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La justice confirme que Tapie doit plus de 400 millions d'euros

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simcour simcour
02/03/2020 18:33:03
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@fipuaa Ça m'a fait rire quand tu m'a dit qu'il recevra sa condamnation à la morgue parce que les morts ne peuvent pas être condamnés.

J'ai bien compris que c'est une plaisanterie mais j'ai trouvé ça drôle.

Si il est condamné pile au moment où il meurt sa condamnation ne pourra pas être exécuté vis à vis de lui.


Si tout les héritiers refusent l'héritage. Est-ce que l'État devra rembourser les créanciers ? N'étant pas spécialiste du droit des héritages je m'interroge à ce sujet.

  
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Christophe70100 Christophe70100
02/03/2020 02:04:11
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Bla Bla Bla ...

Il n'y a que Bernard qui puisse comprendre l'affaire Bernard !

  
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michel06400 michel06400
29/02/2020 19:58:54
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houais ... en 93 moi c'est plutot les joueurs qui m'ont fait rêver ... j'étais au vélodrome le soir du milan AC, tapie je l'ai pas vu sur le terrain

  
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fipuaa fipuaa
29/02/2020 15:26:34
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il a fait partie de la monarchie donc protection! Il recevra sa condamnation à la morgue, il n'aura jamais été inquiété et aura vécu sa vie de château toute sa vie

les comptes de son héritage constitueront une dette, les héritiers refuserons cet héritage et les créanciers dont l'Etat (nous pardi!) pourrons aller se faire cuire des œufs ! Comme d'hab

il nous a fait rêver en 1993 avec la finale de la champions league , purrée j'étais tellement bourré ce jour là que j'ai dormi sur le canapé je n'ai même pas vu le coup d'envoi! J'avais du sentir qu'ils allaient gagner en fêtant ça d'avance

  
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manuborelli manuborelli
29/02/2020 10:35:01
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a jamais le premier.

  
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michel06400 michel06400
29/02/2020 10:26:07
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j'y crois pas ... y aurait-il une justice pour les intouchables ?
et combien il doit en + au fisc ?
en liquidation personnelle depuis les années 90 et qui vit dans une villa de 40Millions + hotel + bateau ... et qui se la joue belle aujourd'hui sur BFM !
  
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michel06400 michel06400
29/02/2020 10:26:08
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Bernard Tapie au tribunal de Paris, le 4 avril 2019 (AFP/Archives/Bertrand GUAY)

La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la dette de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, dont le calcul exact est l'objet d'un âpre combat judiciaire depuis 4 ans, s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP.

Ce chiffrage est une victoire pour les créanciers de l'homme d'affaires, car il correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage -- censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993 -- que la justice l'a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts.

Après l'annulation de cette sentence privée en 2015, les sociétés de l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, sont menacées de cessation de paiement.

"La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de M. Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès de l'AFP Me François Kopf, avocat de l'homme d'affaires qui conteste l'intégralité de sa dette.

A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, lui-même en liquidation judiciaire personnelle depuis les années 90, avait placé ses sociétés, qui détiennent tous ses biens, sous la protection de la loi sur les faillites.

Mais l'ancien ministre estime n'avoir rien à rembourser tant que le montant de sa dette n'a pas été définitivement tranché par la justice.

En novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d'euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais.

C'est cette décision que la cour d'appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l'audience du 1er octobre 2019.

Au-delà de déterminer combien doit M. Tapie, se pose également la question de savoir comment il remboursera.

La justice commerciale examine donc en parallèle depuis quatre ans les échéanciers de remboursement proposés par les sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient son hôtel particulier parisien et sa villa à Saint-Tropez.

Après les rejets de deux premiers plans de remboursement et le placement de ces sociétés en redressement judiciaire début 2019, un troisième plan est désormais en cours d'examen au tribunal de commerce de Bobigny. Les débats sur sa viabilité reprennent le 4 mars, avant une éventuelle décision dans plusieurs semaines.

Le parquet et le CDR réclament la liquidation judiciaire et la saisie immédiate des biens.

© 2020 AFP

  
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