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Il faut raccompagner Pavlenski en Russie



simcour simcour
24/02/2020 11:48:09
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@celma Se clouer les bijoux de famille est un droit morale parce que l'on fait ce que l'on veut avec son corps et par conséquent on n'a pas à dire qu'il ne mérite pas de respect pour cette action.

Par contre je ne sais pas si il n'a pas respecté la loi Russe en commettant une telle action mais je sais qu'il y a eu une tentative de poursuite judiciaire qui a échoué à cause d'un vice de procédure.

Il a appelé cette action "Фиксация" (Transcription du russe au français : Fiksatsiya , Traduction : Fixation).


Il n'est pas apatride parce que légalement parlant il est toujours citoyen de la Fédération de Russie et à ma connaissance il n'a pas d'autre nationalité.

Je ne sais pas si il y a une raison pour qu'il perde la citoyenneté Russe ne connaissant pas le droit Russe.

Il est peut-être apatride au sens morale mais pas au sens juridique.


On ne peux pas légalement l'expulser à cause de la législation actuelle.

Que ça nous plaise ou non la législation et réglementation s'applique à tous dans tout les domaines de la vie (Enfin en théorie parce que il peut arriver des dysfonctionnements judiciaires).


La législation est ainsi et elle est d'interprétation strict (Enfin normalement parce qu'en pratique il y a des domaines où le principe de interprétation strict de la Loi n'est pas observé et il y a aussi des textes tellement vagues qu'on peut quasiment leur faire dire ce que l'on veut) et si on commence par faire des exceptions on sait où ça commence mais pas où ça se termine.


Toutes Lois a des limites dont on peut abuser légalement parce qu'imparfaite par nature.

Toutes Lois a des limites infranchissables parce qu'imparfaite par nature.

Toutes Lois a ces deux types de limites.


La loi étant d'interprétation strict il faut accepter le fait qu'il y aient des limites pour nous protéger de l'arbitraire (Dans les faits ce n'est pas toujours le cas à cause des textes imprécis et des dysfonctionnements judiciaires) et définir un cadre pour chaque chose (Dans les faits il y a des textes tellement vagues qui font qu'un cadre n'est pas bien définis et le cadre définis n'est pas toujours respecté à cause des dysfonctionnements) pour éviter les abus.

  
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celma celma
23/02/2020 09:01:52
0

Ce bonhomme est à racompagner aux frontières et de s'en débarasser.. quelqu'un qui est capable de se

clouter ses bijoux de famille sur une place publique.. ne mérite aucun respect.. amon avis.

Son pays n'en veut plus.. c'est un apatride qui n'apportera rien à la France.. de plus il menace... devant les

caméras mais pas devant un Juge d'après ce que j'ai lu..

Figurez vous que j'ai fait un réve.. qu'il s'en prenne à une autre personne politique de l'opposition .. ou bien à

un journaliste très connu .. qui a plaisir à dévoiler toutes les affres de nos politiques.. on va rire.. les memes

personnes qui sont en train de le défendre.. vont peut etre rire jaune..

  
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simcour simcour
23/02/2020 01:19:38
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Il a eu l'asile politique mais pour lui retirer celle-ci il faudrait que la raison pour laquelle il a eu l'asile politique n'est plus lieu d'être ou qu'il soit condamné pour une infraction pénale d'une particulière gravité dont la liste est restreinte (On peut notamment cité les homicides volontaires , atteintes à la nation comme l'espionnage et le sabotage ainsi que les infractions relevant du terrorisme).

Je ne connais pas les motivations exactes qui lui ont permis de l'obtenir n'ayant pas vu le papier lui ayant accordé l'asile.


J'ai une bonne nouvelle pour vous tous. C'est le fait que normalement il n'est pas éligible à être un jour titulaire de la nationalité Française au vu des raisons suivantes :

1.Non adhérence aux principes et valeurs essentiels de la République Française (Je sais qu'il est anarchiste mais j'ignore de quel mouvance exactement)

2.Connaissance insuffisante de la langue Française (Ses contacts avec les médias me donne cette impression)

3.Non inséré professionnellement (À ma connaissance il ne travaille pas)

4.Il a était condamné à une peine supérieur à six mois de prison sans sursis. Le fait d'avoir était condamné à une peine égal ou supérieur à six mois d'emprisonnement sans sursis est une cause éliminatoire sauf si un jour la mention disparaît du bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Il a était condamné à trois de prison dont deux avec sursis soit un an ferme lors de son procès pour l'incendie à la banque de France.
  
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simcour simcour
23/02/2020 01:08:59
0

@HYBRID2 Si il se présentait à la députation et qu'il devenait député.

Il ne pourrait pas présenter de PJL (Projet de Loi) puisque c'est du ressort du gouvernement.

Par contre il pourrait présenter une proposition de loi sur le sujet.


Au niveau du droit Européen une telle proposition pourrait potentiellement être une atteinte au droit Européen (Dans la hiérarchie des normes il est au dessus du droit Français) au niveau de la "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" plus connu sous le nom de "Convention Européenne des droits de l'homme". Il faudrait savoir exactement ce que contiendrait la proposition de loi pour dire si oui ou non elle donnerait lieu à une violation de ce texte.

De plus seule la CEDH aurait le dernier mot pour dire si oui ou non il y a une violation.


La CEDH (Cour Européenne des droits de l'homme) s'assure du respect de cette convention dépendant du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne sont deux organisation différentes.

L'une a 47 membres tandis que l'autre en à 27.

Je conseille aux gens intéresser d'en savoir plus sur tout ça d'aller sur Wikipédia.

  
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Bill17 Bill17
17/02/2020 23:14:18
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Excellent!!

  
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gars d'ain gars d'ain
17/02/2020 23:03:50
2

Pavlenski et Paflechien sont dans un même bateau : Paflechien se vidéopaluche et Paf, le chien ! Pavlenski le nike et il reste là, Pavl, parce qu'il est en ski et qu'y a pas de neige ....


.

  
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Bill17 Bill17
17/02/2020 22:07:58
0

ca c'est fait!

  
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manuborelli manuborelli
17/02/2020 22:05:00
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mais on s'en fout de sa gueule, on accueille des centaines de tordus comme lui tous les jours, c'est bon.

il vit de quoi ? il est logé par qui? il travaille ou?

et pour l'autre griveaux c'est bienfait pour ça gueule aussi. pfff

faut arreter les conneries.

  
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Bill17 Bill17
17/02/2020 22:04:06
0

On a plus qu'a se suicider....

  
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Bill17 Bill17
17/02/2020 21:53:28
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Voila:

Affaire Griveaux : pourquoi Piotr Pavlenski, réfugié politique russe, ne peut pas être expulsé

Son statut de réfugié politique le protège. Pour le déchoir de ce droit, il faut des motifs très graves, comme un assassinat, un crime de guerre ou une atteinte à la sûreté nationale.

Message complété le 17/02/2020 21:54:42 par son auteur.

N'étant pas magistrat j'ai cru naïvement qu'un réfugié avait des devoirs, visiblement ce n'est pas le cas!!

  
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Bill17 Bill17
17/02/2020 21:44:18
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Je croyais que les réfugiés avaient un devoir de réserve...

mais je dois être vieux jeu.

Message complété le 17/02/2020 21:45:21 par son auteur.

Il devrait déjà etre à Moscou, si on faisait respecter nos lois!

  
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Idefixxxx Idefixxxx
17/02/2020 21:29:31
2

Un pays qui vous accueille ça se respecte.

  
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