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Légalité des amendes pour ceux ne respectant pas le confinement



simcour
18/05/2020 19:48:20
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Pour ceux qui ne seront pas de quoi je parle quand je parlerais du système NOR. Je les invite à consulter Wikipédia.


J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du mercredi 6 mai 2020 soit le n°111 de l'année 2020.

Il y a quelques textes en lien avec l'épidémie.


J'ai lu le JORF daté du jeudi 7 mai 2020 soit le n°112 de l'année 2020.

Il y a quelques textes en lien avec la pandémie.


J'ai lu le journal officiel daté du vendredi 8 mai 2020 soit le n°113 de l'année 2020.

De nombreux textes en lien avec le virus SARS-CoV-2 sont parues.

Un texte particulièrement intéressant pour le public est le treizième texte de cette édition qui est "l'Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire" ayant le NOR "ECOT2010945R".


J'ai lu le journal officiel daté du dimanche 10 mai 2020 soit le n°114 de l'année 2020.

Le seul texte explicitement en lien avec ce coronavirus est le texte n°24 qui est le "Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté" ayant le NOR "MOMS2009432D". Le texte parle de covid-19 alors que c'est le nom de la maladie provoqué par le virus SARS-CoV-2 et pas le nom de l'agent infectieux.


J'ai lu le JO daté du lundi 11 mai 2020 soit le n°115 de l'année 2020.

Il ne contient qu'un seul texte. Je n'ai jamais vu de parution ayant uniquement un seul texte avant cette édition.

Ce texte a était en vigueur jusqu'au lendemain de sa publication. L'article 26 a abrogé le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et a par conséquent mis fin au confinement imposé.


J'ai lu celui daté du mardi 12 mai 2020 soit le n°116 de l'année 2020.

De nombreux textes en lien avec ce machin qui circule sont parues.

On peut notamment citer la "LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)" qui est le premier texte de cette parution du JORF. Le NOR de cette loi est "PRMX2010645L".

À l'article 13 de cette loi il est dit que cet article a était considéré comme contraire à la constitution et c'est l'une des nombreuses dispositions de cette loi qui ont étaient déclarés inconstitutionnelles (Se référer à la Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 ayant le NOR CSCL2011683S qui est le texte juste après la Loi dans la même édition du JO).

L'article 5 de cette loi a modifié l'article L3131-17 du code de la santé publique.

Si on lis le sixième alinéa de cette article du CSP on se demande ce qui se passera si la personne mis en quarantaine refuse de voir le médecin pour la prolongation de sa quarantaine et qu'il ne soit pas possible de faire le certif de renouvellement.

Est-ce que l'individu pourra sortir ?

L'article 28 du "Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" abroge son prédécesseur le "Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" .

Le NOR du décret n° 2020-548 est le SSAZ2011695D et c'est le sixième texte de cette édition du JO.

Un arrêté modifiant "l'Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" a était publié.


J'ai lu la parution daté du mercredi 13 mai 2020 soit le n° 117 de l'année 2020.

Lisez l'article 1 du texte n°11 de cette édition intitulé "Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus covid-19" ayant le NOR TRET2011621A.

Nous pouvons constater que l'article 1 a était nécessaire pour modifier une erreur basique de calcul des dates.

Le texte n°12 de cette édition ayant le NOR SSAX2011352D intitulé "Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions" est le décret permettant le fichage des malades du covid-19.


J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du jeudi 14 mai 2020 soit le n° 118 de l'année 2020.

De nombreux textes en lien avec cet agent pathogène sont parues et en particulier des ordonnances.

Un rectificatif de la "Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020" est paru sous le NOR CSCL2011683Z.

C'est le premier texte de cette édition.


J'ai lu le JORF daté du vendredi 15 mai 2020 soit le n° 119 de l'année 2020.

Beaucoup de textes concernant cet agent infectieux sont parues.


J'ai lu le JO daté du samedi 16 mai 2020 soit le n° 120 de l'année 2020.

Beaucoup de textes concernant ce pathogène sont parues.


J'ai lu l'édition parue le dimanche 17 mai 2020 soit le n° 121 de l'année 2020.

Aucun textes faisant une référence explicite à cette maladie qui nous concerne tous.


Je pense que ce jour du lundi 18 mai 2020 où j'ai écris le message que vous êtes en train de lire sera le dernier jour où je parlerais des publications officielles vu que ça semble intéresser personne.

  
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simcour
18/05/2020 14:10:00
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J'ai lu toutes les parutions des bulletins officiels des ministères suivants (Il y en a d'autres mais je me contente du principal) parus depuis le mardi 5 mai 2020 (Date de mon dernier message où je parle des publications officielles que j'ai lu) :

1.Ministère des Armées (Aucun numéros n'est paru cette année)

2.Ministère de l'Intérieur (Aucun relatif à l'épidémie)

3.Ministère de la Justice (Celui du mardi 12 mai 2020)

4.Ministère des Solidarités et de la santé (BO Santé Protection Sociale Solidarité du 15 mai 2020)

5.Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (Pas de textes en lien avec l'épidémie publié dans cette publication)


J'ai également lu celui des douanes et il n'y a rien concernant l'épidémie.



