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TER sans contrôleur: l'inspection du travail met en demeure la SNCF de

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CRI74 CRI74
28/11/2019 19:13:25
1

Bien sûr .

On se demande pourquoi le 5 décembre fait tant de bruit autour de la SNCF , loin d 'être la première dans le mouvement d'ailleurs.

  
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avis1 avis1
28/11/2019 19:10:24
0
on prend plus le train ou rarement et avec les tremblements de terre bientôt plus du tout comme au Mexique et en Albanie
  
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CRI74 CRI74
28/11/2019 17:52:41
1
Article incomplet , voire partial lorsqu'on évoque un mouvement social en lieu et place d'un droit de retrait , action personnelle à vocation juridique déclenchée en cas de danger grave . Rien de social là dedans .

La problématique ne s'arrête pas au cas relevé mais apparaît bien plus générale .
Il y a lieu de constamment pouvoir secourir et encadrer des voyageurs lors d'un parcours en train afin d'assurer leur entière sécurité .
Lors d'un malaise (cas intervenu en novembre ) ou lorsque le conducteur est blessé (accident en
Ardennes ) , l'équipement en agent seul ne permet pas d'assurer cette obligation juridique ; de plus , la sécurité du personnel s'avère engagée de la même manière que pour les personnes transportées .

A noter que la direction de la sécurité interne de la SNCF a bien relevé cette insuffisance en analysant l'accident intervenu dans les Ardennes, mais elle n'a pas encore initié de mesure palliative à ce sujet.
  
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CRI74 CRI74
28/11/2019 17:52:41
0

L'inspection du travail a mis en demeure la direction de SNCF mobilités dans les Hauts-de-France de prendre les "mesures d'organisation du travail nécessaires" pour qu'un conducteur, seul à bord d'un TER, ne soit plus exposé à des risques (AFP/Archives/ERIC CABANIS)

L'inspection du travail a mis en demeure la direction de SNCF mobilités dans les Hauts-de-France de prendre les "mesures d'organisation du travail nécessaires" pour qu'un conducteur, seul à bord d'un TER, ne soit plus exposé à des risques, selon un courrier consulté jeudi par l'AFP.

La SNCF a contesté auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Directte) cette mise en demeure, affirmant que "l'ensemble des circulations restent conformes aux règles d’exploitation ferroviaire".

Dans le courrier adressé à la direction régionale, révélé par Mediapart, l'inspection du travail estime que "dans les circonstances actuelles, avec le risque de défaillance du SAR (système d'alarme radio), en cas de choc frontal et dans l'attente d'équipements complémentaires, les dispositions du code du travail ne sont pas respectées lorsque le conducteur est le seul agent à bord du train".

Il répond "au droit d'alerte pour danger grave et imminent" qu'avaient invoqué les cheminots, deux jours après un accident de TER survenu dans les Ardennes fin octobre. Le train avait heurté un convoi exceptionnel sur un passage à niveau, 11 personnes étant blessées, dont le conducteur, seul agent à bord.

Dans les Hauts-de-France, la ligne Paris-Beauvais est la seule liaison TER sans contrôleur à bord, soit environ 150 trains par mois. La circulation régionale journalière est de 1.300 TER.

Selon l'inspecteur du travail, "en cas de choc frontal, le dispositif d’alarme sonore et lumineux peut se retrouver hors service".

"Si le conducteur est seul à bord, il doit assurer la +couverture d'obstacle+ avec les agrès, abandonnant pendant cette procédure le train et les voyageurs (...) La présence d'un ASCT (agent du service commercial des trains), lui-même habilité à cette procédure, allège singulièrement la charge mentale et le stress du conducteur déjà choqué par l'accident", ajoute-t-il.

L'exercice en cascade des droits de retrait, deux jours après la collision, avait entraîné de fortes perturbations du trafic dans toute la France.

Le gouvernement a annoncé début novembre que la SNCF ne saisirait finalement pas la justice sur le mouvement social des cheminots.

© 2019 AFP

  
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