"interdire", un "Etat" qui a peur et glisse vers le fascisme

@moicmoi Les textes réprimant les propos racistes , sexistes et handiphobes existaient bien avant la présidence actuel en activité depuis le dimanche 14 mai 2017.

Voici un extrait de l'article 24 de la "Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse" en vigueur entre le samedi 15 novembre 2014 au dimanche 29 janvier 2017 qui précède la version actuel en vigueur depuis le 29 janvier 2017 :

"Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal."

La Francophobie et Christianophobie est théoriquement réprimé par l'article 24 de cette loi (Cette article est long et il faut bien le lire pour bien le comprendre au vu de sa complexité).

La plupart des actes dit Christianophobes ne le sont pas puisque la plupart de ces actes sont des actes de vandalisme dans les églises et dans les cimetières par des voleurs.

Il y a des cas de destructions qui ne sont pas lié à des voleurs mais ce sont en général des jeunes immatures ou / et des gens alcoolisé qui font ce genre de choses.

Il y a bien sûr les cas où ce sont des groupuscules se revendiquant du Satanisme mais c'est rare comparé aux autres catégories.

Il ne faut pas oublier que la majorité de ceux se revendiquant du Satanisme dans ce pays ne commettent pas d'actes illégaux contre les biens et les personnes et que ce sont des Satanistes de LaVey.

Les Satanistes de LaVey pratique un Satanisme qui n'est pas à prendre au premier degré contrairement à certains groupuscules néonazi se revendiquant du Satanisme qui profane des cimetières et églises.

Anton Lavey né Howard Stanton Levey ou Howard Anton Stanton Levey (Mes sources ne s'accordent pas) dit Anton Szandor LaVey est le fondateur du Satanisme de Lavey qui a aussi fonder la Church of Satan (Église de Satan) le samedi 30 avril 1966.

Pour connaître les principes de bases de cette étrange philosophie il y a Wikipédia.

Il existe des actes Francophobes qui sont parfois punis.

Il suffit de faire une recherche pour le savoir.

La loi contre les fausses nouvelles (Fake News) s'applique uniquement pendant les trois mois précédant une élection et la durée de cette élection comme spécifié au premier article de cette loi.

L'intitulé de ce texte est "Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information".

L'un des problèmes de cette loi est le fait qu'il n'y a pas de définitions claires de ce qui constitue une fausse nouvelle et ce qui ne l'est pas. L'article 1 codifié par l'article L163-2 du code électoral parle uniquement d'allégations ou d'imputations inexactes ou trompeuse d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin

Ça veut dire que le juge des référés à deux jours pour se prononcer et que c'est lui qui décidera si une information est fausse ou non.

Le tribunal de grande instance de Paris est le seul compétent pour connaître de ces référés conformément à l'article 1 du "Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral" codifié par l'article D211-7-2 du code de l'organisation judiciaire.

L'article 12 de la Loi 2018-1202 a crée l'article 17-2 de la "Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite Loi Léotard".

Le texte dit que le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) participe à la lutte contre les fausses informations susceptible de porter atteinte à la sincérité des scrutins (Comment définir quel est ce type d'infos ?) mentionné au premier alinéa de l'article 33-1-1 de la Loi 86-1067 ainsi que celles susceptible de troubler l'ordre publique (Que signifie troubler l’ordre publique ?) et qu'il est de son rôle d'envoyer des recommandations aux opérateurs de communications quand c'est nécessaire (Comment définir quand est-ce nécessaire ?).

Il dit aussi que son rôle est de s'assurer que les opérateurs de communications respecte l'article 11 de la Loi n° 2018-1202. L'article 11 n'est pas assez explicite selon moi et à ma connaissance il n'existe pas de dispositions législatives disant comment concrètement appliquer ces dispositions.

