Plus de 500 bovins, la ferme "des 1.000 vaches" à l'amende

J'amene les steaks ? A Yellowstone Park, ils passent comme celui-la a cote de vous souvent tranquillement, mais pas toujours....Enfin un bien beau souvenir !

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Amène ton côte du Rhône ! !!!!

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Et oui les RSA préfèrent payer 10 € le paquet de clop que 2 € le litre de lait pour leurs mômes .. je mets 2 € car j'ai aucune idée ..je bois du cote du rhone au petit dej (;o))

Message complété le 13/12/2019 09:14:29 par son auteur.

bubu en troupeau mais pas sur le béton (;o((

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Difficile de faire autrement (effet d'économie d'échelle) lorsque l'on voit un prix au litre de lait (payé dans les 0,3 € le litre au producteur) inférieur à des eaux minérales...

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Jusqu'à 10 000 vaches dans certaines fermes d'Allemagne de l'est.

En même temps c'est animaux sont fait pour vivre en troupeaux. .... Les bisons. ..?....

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un type de ferme present dans beaucoup d'autres pays européens , je ne dit pas que c'est l'ideal ( quoique pour les animaux etre 100 ou 800 ne change pas grand chose)mais on demande en France aux agriculteurs des choses pour contenter une certaine mouvance ecolo...pendant que l'industrie alimentaire va chercher moins cher ailleurs ou contraint le producteur français à subir le prix pratiqué a l'etranger..

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La ferme picarde dite "des 1.000 vaches" devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu des 800 exploités actuellement et payer des pénalités pour avoir dépassé "de 59%" l'effectif fixé par l’État, selon un jugement de la Cour administrative d'appel de Douai.

Contacté par l'AFP, l'avocat de l'exploitant Me Pierre-Étienne Bodart a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Ce jugement de la Cour d'appel, rendu fin novembre et consulté jeudi par l'AFP, annule une décision de première instance de 2017 qui permettait à l'exploitant de la ferme, la SCEA "Côte de la justice", d'augmenter le nombre de ses vaches laitières dans cette ferme géante située à Drucat, près d'Abbeville (Somme), et annulait les pénalités financières infligées par la préfecture pour n'avoir pas respecté le seuil de 500 bêtes fixé par l'arrêté d'autorisation initial de 2013.

En 2015, la SCEA avait informé la préfecture qu'elle souhaitait "regrouper sur son site d'autres élevages pour atteindre un total de 880 vaches" puis, sans retour des autorités, avait fait grimper son cheptel à 796 bovins. Le tribunal administratif avait considéré en 2017 que l'absence de réponse de la préfecture, dans un délai de deux mois, valait autorisation implicite.

Mais selon la Cour d'appel, saisie par le ministère de la Transition écologique, "le silence gardé pendant deux mois par le préfet (...) n'a pas fait naître de décision implicite d’acceptation" et ni l'arrêté de mise en demeure, ni les pénalités infligées "ne sont illégales".

"L'amende de 7.800 euros et l'astreinte de 780 euros par jour jusqu'à satisfaction de la mise en demeure sont proportionnées à la gravité du manquement constaté", tenant "à la présence au sein de l'exploitation de 796 vaches laitières, soit un dépassement de 59% par rapport à l'effectif autorisé", estiment les juges.

Pour Me Pierre-Étienne Bodart, ce jugement ne contraint "pas du tout" l'exploitant à payer des pénalités: "Nous considérons toujours que notre situation est conforme a l'état du droit. Il appartenait à l'administration de statuer en temps utiles et nous attendons depuis cinq ans qu'elle statue sur des demandes déposées avec un dossier complet (...) et sur lequel les services de l’État se sont prononcés favorablement", a-t-il déclaré à l'AFP.

L'association Novissen, qui lutte contre l'exploitation, s'est elle réjouie que la justice reconnaisse "l'illégalité de cette ferme-usine", qui "va devoir payer" amende et astreinte.

Par ailleurs, dans un autre jugement rendu le 6 décembre, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté plusieurs demandes de la SCEA, des sociétés Ramery -la finançant- Ramvert et SCL Lait Pis Carde, qui attaquaient l'Etat.

Ces entreprises demandaient aux juges de condamner l'Etat à leur verser plus de 30 millions d'euros au titre des "préjudices" liés à la "durée anormalement longue" de l'instruction du dossier d'autorisation d'exploitation et de demande de permis de construire déposés en préfecture en mars 2015.

© 2019 AFP

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