J'ai lu tout les numéros du Journal Officiel de l'Union Européenne publiés depuis le mardi 5 mai 2020 (Date de mon dernier message où je parle des publications officielles que j'ai lu).

Les numéros du JOUE parlant de ce coronavirus sont les suivants : L148 , L151 , C156 , C159 et C169

Message complété le 18/05/2020 14:21:58 par son auteur.

Il est intéressant de noter que dans le numéro du Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé que j'ai mentionné le fait suivant. Il est mention du virus Covid-19 au lieu de virus SARS-CoV-2 alors que Covid-19 est le nom de la maladie provoqué par ce virus.
Qui parlerait de Sida pour désigner le VIH de nos jours , alors que le Sida est une maladie provoqué par le VIH ?

  
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simcour
05/05/2020 12:58:08
0

J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du mardi 28 avril 2020 soit le n°103 de l'année 2020.

Il y a quelques textes en lien avec l'épidémie mais rien d'intéressant pour la plupart d'entre-nous.

Le texte n°53 de cette édition du JORF ayant le NOR (Wikipédia vous expliquera ce que c'est si vous ne savez pas) INPS2010776X nous mentionne l'existence d'une proposition de résolution déposé au Sénat (N°404) et d'une proposition de Loi déposé au Sénat (N°411).



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du mercredi 29 avril 2020 soit le n°104 de l'année 2020.

Il y a quelques textes en lien avec l'épidémie mais rien d'intéressant pour la plupart d'entre-nous.

Si on lis le texte n°67 ayant le NOR INPA2010913X on apprends que de nombreuses propositions de lois ont étaient déposé à l'Assemblée Nationales et certaines d'entre-elles ont un lien avec le virus SARS-CoV-2.

Il y a eu aussi des propositions de résolutions en lien avec le coronavirus qui ont étaient déposées.



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du jeudi 30 avril 2020 soit le n°105 de l'année 2020.

Il y a quelques textes en lien avec l'épidémie mais rien d'intéressant pour la plupart d'entre-nous.

Si on lis le texte n°160 ayant le NOR INPA2011000X on apprends que de nombreuses propositions de résolution ont étaient déposé à l'Assemblée Nationales et toutes ont un lien avec le virus.



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du vendredi 1er mai 2020 soit le n°106 de l'année 2020.

Il y a eu très peu de textes contrairement à d'habitude.

Un décret modifiant le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" est paru.

Le texte n°5 ayant le NOR INPS2011082X nous annonce le dépôt d'une proposition de Loi au Sénat ayant le n°412.

Le texte n°6 ayant le NOR INPS2011085X nous annonce la publication de la proposition de Loi n°395 sur le site web du Sénat.



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du samedi 2 mai 2020 soit le n°107 de l'année 2020.

La plupart des textes au sujet du corona n'ont aucun intérêts pour la plupart d'entre-nous.



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du dimanche 3 mai 2020 soit le n°108 de l'année 2020.

Un décret Présidentiel permettant à un cabinet ministériel d'avoir plus de 10 membres à la condition que ce soit un conseiller chargé de la maladie Covid-19 est passé.

Les cabinets concernés sont ceux du ministre chargé de la santé ainsi que celui de la recherche.

Des arrêtés du "Ministère de la Transition Écologique et Solidaire" en lien avec ce truc qui circule ont étaient publiées.

Des ordonnances en lien avec ce machin qui va partout sont parues.

Un décret modifiant le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" est paru.

Des décrets du "Ministère du Travail" en lien avec la pandémie ont étaient diffusés.

Le texte n°67 ayant le NOR INPS2011109X nous annonce le dépôt d'une proposition de Loi au Sénat ayant le n°413 ainsi qu'un projet de Loi au Sénat ayant le n°414.



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du lundi 4 mai 2020 soit le n°109 de l'année 2020 (Exceptionnellement il est paru un lundi).

Un arrêté modifiant "l'Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" a était publié.



J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du mardi 5 mai 2020 soit le n°110 de l'année 2020.

Il y a un arrêté du "Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation" en lien avec l'épidémie.

Il y a un décret du premier ministre qui est une mesure nominative pour nommer un député pour une mission temporaire en lien avec ce qu'on appelait il n'y a pas si longtemps 2019-nCoV.

Un avis du "Ministère de l'action et des comptés publics" est paru.



J'ai tout les numéros du Journal Officiel de l'Union Européenne publiés depuis le lundi 27 avril 2020 (Date de mon avant-dernier message où je parle des publications officielles que j'ai lu).

Les numéros de JOUE parlant de ce coronavirus sont les suivants : L140 et C138I

  
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simcour
05/05/2020 03:48:14
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J'ai lu toutes les parutions des bulletins officiels des ministères suivants (Il y en a d'autres mais je me contente du principal) parus depuis le lundi 27 avril 2020 (Date de mon dernier message où je parle des publications officielles que j'ai lu) :

1.Ministère des Armées (Aucun numéros n'est paru cette année)

2.Ministère de l'Intérieur (Aucun relatif à l'épidémie)

3.Ministère de la Justice (Aucun relatif à l'épidémie)

4.Ministère des Solidarités et de la santé (Aucun relatif à l'épidémie)

5.Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (Pas de textes en lien avec l'épidémie publié dans cette publication)


J'ai également lu celui des douanes et il n'y a rien concernant l'épidémie.

