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Chambord: l'Etat devra payer la taxe foncière à la mairie

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moicmoi moicmoi
13/01/2020 23:11:24
1

Pas sûr que ça suffise.

Sans parler, bien évidemment, de l ‘entretien (eh ! ....un bon tailleur de pierre, ou un bon jardinier, mérite bien ses 1 500€/mois, non ?....), du quotidien, du personnel (guides, jardiniers, etc…)

Tiens ! J’ai une idée : si on louait tous le château , ou même seulement une partie, pour y fêter nos divers anniversaires ? ça mettrait du beurre dans les épinards (mais pas dans les notres)

  
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moicmoi moicmoi
13/01/2020 21:21:57
1

On dit que …..
La taxe foncière est assise (pour ne pas se fatiguer) sur des critères aussi mystérieux qu’inconnus.

On dit même que le nombre de fenêtres est pris en compte, entre autres.

Mais pour le nombre de cheminées, je ne sais pas. Si c’est le cas, le chateau, avec ses presque 300 cheminées, …il est pas sorti de l‘auberge.

De toute façon, au final, c’est qui le con qui paye ? Je vous laisse deviner. Moi je n’en ai aucune idée.

  
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CRI74 CRI74
13/01/2020 21:13:20
1

Incroyable !

Pendant ce temps , on crédite les grandes entreprises en milliards d'euros alors qu'on laisse crever ces petites communes .

Innommable comportement institutionnel auquel il apparaît difficile de faire confiance

  
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gars d'ain gars d'ain
13/01/2020 21:07:03
1
Les pingres...
  
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gars d'ain gars d'ain
13/01/2020 21:07:03
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Le château de Chambord , photo du 2 mai 2019. (AFP/Archives/ludovic MARIN)

Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation déposé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, qui refusait de payer à la commune de Chambord la taxe foncière pour certaines parties du Domaine national, a annoncé lundi le maire du village.

"Le pourvoi du ministère de l'Action et des Comptes publics n'est pas admis", a écrit le Conseil d'Etat, dans sa décision, dans un document consulté par l'AFP.

L'Etat, pourtant déjà retoqué au tribunal administratif d'Orléans, puis en appel au tribunal administratif de Nantes, refusait de verser la taxe foncière à la commune pour certaines propriétés appartenant au Domaine national de Chambord (Epic).

L'Etat réclamait alors une exonération totale de la taxe foncière pour tous les bâtiments du domaine, au titre du statut touristique et culturel. Une interprétation du droit fiscal pas partagée par la municipalité du petit village de 93 habitants.

"En 2016, la direction des finances publiques de Blois est venu me dire qu'ils allaient exonérer tout le Domaine de la taxe foncière. Du jour au lendemain", a raconté à l'AFP le maire André Joly.

"L'établissement public dit: on n'est pas propriétaire, on ne paie pas. L'Etat ne voulait pas payer non plus. C'était ubuesque", a insisté le maire, regrettant la position de l'Etat.

"On ne possède rien, car l'essentiel du village appartient au Domaine national. Dès que l'on fait quelque chose, c'est pour enrichir ou embellir les abords du domaine", a-t-il insisté.

La taxe foncière du Domaine national versée au village s'élevait à 78.500 euros en 2019, sur un budget total de 320.000 euros, selon M. Joly.

Le château de Chambord a connu en 2019 un record de fréquentation avec 1,13 million de visiteurs, devenant selon le Domaine national "le deuxième château le plus visité en France".

© 2020 AFP

  
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