L'article 33-1-1 de la Loi n° 86-1067 crée par l'article 6 de la Loi dite contre les fausses nouvelles dispose que le CSA a le pouvoir d'ordonner la suspension de diffusion d'un service de communication diffusant de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin si il est sous contrôle direct ou indirect d'un État étranger au sens de l'article L233-3 du code de commerce.

Le CSA doit notifier les personnes mises en cause et elles ont deux jours pour transmettre leurs observations à compter de la notification. La notification n'est pas applicable si il est estimé qu'on est dans un cas définis au 1° ou / et 2° de l'article L121-2 du code des relations entre le public et l'administration et je me demande comment il faut interpréter le 1° et le 2°.

Je me demande surtout comment interpréter le 1°.

L'article 7 de la Loi dite contre les Fake News a modifié l'article 42-1 de la Loi dite Léotard.

Le 42-1 permet au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'entreprendre des sanctions administratives contre ceux ne se soumettant pas à leurs mises en demeure.

Il y a d'autres articles de la Loi dite anti-fausses nouvelles permettant des sanctions administratives du CSA mais je ne vais pas en parler pensant que j'ai suffisamment parler de ce texte.

Les terroristes ne sont pas accueillis avec un grand sourire. Tu exagères.

Il y a des terroristes qui se baladent parce que on ne les a pas tous identifié.

Il y aussi ceux qui ne le sont pas encore mais qui vont le devenir.

Un Islamiste n'est pas toujours un terroriste même si beaucoup parmi eux le sont.

Un Islamiste n'est pas toujours un type violent. Les salafistes dit Quiétiste existent.

On peut être un extrémiste religieux sans être violent.

On peut être Musulman sans être un Islamiste.

Par exemple les coranistes (Musulmans reconnaissant uniquement le coran mais pas les ahadith qui est le pluriel du mot hadith) ne sont pas Islamiste pour la plupart.

Il n'y a pas encore de défilé obligatoire pour la population avec l'obligation de saluer militairement le Président de la République.

"A quand la condamnation pour délit d’opinion ?"

Je vais te donner un exemple parmi d'autres puisque il y a d'autres exemples que je pourrais donner.

Je rappelle que ça existe déjà pour ceux qui affirment que les chambres à gaz n'ont pas exister.

Je trouve qu'il est stupide de dire une tel chose parce que leurs existences ont largement étaient établies.

Il y a au moins 10 000 témoins qui ont témoignés à ce sujet et on a des images d'époques qui démontrent que les négationnistes ont tord.

Je ne suis pas favorable à la prohibition de tel propos pensant que ça encourage les négationnistes dans leurs croyances et estimant qu'on a le droit de dire des conneries aussi grosse soit t'elle.

De tel propos sont selon moi inacceptables d'un point de vue historiques et vis à vis des victimes qui sont réelles et pas imaginaires comme ils le pensent.

Même si je ne suis pas d'accord avec les négationnistes je pense qu’ils devraient avoir le droit de dire leurs propos aussi choquant soit t'ils aux yeux de la société et irrespectueux envers les victimes et leurs descendants.

L'article 24 bis de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à prévu une peine maximale d'un an de prison et une amende d'un montant ne pouvant pas excéder 45 000 € ainsi que la peine complémentaire dont il est mention à l'article 131-35 du code pénal.

@gars d'ain "En gros, ça revient à dire qu'il sera interdit de tenter de prouver que les forces de l'ordre ont agi dans certaines situations avec un manque criant de discernement et de justification..."

Je te réponds que ce n'est pas tout à fait vrai et que ce n'est pas tout à fait faux.

On pourra toujours utiliser les images extraites des caméras public de surveillance quand il y en aura mais il faudra que les enquêteurs y pensent.

Ils peuvent demander les images sans l'autorisation d'un magistrat mais si le possédant des images refuse il faudra obtenir une commission rogatoire qui peut dans certains cas s'obtenir en quelque minutes.

Si ni les enquêteurs ni des magistrats pensent à récupérer les images. Personne ne le fera à moins que quelqu'un ayant accès aux images les diffuse clandestinement.