Message complété le 05/05/2020 03:51:41 par son auteur.

Je trouve regrettable qu'il y est des circulaires ne contenant rien de sensible qui ne soient pas publiées en public et de même pour d'autres textes.

  
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simcour
05/05/2020 01:50:19
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@realnogains Si ils sont assez stupide pour utiliser un numéro de téléphone pour convenir d'un RDV.

On comprends aisément pourquoi ils se sont fait prendre.

Je suis quasi-sûr que le numéro de tél utilisé était liée à leurs vrais identités de manière direct ou indirect et qu'ils n'ont pas penser à faire tout un circuit pour utiliser un numéro Français via un système complexe comme dans le schéma suivant pour donner un exemple concret.


1.Utilisation d'un numéro VoIP en Bélarus pour en appeler un autre en Chine

2.Appeler une ligne Iranienne avec la Chinoise

3.Appeler un poste Colombien avec l'Iranienne

4.Utiliser la Colombienne pour appeler une ligne en Côte d'Ivoire.

5.Utiliser l'Ivoirienne pour appeler la Française.


Le schéma pour les appels sortants sera donc : Bélarus - Chine - Iran - Colombie - Côte d'Ivoire - France.

Le schéma pour les appels entrants sera donc : France - Côte d'Ivoire - Colombie - Iran - Chine - Bélarus


Pour se connecter à la ligne Biélorusse ils peuvent faire ceci en utilisant un Live-CD pour ne pas laisser de traces sur l'ordi utilisé.

1.Utiliser une connexion qui n'est pas lié à eux de manière direct ou indirect comme par exemple cracker la connexion Wi-Fi d'un voisin d'un grand âge ne connaissant rien en informatique (En utilisant jamais deux fois la même connexion) en dissimulant l'adresse MAC de l'ordi qu'ils utilisent (L'adresse de la carte réseau).

2.Pirater l'ordi du vieux pour pirater la connexion Wi-Fi de quelqu'un d'autre à partir de son ordi. (En faisant pleins de rebonds on peut atteindre des connexion Wi-Fi loin de chez sois mais dans le cas présent si il y a trop de rebond la qualité des communications téléphoniques sera potentiellement grave réduite vu qu'il y a déjà des redirections d'appels).


Le schéma complet pour les appels sortants est donc le suivant : Leurs ordi - Ordi du vieil homme piraté à partir de son propre Wi-Fi - Ordi d'un voisin du vieux type piraté à partir de celui ayant atteint un âge canonique - Les 5 lignes successives.

Le schéma complet pour les appels entrants sera donc : Les 5 lignes successives - Un ordi piraté - L'ordi de la vieille personne - Leurs ordi.


Pour se connecter au bon coin ils peuvent faire ce que j'ai dis avec les ordis piratés + Utiliser un serveur proxy hors de l'UE + Utiliser I2P + Utiliser Tor ou un autre truc de ce genre.

Le schéma de la connexion au bon coin se présenterait ainsi : Leurs ordi - Ordi piraté 1 - Ordi piraté 2 - I2P (Ça utilise Java et on est pas à l'abri d'une faille dans notre machine Java) - Tor (N'est pas à l'abri d'une faille) - Bon Coin.


Pour les paiements il y a les cryptomonnaies en prenant soin de ne jamais utiliser deux fois un portefeuille.

Pour transmettre l'objet il y a la poste et autres services de livraison mais gare aux empreintes digitales et l'ADN.

Ils peuvent aussi le livrer eux-même en le livrant après paiement puis dire où il est après l'avoir livrer.


Tout ça pour dire. Heureusement que le délinquant de base ne pense pas à ce genre de choses. Si la plupart commencent à penser à tout ça je peux dire "Bonne chance pour l'entraide judiciaire entre États" parce que ce n'est pas toujours facile et qu'il faut arriver à une entraide judiciaire plus approfondis.

Il est déjà difficile d'obtenir une entraide judiciaire quand il s'agit d'un brouteur (En France les procureurs de la République ont tendance à classer sans suite les affaires d'escroquerie en ligne à ma connaissance. Le plaignant peut contester le classement sans suite auprès du Procureur Général près la Cour d'Appel ou le doyen des juges d'instructions mais au vu du temps perdu les chances que les autorités locales retrouvent l'escroc se réduisent si l'entraide judiciaire n'est pas demandé au plus tôt et même en cas d'entraide judiciaire on a pas la garantie de retrouver le type vu qu'ils utilisent des cybercafés et que certains utilisent de fausses identités pour aller dans les cyber. Souvent les policiers du monde entier contact directement l'administrateur de la ressource utilisé à l'étranger pour commettre une infraction en espérant une réponse vu que c'est généralement plus rapide que l'entraide judiciaire bien que l'admin ne soit pas légalement obligé de répondre. Aussi , un type d'une des nombreuses polices du monde peut demander à un policier local ou un procureur local si il peut l'aider quand les moyens officiels d'entraide judiciaire sont moins efficaces que les moyens informels type contact interpoliciers) alors pour une affaire de vol de vélo.


