fiscale, il finira par être remis en cause dans son principe même, comme cela a été le cas au moment de Notre-Dame", a-t-il dit pour justifier cette réforme.

"Notre objectif, c'est bien que le mécénat ne devienne pas une niche fiscale", a insisté le plus jeune membre du gouvernement.

Depuis une loi de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (66% de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers).

Le dispositif avait été toutefois critiqué après l'incendie qui a partiellement ravagé Notre-Dame le 15 avril, quand plusieurs grandes entreprises et grosses fortunes avaient annoncé des dons très importants.

© 2019 AFP

  
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