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@JCROIPLU J'ai adoré ta plaisanterie sur le bras d'honneur.
Je me demande si les députés qui feraient un bras d'honneur à l'Assemblée nationale seraient accusés du délit d'outrage vis à vis des députés présent favorables à la Loi.
Le délit d'outrage dans ce contexte est réprimé par le quatrième alinéa de l'article 433-5 du code pénal.
L'outrage dans ce contexte est aussi une infraction disciplinaire réprimé par l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale et les sanctions encourus figurent à l'article 71 du texte précédemment cité.
Voir les articles 72 et 73 de ce règlement pour comprendre mieux ce que sont concrètement ces sanctions.
Vu qu'un tel fait est un délit (La plupart des juristes le penseront mais tous ne seront pas d'accord à ce sujet) il y a la possibilité de voir une application de l'article 78 du règlement.
Pour les manifestants ils pourraient être accusé du délit d'outrage envers des dépositaires de l'autorité publique si des policiers ou / et gendarmes présent portent plainte parce que ils considèrent que c'est adressé à eux.
Ces manifestants auraient un comportement qui tomberaient sous le quatrième alinéa de l'article 433-5 du code pénal si une telle accusation étaient porté à leurs encontre mais après ce serait au procureur de la République d'en décider puis du tribunal correctionnel en cas de jugement.
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"Des rassemblements contre le 49-3 dans de nombreuses villes"
En période de coronavirus, cela pose le problème de gens nombreux qui cris donc postillonnent.
Il serait souhaite que les manifestants emploie le langage des signes pour éviter la propagation.
Le bras d'honneur répété le long du parcours semble adapté.
Il en va de même à l'Assemblée Nationale, où ce langage devrait être appliqué entre députés et ministres proposant une loi.
Le vote se ferait par un sourire béat d'admiration pour les partisans d'une loi, et le bras d'honneur pour le refus.
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A la fac de sciences eco de Montpellier on se croirait dans le " Capital" de Marx!!
Comment voulez vous qu'on s'en sorte.??
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Et ensuite on y va à fond
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D'abord, il faudrait savoir, on choisit le communisme ou le capitalisme...
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Depuis des lustres, la politique fr. N'est qu'un dédale de projets avortés.
Le manque de négociation et de concertation nous ont transformé en pays du tiers monde.
Allez donc voir nos hôpitaux, pat exemple.
Bien entendu, hélas, on, sait qui est responsable de tout ce désordre.
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Pour égayer un peu le débat et pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de le lire je remets un petit lien intéressant
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Les retraites indexées sur l’inflation
Les pensions seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac). Le conseil d’administration de la CNRU pourra, toutefois prévoir, un autre taux d’indexation dans le respect de la trajectoire financière sur 5 ans du système universel. Si le taux décidé est inférieur à l’inflation, il devra être validé par le Parlement. Dans tous les cas, le niveau des retraites sera garanti : le montant des pensions ne pourra pas baisser.
Message complété le 01/03/2020 09:14:29 par son auteur.
Inférieur à l’inflation (.....revalorisation actuelle)tient cela ressemble au système (actuel) qui appauvrit nos retraités...non?
Message complété le 01/03/2020 09:19:02 par son auteur.
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Il faut bien qu’ils justifient leur présence même si c’est pour faire des conneries, on commence à avoir l’habitude........
Message complété le 01/03/2020 09:10:34 par son auteur.
Oui le référendum serait bien mais cela n’irait pas forcément dans leur sens.
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Si la réforme semble aussi bonne...pourquoi ne pas soumettre un référendum ?
Le 49.3 me semble Anti démocratique...
Le but définitif de cette réforme est l’orientation baissière des revenus de tous ...
Chacun peux faire le compte...
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La dictature c'est de déposer 46000 amendements sans intérêts, juste pour piailler dans l'assemblée et sans intention de faire avancer le débat !
C'est une obstruction systématique
Si le Général de Gaule a prévu le 49-3 c'est qu'il savait ce qu'il faisait.
D'autres gouvernements l'ont fait.. seulement les mélenchons.. quatermens - Ruffin qui sont des agitateurs
publics jouent des pièces de théatre et bcp de français se laissent prendre..
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....... Contre élus de la majorité menteurs invétérés , le choix est vite fait !
Encore des déclarations totalement incongrues hier vis à vis du coronavirus qu'on aimerait voir disparaître du paysage institutionnel .