J'ai déjà parler du sujet de l'anonymat en ligne ici (Le premier message où j'en parle est à la page 2 et c'est mon message daté du 03/JAN/2019 à 10h05m37s) : https://www.abcbourse.com/forums/msg667528_moteur-de-recherche-qwant_2

  
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realnogains
01/05/2020 09:27:02
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Salut à tous

Et bon premier mai quand même.

Ma file sur les gitans d'hier a été supprimé ( confinement mais pas pour tous ) ..toute vérité n'est pas bonne à dire ,donc décidément rien ne change.

Alors pour constat et humour .


Deux adolescents ont été interpellés lundi par les gendarmes de Corbas pour vol et recel.

Les deux jeunes avaient mis en vente sur le Bon Coin un VTT volé quelques jours plus tôt. C'est la victime qui a identifié son bien sur internet et qui a prévenu les autorités, explique la gendarmerie du Rhône sur Facebook.



Il a suffi aux gendarmes d'appeler le numéro qui figurait sur l'annonce pour entrer en contact avec les voleurs.



Rapidement interpellés, les deux adolescents seront convoqués devant la justice au début de l'été. Ils ont également reçu un PV de 135 euros... pour ne pas avoir respecté les mesures de confinement lorsqu'ils se sont rendus au point de rendez-vous fixé pour vendre le vélo volé.


Ben mon avis ses 2 là commence bien leurs petites vies de crapule.

@ plus

  
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simcour
27/04/2020 13:57:15
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Comme tout les lundi. Le journal officiel de la République Française n'est pas paru.

J'ai lu le journal officiel de l'Union Européenne et il n'y pas de textes concernant l'épidémie parmi ceux qui sont parus.


J'ai voulu lire les bulletins officiels des ministères mentionnées dans mon message précédent mais il n'y a pas eu de nouvelles parutions depuis mon dernier message.

  
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simcour
27/04/2020 01:33:15
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J'ai lu le journal officiel daté du mercredi 22 avril 2020 soit le n°98 de l'année 2020.

Un décret du premier ministre est paru au sujet de cette épidémie.

Deux arrêtés modifiant "l'Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" sont parus. Je crois que c'est la première fois que je vois deux arrêtés modifiant un même arrêté publiés au JO.

En lisant le texte n°48 de cette édition ayant le NOR (Voir Wikipédia pour ceux ignorant ce que c'est) INPA2010276X on apprends qu'une proposition de résolution au sujet du Covid-19 a était déposé par des députés.


J'ai lu le journal officiel daté du jeudi 23 avril 2020 soit le n°99 de l'année 2020.

De nombreux textes en lien avec le virus SARS-CoV-2 ont étaient publiés.


J'ai lu le journal officiel daté du vendredi 24 avril 2020 soit le n°100 de l'année 2020.

Un décret modifiant le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" est paru.

Un arrêté modifiant "l'Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" a était publié.


J'ai lu le journal officiel daté du samedi 25 avril 2020 soit le n°101 de l'année 2020.

Un décret du "Ministère du Travail" a était publié en lien avec la pandémie.

Un arrêté du "Ministère de la Culture" a était publié et il concerne de près ce coronavirus.

Il y a un décret du premier ministre qui est une mesure nominative pour nommer une députée pour une mission temporaire en lien avec ce truc biologique qui circule.

En lisant le texte n°52 de cette édition ayant le NOR (Voir Wikipédia pour ceux ignorant ce que c'est) INPA2010640X on apprends qu'une proposition de résolution au sujet du Covid-19 a était déposé par un député.


J'ai lu le journal officiel daté du dimanche 26 avril 2020 soit le n°102 de l'année 2020.

Hors des textes concernant l'épidémie j'ai étais fasciné par le fait que de nombreux "Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire" soient parues.

Un décret modifiant le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" est paru.


J'ai lu toutes les parutions des bulletins officiels des ministères suivants (Il y en a d'autres mais je me contente du principal) parus depuis le mardi 10 mars 2020 (Une semaine avant le début du confinement) :

1.Ministère des Armées (Aucun numéros n'est paru cette année)

2.Ministère de l'Intérieur (Aucun relatif à l'épidémie)

3.Ministère de la Justice (Les textes relatifs à l'épidémie sont celui du 20/04 , 01/04 , 30/03 , 27/03 , 26/03 , 16/03)

4.Ministère des Solidarités et de la santé (Aucun relatif à l'épidémie)

5.Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (Pas de textes en lien avec l'épidémie publié dans cette publication)


BO des ministères : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Bulletins-officiels

Pour lire les circulaires récentes : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/


Je lis aussi le recueil des actes administratifs de la préfecture de mon département ainsi que celle de ma région et le bulletin officiel des douanes (Aucuns textes en lien avec l'épidémie a était publié dans ce BO).


