Pour les transporteurs, des contrôles d'identité "attentifs" sur les é

Lamentable décision du Conseil Constitutionnel envers Air France qui n’a pas à se substituer à la PAF.

2 anecdotes vécues:

- Un collègue arrive en Chine sans visas: il est immédiatement arrêté. Moi qui l’attendais dans le hall ait vu un jeune cadre de la PF chinoise venir droit sur moi me poser quelques questions et m’indiquer les formalités à faire de mon côté pour régulariser son entrée sur le territoire chinois. À défaut, il reprenait le 1er avion en partance pour la France.

- Un autre collègue dont la mention “sexe” sur son passeport juste renouvelé était renseignée “F” au lieu de “M”. Pas de problèmes à la Préfecture qui lui a délivré son passeport après avoir “tout vérifié “, ni à la Police des Frontières françaises.... Par contre ça lui a valu une bonne demi-heure d’explications avec la PF chinoise...et des tonnes de formalités pour moi sans compter une journée complètement foutue et 240 km de plus (l’aéroport de Pudong est à 120km de mes bureaux....)

Même l’Etat français délivre des documents d’identité erronés. Que les fonctionnaires fassent d’abord correctement leur travail.!!!

jlccasa
« « plein de chomeurs et d assistés ! » »

plein d assistés ?
Ben non, hein…..vu qu’on en attire encore et encore plus. On leur déroule le tapis rouge.

Personne ne prend la décision de fermer , ou réduire , le robinet des aides en tous genres pour tous.
Nos politicons, élus par nous, mettent en œuvre scrupuleusement ce qu’on, nous citoyens, leur demandons de faire. Accueillir des immigrés, légaux ou illégaux (quelle importance ? Seuls les natifs n’ont pas le droit d‘être dans l‘illégalité), sans restriction aucune, les bras et le cœur grand ouverts, des chances pour la France,

Ne devons faire preuve d'angélisme, de générosité, quitte à laisser périr (entendez crever, mais la décence m'empêche de l'écrire) nos personnes âgées en EHPAD et nos petits pauvres sur les trottoirs, sur leurs cartons.

Me trompe-je ?
Et puis,…..nos régimes sociaux, santé, retraite,…sont tellement riches, excédentaires, que nous pouvons bien nous permettre d’être très généreux, et de, tel Larousse, semer à tous vents.
Qui aura le culot de m’affirmer le contraire ?

Le Conseil constitutionnel en audience le 12 mars 2019 (AFP/Archives/KENZO TRIBOUILLARD)

Ils ont l'impression de se substituer à la police aux frontières: les transporteurs aériens et maritimes vont continuer de payer de lourdes amendes si des étrangers en situation irrégulière débarquent sur le sol français à leur bord, a confirmé vendredi le Conseil constitutionnel.

Les "Sages" étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par Air France à l'été. Après s'être vu infliger deux amendes de 5.000 euros en 2016, la compagnie aérienne française s'est tournée vers la justice pour contester le fondement de deux articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

Ce dernier dispose que ce type d'entreprise est passible d'une amende maximale de 5.000 euros - à l'époque des faits contestés par Air France, 10.000 euros aujourd'hui - si elle "débarque sur le territoire français" un étranger "non ressortissant d'un État de l'Union européenne et démuni du document de voyage" requis, par exemple un visa valide.

Seules deux exceptions à cette règle: si l'étranger a été admis au titre d'une demande d'asile qui n'est pas "manifestement infondée", ou si le transporteur a jugé que les documents présentés ne comportaient "pas d'élément d'irrégularité manifeste".

Si les transporteurs sont tenus de vérifier les documents des voyageurs en application des textes européens, "le législateur n'a pas entendu associer les transporteurs aériens au contrôle de la régularité de ces documents effectué par les agents de l'État en vue de leur délivrance et lors de l'entrée de l'étranger sur le territoire national", a rappelé le Conseil constitutionnel. Selon les "Sages", les dispositions du Ceseda "doivent être déclarées conformes à la Constitution".

Air France considérait à l'inverse, lors d'une audience sur la question le 15 octobre, qu'elle ne pouvait être sanctionnée lorsqu'elle ne détectait pas une anomalie dans le document qui avait échappé même aux autorités.

La compagnie "ne considère pas qu'on ne peut lui demander aucun contrôle des titres de séjour", a ainsi expliqué Me Cédric Uzan-Sarano à l'audience présidée par Laurent Fabius, "mais les demandes qui lui sont faites excèdent largement le cadre des fraudes manifestes".

- Accent aigu -

Il en voulait pour preuve l'un des cas pour lesquels Air France a écopé d'une amende: l'agent de la compagnie n'a pas su repérer un accent aigu indûment présent sur les mots "date d'expiration", inscrits sur le document frauduleux. Cela, a-t-il rappelé, "alors que les autorités consulaires elles-mêmes ne l'avaient pas vu", accordant le visa.

La compagnie estime que l'Etat lui délègue des opérations de contrôle de l'immigration clandestine qui incombent aux autorités, pour "pallier la baisse des effectifs de police". "Les transporteurs sont sanctionnés pour des missions qui relèvent du maintien de l'ordre", a encore déploré Me Uzan-Sarano.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a reconnu l'interdiction de "déléguer à des personnes privées des compétences de police", mais il a également rappelé l'obligation faite aux transporteurs d'exercer un "examen normalement attentif" des documents.

Cela permet de "garantir qu'un premier examen puisse arriver au moment le plus adapté", avait affirmé lors de l'audience Philippe Blanc, le représentant du Premier ministre.

Police aux frontières à l'aéroport d'Orly le 6 juillet 2018 (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

"Très déçue" par la décision des "Sages", l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), intervenue lors de l'audience, met surtout en garde contre les "conséquences pour les demandeurs d'asile qui vont continuer de faire l'objet de contrôles préventifs, car pour les transporteurs, l'enjeu est financier".

L'Anafé constate déjà que dans certains aéroports, pour les vols à destination de la France, des "sociétés privées de sécurité" multiplient les contrôles d'identité avant embarquement.

"C'est dramatique pour les personnes qui ont un besoin vital de partir, de bénéficier d'une protection", résumé Laure Palun, directrice de l'association.

Car, dit-elle, "si elles ne prennent plus l'avion, elles prendront un autre chemin, plus dangereux, ça nourrit les réseaux de traite d'êtres humains". "Ceux pour qui c'est une question de survie, de toutes façons, ils partiront."

© 2019 AFP