Légalité des amendes pour ceux ne respectant pas le confinement - Page 3

C'est un excès manifeste de pouvoir car au retour, tu as des courses, mais à l'aller, le coffre est vide : donc si on part de ce postulat, tout le monde à l'aller est infraction puisqu'il n'a pas ticket de caisse à présenter...

Trop c'est trop ...

Ce gouvernement fait effectivement dans l'excellence du PIRE...

c'est simple controle à un rond point, présentation de la dérogation et ils ont demandé une preuve qu'elle venait des courses, présentation du ticket de caisse.

j'ai trouvé ça honteux mais je ne vois pas pourquoi elle mentirait.

Message complété le 25/03/2020 23:15:55 par son auteur.

pourquoi je n'aurai pas envie.

@manuborelli Veux-tu nous raconter l'histoire en détail qui concerne ta belle-sœur ou tu n'a pas du tout envie ?

ouais ma belle soeur.

@manuborelli As-tu vu ou entendu parler de cas où il a était demandé à des individus d'ouvrir leurs coffres et de montrer le ticket de caisse ?

As-tu vu ou entendu parler de cas où il a était demandé à des individus de montrer le ticket de caisse alors qu'ils avaient le croissant en main ?

@TOUT LES LECTEURS DE CE FORUM Dans le JORF (Journal Officiel de la République Française) du mercredi 25 mars 2020 qui est le soixante-treizième de cette année.

Le premier texte de cette édition ayant pour NOR (Aller sur Wikipédia pour savoir ce que c'est) PRMX2007883Z est un rectificatif à la "Loi n° 2020-290 du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19".

Il rectifie l'erreur suivante : Il est fait mention de l'article L2121-7 du code général des collectivités territoriales au lieu de l'article L2127-7 du même code qui en passant n'existe pas.

Oui , il a fallut diffuser un correctif parce que le texte d'origine mentionne un article inexistant.

Il n'existe aucun code en France (Parmi les 74 existants et bientôt 75 avec le code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le jeudi 1er octobre 2020. Je crois que nous sommes le pays au monde ayant le plus grand nombre de code juridique) avec un article L2127-7.

Comme tout le reste....

Pitoyable et affligeant

Ce gouvernement fait effectivement dans l'excellence du PIRE...

alors je viens d'en apprendre une bonne.

les attestations employeur, ben il y a des petits malins qui font des photocopies pour la familles et les amies.

de même les poulets t'arrêtent tu montres ta dérogation tu reviens des courses, ils te font ouvrir le coffre et demandent le ticket de caisse.

franchement ça va trop loin.

tu sors de la boulangerie avec un croissant ce n'est pas nécessaire, 135€ dans le cornet.

solution rapide, faire on modèle incomplet... 4 sur un A4 même écrit à la main.......................il suffit d'inscrire le motif du déplacement autorisé

BONJOUR,

nom, adresse date de naissance, jour et heure ... je me rend à ... pour ...

Merci.

Message complété le 25/03/2020 12:03:58 par son auteur.

on en imprime ensuite une série

le papier, s'il en manque, ils ne pourront plus faire des billets ! et vu leur valeur dans quelques temps, on n'en aura même plus pour remplacer le papier C...

Simcour : @gars d'ain Un système de traitement manuel ne me semble pas approprié...

Quelqu'un aurait le 06 de Griveaux pour lui demander son avis ?

''Autorisation tatouée dans le dos, OBLIGATOIRE !'' ...sinon certains préfèrent s'asseoir dessus !

autrement faut écrire la date et l'heure avec un stylo qui s'éfface.

je connaissais un mec qui habitait en face d'un cimetière maintenant il habite en face de chez lui.

@gars d'ain Un système de traitement manuel ne me semble pas approprié puisque un type contrôlé par deux équipes différentes ne serait pas détecté par la seconde équipe comme déjà contrôlé sauf si il y a un système de traitement manuel des données (Type fiches papiers ou cartonnés) préfectoral (Au niveau des préfectures de département ou celles des régions) ou national mis en place.

Même dans cette situation hypothétique quelqu'un pourrait passer entre les mailles du filet si un opérateur ne trouve pas la fiche pour une raison ou une autre tel une perte de la fiche , destruction involontaire ou volontaire de la fiche , la fiche n'a jamais était crée etc...

Un système manuel me semblerait plus consommateur de temps qu'autre chose au vu des failles d'un tel système et le fait que le suivi des consultations , modifications et destructions des fiches ne pourrait pas être assuré sans registre physique et qu'on est pas à l'abri de la perte du registre pour une raison ou une autre tel un employé qui pète les plombs et le détruit.

De plus un seul registre ne serait pas suffisant vu qu'il y aurait plus d'un opérateur et que plus de registre = plus de risques de non fiabilité.

Un système de traitement automatisé autrement dit un système informatique est ce qu'il y a de plus fiable et de plus efficace hormis la sécurité informatique.

Message complété le 25/03/2020 11:41:50 par son auteur.

Merci à tous pour vos plaisanteries sur le sujet.

@deckard6

joli, très juste.

Message complété le 25/03/2020 11:34:59 par son auteur.

les mecs qui ont de l'honneur, il y en a plein les cimetières.

Je préconise l'infamie marquée au fer rouge, comme du temps de Louix XIV, avec une fleur de lys ?

Coco : Cette attestation est équivalente à une déclaration sur l’honneur.

Imposée par des gens qui n'en n'ont pas ! C'est cocasse !

Autorisation tatouée dans le dos, OBLIGATOIRE !

Pour des raisons d'hygiène vis-à-vis des forces de l'ordre, bien sûr !

Cette attestation est équivalente à une déclaration sur l’honneur.

Je ne sais pas pour vous, mais pour moi ça compte !

Simcour : Je me demande comment les forces de l'ordre pourront s'assurer qu'untel est bien sortis une seule fois dans la journée si il n'existe pas de système de traitement automatisé pour conserver une trace de chaque contrôle pendant au moins un jour.

Un bracelet électronique pour chaque citoyen avec envoi de décharges électriques si hors périmètre et hors horaire

Message complété le 25/03/2020 11:29:48 par son auteur.

... ou opinions politiques non conformes, danger de harcèlement si tentation de regarder les jolies femmes...

Message complété le 25/03/2020 11:32:37 par son auteur.

... idées non conformes au main stream politiquement correct