Je lis aussi le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) et j'ai lu tout les numéros parues depuis le 10 mars de cette année (Les numéros L71 , L77 , L79I , L82I , L84I , L88I , L90I me semble avoir un lien avec le Covid-19 , L91 , L94I , L98 , L99 , L103I , L114 , L117 , L125 , L128I , L130 , C86 , C86I , C89I , C91I , C96I , C100I , C102I , C108I , C111I , C112I , C116I , C122I , C124I , C126 , ont des textes qui concernent l'épidémie de SARS-CoV-2. Il est possible que j'ai oublié de mentionner quelques numéros).

J'ai trouvé quelques infos intéressantes hors épidémie mais je ne vais pas partager ces infos parce que mon texte est long et qu'on ne va pas en rajouter.

  
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simcour
21/04/2020 12:40:12
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J'ai lu le journal officiel de la République Française daté du mardi 21 avril 2020 soit le n°97 de l'année 2020.

Il y a quelques textes au sujet de l'épidémie mais il y en a pas un en particulier ayant spécialement attiré mon attention.

Je vous conseille de le lire si vous voulez en savoir plus.


Hors de cette épidémie j'ai vu que deux décrets ont étaient publié dans la catégorie "Ministère de l'Europe et des affaires étrangères".

L'un est pour nommer une nouvelle ambassadrice en République Fédérative du Brésil et l'autre est pour nommer un nouvel ambassadeur en République de Turquie ou ambassadeur(drice) extraordinaire et plénipotentiaire pour reprendre la terminologie officielle.

  
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simcour
20/04/2020 08:11:21
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J'ai lu le journal officiel daté du dimanche 19 avril 2020 soit le n°96 de l'année 2020.

Un décret du "Ministère des solidarités et de la santé" concernant les certificats de décès est paru.

Maintenant , des étudiants en médecine ainsi que des médecins retraités et des médecins n'ayant pas de diplômes de médecin émis par un État de l'UE peuvent dresser ce type de certificat sous certaines conditions.

Est-que c'est un signaux faible qu'on nous cache quelque chose tel le nombre réel de morts dû à l'épidémie ?


Un décret modifiant le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" est paru.


Un arrêté du "Ministère des outre-mer" nous annonce la création d'un système de traitement automatisé pour évaluer et organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire pour reprendre presque mot à mot son article 1.

  
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simcour
18/04/2020 13:43:32
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@RaZ.. Ça explique "l'Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé" paru au n°93 du JORF (Journal Officiel de la République Française) de l'année 2020 paru le jeudi 16 avril 2020.

C'est le texte numéro 19 de cette édition du JO et son NOR (Voir Wikipédia si tu ne sais pas ce que c'est) est le INTS2009616A.

J'avais trouvé étrange cette arrêté et maintenant je comprends pourquoi.


Si tout les récidivistes ayant étaient condamnés à de la prison pour la quatrième violation en moins d'un mois l'ont étaient à cause de ce détournement du fichier.

Nous devons les libérer pour cause de vice de procédure.


Cette histoire nous montre qu'il est essentiel qu'une personne soit avertis qu'elle sera dans un fichier pour tant de temps , modalité d'accès , modalité de suppression etc... du moment que ce n'est pas un fichier pour ficher des gens à surveiller.

Il n'est pas normal qu'il ne soit pas obligatoire de nous avertir qu'on sera inscrit dans un fichier judiciaire ou autre à l'exception de ceux relatif à la sûreté publique ou de l'État.

Par exemple il ne me semble pas normal qu'un type inscrit au TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires) après avoir était victime d'une infraction ou mise en cause dans une affaire judiciaire ne soit pas au courant de son inscription au TAJ pour tant de temps et quels sont les modalités d'accès et de suppression etc... parce que rien n'oblige un OPJ (Officier de Police Judiciaire) de dire quoi que ce soit à ce sujet mais il me semble normal qu'un type fiché dans CRISTINA (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts Nationaux) parce que il a était identifié comme un espion potentiel au service d'une puissance étrangère ne soit pas au courant.


Je crois qu'il est tant de crée une liste officiel de tout les fichiers passées et présent utilisé par l'État Français avec leurs caractéristiques (Donné partiellement pour certains d'entre-eux en précisant que c'est partiel) en précisant que tel fichier à succéder à tel fichier à l'exception de ceux ne devant pas être connu du public pour cause de sécurité nationale et qu'on fasse de même pour les systèmes d'alimentations (Par exemple LRP-PN ou logiciel de rédaction des procédures de la police nationale et LRP-GN ou logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale sont deux programmes servant à alimenter le TAJ).

Pour les fichiers ainsi que leurs systèmes d'alim. ne devant pas être publiquement connu il y aurait une liste où seuls ceux devant y avoir accès y auront accès.

Il faudrait aussi un fichier central qui serait un index des fiches de chaque personnes pour les fichiers dont l'existence est publiquement connu et un autre fichier central pour ceux dont l'existence n'est pas publiquement connu.

Ce serait bien que tout les États fassent de même.


Ce n'est pas la première fois que nous voyons un détournement de fichier ou l'existence d'un fichier en toute illégalité.