Il y a aussi le risque que les images soit supprimés parce que il y a un complice à l'intérieur ou une simple erreur de manipulation.

Aussi une caméra peut ne pas fonctionner dans certaines situations et dans ces cas là il n'est pas possible d'avoir des images.

Les caméras ont souvent une résolution médiocre et certaines d'entre-elles ne sont pas en couleur.

De plus de nombreux policiers et gendarmes obligé de porter le RIO (Référentiel des Identités et de l'Organisation) qui est pour simplifier le matricule des policiers et gendarmes ne le portent pas.

L'article R434-15 du code de la sécurité intérieure le dit explicitement.

Les articles 2 et 6 de "l'Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale,les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale" nous dit qui sont les policiers exempté de cette obligation.

C'est pourtant obligatoire depuis le mercredi 1er janvier 2014 comme il est dit à l'article 7 de cette arrêté.

L'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale citée par l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2013 que j'ai déjà cité est essentiel.

Il nous dit qui sont les gendarmes exempté de cette obligations ainsi que les policiers exempté de cette obligation qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 de l'arrêté de 2013.

ça sent quand même la chute de l'empire romain...

Juste avant, Ils filaient du pain et des jeux...

On voient juste de refiler au contribuable la Française des Jeux dont on lui a vanté la rentabilité. Mais on lui a pas dit qu'on l'avait essoré jusqu'au trognon en vidant la caisse, en chargeant la mue avec de la dette, en supprimant le fond de trésorerie des gains non réclamées que désormais l'état empochera directement...

C'est marrant aussi, y'avait pas de caméra pour filmer les petites magouilles entre grands amis argentiers... Et là, c'était pas interdit...

Faut pas s'étonner qu'après le peuple ne soit très content...

Gare à la distribution de pain si elle arrive, la fin sera pas loin...

fipuaa

« « ... et deviennent rebelles ils vont bientôt utiliser les armes ce qui est déjà plus ou moins le cas dans les manifs » »

Sauf que, avec castaner le sanguinaire, et les lois liberticides votées depuis qqs temps, nous risquons d’avoir des armes létales (fusils de guerre, mitraillettes chargés (pas comme pour les vigipirates) face à nos fourches et bâtons .

Tiens , une simple réflexion de ma part : comment se fait- il que l‘on dénombre beaucoup moins d’estropiés par flacheballe dans les manifs CGTistes que chez les Gilets jaunes ?
Comment se fait- il que l‘on dénombre beaucoup moins de mis en examen chez les black Blocks, que chez les Gilets jaunes ?

C’est curieux, non ?

une des raisons pour lesquelles on en est là est le fait que l'on distribue plusieurs dizaines de milliards par an aux plus riches (entre 100 et 120 milliards de niches fiscales d'évasion fiscale de fraudes fiscales consenties) et que de l'autre coté jamais le peuple n'a été aussi taxé sur tous les fronts

du coup pour compresser encore plus les masses lesquelles sont à bout de souffle et deviennent rebelles ils vont bientôt utiliser les armes ce qui est déjà plus ou moins le cas dans les manifs

c'est le chaos qui nous guette faut pas être devin pour le savoir

Le titre de cette file est tout à fait approprié.

Et cette dernière proposition (interdiction de photo la police) n’est qu’un des aspects. Reprenons toutes les lois liberticides de ces derniers temps, et on s’aperçoit que l‘on va direct vers le fascisme, vers la pensée unique. (chasse aux fakes niouzes, machins-phobies sur le Net, (excepté la Francophobie et la christianophobie) , contrôle (censure) de la presse indépendante, ….)

A quand la condamnation pour délit d’opinion ?

Et toutes ces lois, présentées comme vertueuses : la lutte contre le terrorisme, alors que les terroristes se baladent en toute quiétude à travers l’europe entière, et que la France accueille avec un grand sourire, les djihadistes reconnus et avérés.