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Bien d'accord,
Nos élus d'opposition ne sont ni constructifs , ni responsables. E. Philippe a entièrement raison de passer par le 49-3. Il va y avoir d'autres chats à fouetter autrement plus importants dans les jours qui viennent avec Covid-19.
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Beaux débats démocratiques qui parlent du fond de cette réforme des retraites... l'opposition dans sa
belle splendeur qui defend les salaries.. les femmes.. les handicapés..ils font des propositions très positives
et pas qu'une fois.. la belle assemblée nationale.. qui ont des salaires exorbitants payés par nos impots
des charlots que vous défendez.. 1 seul amendement ils y ont passé 1 mois.. MDR)
tenez voila des amendements..
18/02/2020 -- Amendement N° 24540 au texte N° 2623 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Voir tout l'amendement
18/02/2020 -- Amendement N° 24538 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I.- A l'alinéa 5, supprimer les mots : « approuvée par décret ». II.- En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou en l'absence d'approbation de celle-ci ». III.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à donner une plus gr...
Voir tout l'amendement
18/02/2020 -- Amendement N° 57 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...
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Parfait ces rassemblements.
Belle occasion de faire passer le virus dans les rangs des contestataires et puisque c’est un “gros rhume”, un doliprane suffira.
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Clap de fin pour les débats en première lecture sur la réforme des retraites à l'Assemblée : au 13e jour, Edouard Philippe a dégainé samedi le 49-3, engageant la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le texte sans vote.
Le Premier ministre, qui avait obtenu le feu vert du Conseil des ministres à la mi-journée, est monté à la tribune de l'Assemblée vers 17h30 pour faire cette annonce surprise, afin de "mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions, et "permettre à la suite du processus législatif de s'engager", sous les applaudissements de la majorité.
Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale.
"On est passé en force par dessus la volonté des Français (... ) on est passé en force par dessus l'avis du Conseil d'Etat, on est passé en force par dessus les syndicats et maintenant il s'agit de passer en force par dessus l'Assemblée", a ensuite dénoncé dans les couloirs de l'Assemblée l'insoumis François Ruffin, très remonté, qui a confirmé une motion de censure de gauche à venir. La droite pourrait en déposer une également, mais pas commune avec la gauche.
"Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en comporte 65", a souligné le chef du gouvernement, qui utilise le 49-3 sur le volet ordinaire de la réforme, qui avait fait l'objet de 41.000 amendements. Restera pour les députés à étudier le volet organique.
Les deux textes sont attendus en avril au Sénat, puis la navette parlementaire se poursuivra en vue d'une adoption définitive avant l'été.
- "brutalité" -
Le Premier ministre a étrillé l'attitude des oppositions : "Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous assistons soit ce que les Français – favorables ou non au projet de loi – attendent de leurs représentants. Je n’ai pas non plus le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle", a-t-il estimé, alors que le coronavirus mobilise l'exécutif.
"Bien souvent, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l’hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique" mais "ce n’est pas le cas aujourd’hui", a-t-il aussi considéré. "Cette majorité, dont la diversité est une chance, s’est engagée lors des élections législatives de 2017 à créer un système universel de retraites, une des réformes les plus ambitieuses et les plus courageuses de ces dernières années".
Edouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d'amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.
Ainsi, "il traduit tout d’abord les deux derniers mois de concertation engagés avec les partenaires sociaux sur les sujets liés à la pénibilité, à l’emploi des séniors et à la transition", selon Edouard Philippe.
Aussitôt le 49-3 annoncé, les oppositions sont montées au créneau pour critiquer "une nouvelle preuve de faiblesse de la part du Premier ministre", selon le patron de LR Christian Jacob, ou un gouvernement préférant "la brutalité du 49-3 au débat", d'après le numéro un du PS Olivier Faure.
"Après avoir refusé un référendum et utilisant la crise du #coronavirus, le gouvernement, avec le cynisme que chacun lui reconnaît, vient de dégainer le 49.3 pour faire passer son odieuse #RéformeDesRetraites", a tweeté pour sa part la présidente du RN Marine Le Pen.
Mais face à "l’obstruction systématique" des insoumis et communistes, aux yeux du chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, "l’usage du 49-3 permet à nos institutions de fonctionner normalement".
Le "marcheur" Roland Lescure s'en est félicité: "A ce rythme d'escargot où on était c'était neuf fois le mariage pour tous dans l'hémicycle..."
© 2020 AFP
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