Par exemple le FPR (Fichier des Personnes Recherchées) qui est un fichier contenant de nombreuses catégorie (CJ Individus sous contrôle judiciaire , D pour les déserteurs , J pour les individus recherchées par les autorités judiciaires , IT pour les étrangers n'ayant pas le droit d'être présent sur le sol de la République Française , M pour les mineurs fugueurs , R Personne non Française n'ayant pas le droit de résider en France , S pour ceux pouvant potentiellement porter atteinte à la sûreté de l'État plus connu sous le terme de fiche S , T pour les débiteurs envers le trésor public , TE Ce sont les non titulaires de la nationalité Française qui seraient une menace pour l'ordre public si ils sont présent en France , V mineurs ou majeurs évadés dans un lieu où ils devraient être suite à une décision judiciaire tel un prisonnier etc...) a était crée dans les années 1960 selon certaines sources et on ne sait pas en quel année exactement il fut crée et quel est le texte qu'il a crée si tel est bien le cas.


Il a probablement était crée dans les années 1960 par un arrêté ou décret interne jamais paru au journal officiel.

d'Autres disent qu'il fut crée dans les années 1990.

Il y a un arrêté qui est "l'Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense" qui serait le texte ayant crée ce système de traitement informatique mais ceci est un mensonge d'État ainsi que juridique vu qu'une circulaire de 1990 le mentionne.

Cette arrêté est paru (Version d'origine) dans le n°115 de l'année 1996 du journal officiel le 18 mai à la page 7488 et son NOR est INTD9500737A.

La circulaire de 1990 mentionnant ce fichier est la "Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France" publié dans le n°22 de l'année 1990 du journal officiel de la République Française le 26 janvier à la page 1091 et son NOR est INTD9000022C.


Le FPR est actuellement réglementé par le "Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées" modifié à de nombreuse reprises.

Le NOR de ce texte est IOCC0918466D. La version d'origine a était publié dans le n°123 du JORF de l'année 2010 le 30 mai à la page 9765 et c'est le huitième texte de cette édition du JO.


Je peux donner d'autres exemples de détournement de fichier ou de fichier illégaux si ça intéresse quelqu'un.

  
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RaZ..
18/04/2020 10:31:16
0

un avocat Rennais a trouvé une faille

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/confinement-un-avocat-rennais-trouve-une-faille-pour-contester-les-amendes-1587043435

Message complété le 18/04/2020 10:31:50 par son auteur.

plutôt avait...

  
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simcour
18/04/2020 09:17:44
0

J'ai lu le JORF (Journal Officiel de la République Française) daté du jeudi 16 avril 2020 soit le n°93 de l'année 2020.

De nouvelles ordonnances sont parues avec les rapports sur ces ordo destiné au président de la République.


J'ai lu le JO daté du vendredi 17 avril 2020 soit le n°94 de l'année 2020.

De nombreux textes en lien avec l'épidémie sont parues.

Il y a notamment ce décret modifiant le "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".


J'ai lu le journal officiel daté du samedi 18 avril 2020 soit le n°95 de l'année 2020.

Un décret du premier ministre et un autre du ministère de la justice est paru.

Un arrêté modifiant "l'Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" est apparu.

Il y a eu un arrêté du ministère de l'économie et des finances.

  
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simcour
15/04/2020 02:20:55
0

J'ai lu le JORF (Journal Officiel de la République Française) daté du mardi 14 avril 2020 soit le n°91 de l'année 2020.

Les trois textes qui sont parues concerne la pandémie.


J'ai lu le JO daté du mercredi 15 avril 2020 soit le n°92 de l'année 2020.

Il y a pleins de textes moyennement intéressant selon moi au sujet de l'épidémie.

Je vous laisse regarder par vous même.

  
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simcour
14/04/2020 11:42:49
0

J'ai lu le JORF (Journal Officiel de la République Française) daté du samedi 11 avril 2020 soit le n°89 de l'année 2020.

Seul un décret émis par le "Ministère de l'économie et des finances" et un autre par le "Ministère du Travail" sont susceptible d'intéresser quelques personnes ici.


J'ai lu le JO daté du dimanche 12 avril 2020 soit le n°90 de l'année 2020 qui est le dernier paru au moment où j'écris ce message.

Il y a un arrêté datant du mardi 31 mars 2020 du "Ministère de la transition écologique et solidaire" en lien avec l'épidémie.

Il y a une multitude d'arrêtés du "Ministère de l'agriculture et de l'alimentation" sur les appellations d’origine protégées (AOP) en lien avec le virus SARS-CoV-2 ainsi que le label rouge.

Les textes parlent de virus covid-19 alors que c'est le nom de la maladie provoqué par le SARS-CoV-2.

Hors de cette épidémie il y a un arrêté intéressant du "Ministère de la Culture" sur la mise à disposition au public de documents relatifs aux disparues d'Algérie.

  
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simcour
10/04/2020 12:58:09
0

J'ai lu le JORF (Journal Officiel de la République Française) daté du mercredi 8 avril 2020 soit le n°86 de l'année 2020.