On se fout de qui, là ? Trop, c’est trop.

Avec larem , on peut penser aux chemises noires, aux chemises brunes, à la peste, aux défilés obligatoires de la population avec salut militaire obligatoire au président, etc…..

Pauvre France, tu files un bien mauvais coton.

En gros, ça revient à dire qu'il sera interdit de tenter de prouver que les forces de l'ordre ont agi dans certaines situations avec un manque criant de discernement et de justification...

Quand on voit que manifestement on cherche à couvrir par tous les moyens la chute précipitée de Steve dans la Loire à Nantes. Faut pas s'étonner que de telles saloperies fassent surfaces.

On m'avait longtemps servi la soupe qu'il fallait aller voter pour l'expression de la démocratie, mais franchement quand on voit que dernièrement ceux qui se présentaient comme les plus intègres dernièrement élus sont couverts d'une batterie de casseroles à faire trembler un semi remorque de pianos 6 feux... là, franchement, j'ai plus envie du tout envie de remettre cent balles dans le jukebox...

Les prochaines élections, ce sera sans moi... Même au niveau local dans un petit village de 2400 habitants, tout est fait pour contourner la loi, et on ose encore nous bassiner que l'élu local est souvent un pauvre bougre qui doit faire face à la fronde des concitoyens. Mais on commençait par respecter les lois au lieu dans créer des plus stupides et de chercher en permanence à les contourner...

Actuellement, il est interdit de s'arrêter sur le trottoir devant son habitation pour décharger même dans un petit village, même si vous n'avez pas de garage ou d'emplacement, vous êtes passible d'une amende de 135 euros. J'en ai fait l'amère expérience. Par contre, le conseil municipal stationne n'importe comment et sans aucun problème puisque c'est la police municipale qui verbalise...

Pitoyable et affligeant...

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Une tel loi serait dangereuse parce que ça permettrait de dissimuler plus facilement les cas allégués de violences par dépositaires de l'autorité publique (Vous aurez compris que je parle des cas où la violence est utilisé illégalement et non pas des cas où la violence est utilisé de manière légal comme la légitime défense).

Actuellement il est légal de filmer les actions de police , gendarmerie et douanes (Sous certaines conditions) mais interdire complètement cela serait dangereux pour la démocratie parce qu'un système démocratique doit accepter le contrôle de ses forces de l'ordre.

On devrait plutôt penser au fait qu'il devrait être obligatoire que les FO soit obliger de filmer leurs interventions avec des caméras portatives sur leurs vêtements pour qu'il soit plus simple d'établir les responsabilités en cas de litiges et c'est plus fiable qu'un procès-verbal (Je rappelle qu'il y a déjà eu des condamnations de policiers pour des faux. Je n'accuse pas l'ensemble des policiers d'avoir ce genre de pratiques).

Les vidéos seront stockés sur un support de stockage qui ne soit pas effaçable facilement et il devra être stocké pour une certaine durée dans un lieu sécurisé.

Je pense aussi qu'il devrait être obligatoire de filmer les interrogatoires (témoins et mis en cause) pour avoir un original des propos et gestuels utilisés lors des interrogatoires parce qu'un procès-verbal peut ne pas mentionner certaines informations vu qu'il n'est pas facile d'écrire mot à mot ce qu'une personne dit.

Actuellement il est obligatoire de filmer les interrogatoires des mis en cause uniquement en cas de crime.

Il faudrait aussi filmer toutes les auditions dans les tribunaux.

Il faudrait aussi que les expertises psychologiques et psychiatriques soient filmés.

C’est vrai que la justice n’a pas assez de boulot, lol

Bonne nuit à tous 🛌

avec Marine ça devait etre le fachisme (;o))

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-prison-amendes-toute-photo-video-forces-ordre-propose-senateur-jean-pierre-grand-1760759.html