Impôts : Google règle ses comptes pour près d1 milliard deuros
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Impôts : Google règle ses comptes pour près d1 milliard deuros

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gars d'ain
12/09/2019 18:12:05
2

Allez, courage ...


Plus que 2300 licornes à tondre pour éponger la dette française.


Quand on accepte de payer 1 Milliard sans broncher, c'est qu'on en doit beaucoup plus...

: (

  
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gars d'ain
12/09/2019 18:10:31
0

Impôts : Google règle ses comptes pour près d’un milliard d’euros

https://www.zdnet.fr/actualites/impots-google-regle-ses-comptes-pour-pres-d-un-milliard-d-euros-39890535.htm

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Juridique : Le parquet national financier annonce être parvenu à un accord avec Google France SARL et Google Ireland ltd : Google accepte de verser une amende de 500 millions d’euros auprès du parquet national financier ainsi qu’une somme de 465 millions d’euros à la DGFIP.

Preuve qu’on trouve toujours moyen de s’arranger : Google France et Google Ireland sont parvenus à trouver un accord avec les autorités françaises afin de mettre fin aux poursuites pour « Fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » initiées en 2015 par le parquet national financier. Le parquet annonce être parvenu à un accord de 500 millions d’euros d’amende pour Google, une convention « qui règle au plan pénal la situation des sociétés Google Frane SARL et Google Ireland ltd. »


Le parquet précise dans son communiqué que l’enquête portait sur « un défaut de souscription par la société Google Ireland ltd de déclarations à l’impôt sur les sociétés au titre des exercices fiscaux 2011 à 2014. » Le parquet financier est parvenu à un accord avec Google en utilisant le mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public, un nouveau type de convention rendue possible depuis la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce dispositif, modifié en 2018 pour être étendu à la fraude fiscale, permet un règlement « à l’amiable » entre le fisc et une personne morale afin de parvenir à une résolution dans certains types de délits financiers.


On s'arrange et on oublie

En plus des 500 millions d’euros, Google aurait également accepté de verser 465 millions d’euros supplémentaires auprès de la direction générale des finances publiques comme le rapporte le Figaro. Au total, Google versera donc prés d’un milliard d’euros à l’état français pour régulariser sa position, mais le recours à la convention judiciaire d’intérêt public lui permet d’éviter un procès et une éventuelle condamnation pour fraude fiscale.


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