Aucuns textes intéressant relatif au Covid-19.

J'ai vu le "Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" qui est le texte n°5 de cette édition du JO avec le numéro NOR (Wikipédia vous expliquera ce qu'est le NOR) CPAF2008866D.

Il a la particularité d'être rétroactif parce qu'il date du mardi 7 avril 2020 mais s'applique à partir du lundi 16 mars 2020.

Il mentionne un décret (J'ai déjà parlé de lui sur cette file) qui était en vigueur à sa date rétroactive de commencement qui est le "Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19" qui a était abrogé par l'article 13 du "Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

Le décret 2020-260 est lié au "Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et à limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population" qui est toujours en vigueur (J'ai déjà parlé de celui-ci sur ce sujet du forum) même si il est de fait en désuétude au vu du fait que son article 1 s'appuie sur le décret n° 2020-260 qui a était abrogé et que c'est maintenant le décret 2020-293 qui réprime cette infraction.




J'ai lu le journal officiel daté du jeudi 9 avril 2020 soit le n°87 de l'année 2020.

Il contient quelques ordonnances avec les rapports qui vont avec à destination du Président de la République Française.

Il contient un décret permettant aux représentants de l'État dans une région ou dans un département de faire des dérogations pour certaines normes réglementaires.

C'est le "Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet" ayant le NOR INTA1931348D et c'est le texte n°33 du n°87 de cette publication officielle.


Il y a tellement de truc auquel un représentant de l'État dans un département ou une région peut déroger qu'il nous faudrait une liste complète. Il nous faudrait une liste complète de leurs pouvoirs théorique.


Notre République est officiellement une "République Constitutionnelle Unitaire Semi-Présidentielle" mais avec toutes ces dérogations. Est-ce bien le cas ? Je me pose la question et je n'arrive pas à trancher entre "oui" et "non".


En pensant à ces dérogations. Je pense à un truc qui n'a rien à voir.

Savez-vous qu'en France il existe des territoires exemptés de laïcités ? https://fr.wikipedia.org/wiki/La%C3%AFcit%C3%A9#Territoires_fran%C3%A7ais_%C3%A0_statut_particulier

Savez-vous qu'en France il existe des adaptation pour certains territoires dans certains codes juridiques en vigueur parmi les 75 que nous avons (Par exemple la différence de durée pour Mayotte et le reste de la France au troisième alinéa de l'article 78-3 du code de procédure pénale qui est compréhensible au vu des circonstances locales) ?

Toutes ces choses m'interroge au sujet de l'égalité devant la loi dans les faits sans oublier que certaines juridictions sont plus répressive que d'autres en matière pénale. Par exemple deux tribunaux correctionnels dans une même région n'auront pas la même sévérité.

J'aimerais rappeler que le mot égalité dans "Liberté , Égalité , Fraternité" ne signifie pas égalité en matière économique et sociale mais seulement égalité devant la loi.




J'ai lu le JO daté du vendredi 10 avril 2020 soit le n°88 de l'année 2020.

Je n'ai trouvé aucuns textes particulièrement intéressant.




Vu que les autorités locales peuvent prendre des mesures pour lutter contre l'épidémie.

Je trouve regrettable qu'on apprennent pas à l'école et par les médias qu'il faut lire le "recueil administratif de notre préfecture" sur Internet pour savoir quels sont les mesures qu'elle a prévu pour lutter contre l'épidémie.

De toutes façon l'école et les médias ne nous apprennent même pas qu'il faut lire le JORF qui est la base et si on ne nous apprends pas la base on ne saura pas qu'il y a des trucs dans les recueils administratifs.

En passant je trouve regrettable qu'on ne puisse pas trouver sur Internet l'intégral des arrêtés préfectoraux et municipaux qu'ils soient abrogés ou en vigueur.

Ce serait bien si on avait au moins ceux depuis le début de la Vème République.

Il faut lire les arrêtés préfectoraux pour connaître certaines choses comme les interdictions de sorties à caractère sportive entre 10h00 et 19h00 dans certains départements d'Île-de-France.

De toutes façon l'école ne nous apprends quasiment rien en juridique alors que c'est essentiel pour défendre nos droits et que si on les ignore on ne peut pas les défendre. On a des droits mais aussi des devoirs et si on ne connaît pas nos devoirs nous ne pouvons les exécuter.

  
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simcour
07/04/2020 20:24:57
0

J'ai lu le JORF (Journal Officiel de la République Française) daté du dimanche 5 avril 2020 soit le n°83 de l'année 2020.

Il y a quelques textes au sujet de l'épidémie relatifs au prix des gels hydroalcoolique.

On n'a pas système de traitement automatisé pour s'assurer que ceux contrôlés lors du confinement ne trichent pas mais le ministère du travail en a crée deux nouveaux qui sont mentionnées dans cette édition du JO.

On a deux systèmes de traitement automatisé qui ont étaient crées pour les apprentis mais rien pour s'assurer du respect du confinement.


J'ai lu le journal officiel du lundi 6 avril 2020 soit le n°84 de l'année 2020.

Seuls trois textes sont parus et je n'ai pas souvenir d'une édition aussi courtes.

Si ça se trouve que c'est l'édition la moins longue de l'histoire de cette publication officielle mais je ne peux pas le savoir ne les ayant pas toutes lues (Il doit falloir au moins une vie entière pour lire toutes les éditions).

Tout les textes sont en lien avec l'épidémie.


J'ai lu l'édition du JO daté du mardi 7 avril 2020 soit le n°85 de l'année 2020.

Aucuns textes relatif au Covid-19 est paru. Je crois que c'est la première fois depuis le mardi 17 mars 2020.

  
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simcour
04/04/2020 23:58:58
0

@Ribo Quand tu parles de recos ? Parles tu du bouton "J'aime".

Il est vrai que je n'utilise jamais ce bouton.

Je ne m'en sert jamais parce que j'aime la plupart des messages des participants de ce forum et si je l'utilisais je devrais aimer tout les messages et à la force de cliquer frénétiquement dessus ça n'aurait plus de valeurs et je ne veux pas faire une sélection parce que c'est difficile.


C'est comme choisir entre deux femmes ou plus (Aujourd'hui en France le polyamour est légal c'est déjà ça même si il est regrettable qu'on ne puisse pas être légalement marié ou PACSÉ à deux femmes ou plus. Il est horrible de se dire qu'un trouple qui est la version à trois du couple ayant des enfants n'a aucune valeur légale et que par conséquent si les deux parents d'un enfant meurent le dernier du trouple qui est sans enfant n'est rien légalement parlant et que par conséquent il risque de ne pas avoir la garde de l'enfant qui a perdu ses parents même si il a vécu toute sa vie avec cet enfant. Si le dernier du trouple restant a eu un enfant avec l'un des deux morts il peut éventuellement avoir la garde de l'orphelin ou orpheline vu qu'il est le père ou la mère du demi-frère ou demi-sœur de l'orphelin ou orpheline) ou choisir entre deux emplois avec le même salaire.




@moicmoi Je ne suis pas spécialement passionné par le JO. Je le lis juste régulièrement pour être au courant d'éventuelles nouvelles obligations relatives au confinement.

J'ai lu tout les numéros du 17/MAR/2020 au 04/AVR/2020.

Je préfère lire ça pour comprendre clairement ce qui change au lieu d'écouter les médias qui sont vraiment dans l'approximation.


Les textes de la législation et réglementation sont compliqué et c'est pour ça que mes messages sont longs.

Je considère que je fais le travail d'information que la plupart des journalistes ne font pas parce que la plupart font des textes imprécis et souvent partiellement ou totalement inexact.

Je ne suis pas juriste et je ne suis pas journaliste mais je considère que je fais mieux que les journalistes.


Il est évident que le JORF est moins lu que la BD que tu as cité (Je n'ai pas souvenir d'avoir lu un numéro en entier ou d'avoir vu un film ou dessin-animé en entier parce que le côté inexact sur le plan historique m'a toujours gêné. Il y a le côté anachronique qui est marrant et je trouve qu'il y a de belles référence au monde contemporain dans cette œuvre) Si les citoyens moyens s'intéressaient à la législation et réglementation du ou des pays dont ils ont la citoyenneté les choses avanceraient plus vite parce qu'on se rendrait mieux compte des changements à apporter.

Si tout ceux vivant dans un pays qu'ils soient ou non citoyen du pays où ils vivent s'intéressaient à la législation et réglementation du pays les choses pourraient bouger plus rapidement parce que même les étrangers et les apatrides ont de l'influence.

L'influence des étrangers et des apatrides dans un pays dépend du pays et il y a des situations où ils peuvent avoir des intérêts convergents avec les citoyens du pays où ils vivent même si ils ont aussi des divergents.

  
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moicmoi
04/04/2020 21:17:52
0

simcour
« « PS : Qui me lis ici ? Je pose la question n'ayant pas eu de réponses à mon dernier message.
» »

Je te lis, en diagonale. Mais quand ton texte est à rallonge.......

Il faut dire que tu dois être l‘un de rares à te passionner sur le JO, et les textes de loi.

Je suppose que, en France, le JO est moins lu que la série de Astérix le Gaulois. Et je le comprends parfaitement.

Ceci dit , toute info est bonne à prendre, mais si tu veux mon avis : pour être lu un peu plus assidument, n’entre pas trop dans les détails.
Simple avis.

  
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Ribo
04/04/2020 19:27:54
0

@simcour

je lis parfois tes 'rapports', quand ils ne sont pas trop longs, et je te mets parfois des recos, quand j'y trouve des choses stimulantes intellectuellement, même si le légal n'est vraiment pas ma tasse de thé... Par contre je te vois rarement mettre des recos à quelqu'un... Ce n'est peut-être que le miroir de ta propre façon de faire ? De toutes façons le forum fonctionne comme un porte-voix ou chacun braille ce qu'il a à dire en écoutant peu, sauf pour brailler un peu plus fort sur une saillie qui l'interpelle... C'est ainsi, un point c'est tout !

Trouve un forum où tu auras plus de personnes intéressés par le sujet qui te passionne !

  
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