UE: de nouvelles sources de revenus encore floues pour financer l'empr

Je suis pas euro favorable, mais faisons comme si.

Si je devrais prélever des taxes au niveau européen, je préleverais des taxes sur les niveau ou l'UE pourrait ( en théorie...) agir plus efficacement qu'un ou plusieurs état à savoir :

-Gestion des ressources halieutiques, leur préservation.

-Gestion fluviale, depolution etc

-Gestion des espaces aerien

-Gestion des ondes radios

-Gestion du gibier et des forêts (qui n'ont pas de frontières).

En gros des domaines où techniquement, une gestion supranationale devrait (en théorie..) apporter un plus.

Si l'Europe ne peut pas faire mieux ou apporter un bénéfice, une plus value, par rapport à un état, voir faire pire il n'y a pas de raison de lui déléguer des pouvoirs. Je pense pour cette raison que l'euro et schengen sont de grosses erreurs, l'UE ne gère pas mieux les frontières qu'un pays seul comme la Suisse et l'euro n'as pas régler les problèmes économiques de la plupart des pays de la zone euro par rapport à des pays non euros.

Évidemment, ce constat ne fera pas plaisir aux euro fédéralistes, c'est sur...

@Mika57,

Ce ne sont que des recettes de fonctionnaire, socialiste de surcroît ; tout ce qui a déjà été fait depuis 40 ans et qui nous a amené ou l’on est actuellement cad: dans la merde!

nomi

« « La TTF est injuste puisqu'elle taxe le capital investi et non les gains » »

Non, non, mille fois non. La TTF n’est pas injuste, puisqu’elle frappe tous les petits porteurs, qui n’ont ni les moyens, ni le « petit truc » pour s’ouvrir un compte hors E.U. Ce sport est réservé aux gros., qui bénéficient d’autres conseils et moyens que ceux du forum ABC.

« « Et les gros investisseurs iront sous d'autres cieux!... » »

C'est déjà le cas, en grande partie. Et je les comprends !

Je ne suis pas gros investisseur, mais souvent j’ai eu envie (mais pas les moyens) d’investir hors europe ; encouragé en cela par nos politicons.

« « Avant de taxer, il y a beaucoup d'économies à réaliser!... » »

économies ? C’est pas un gros mot, ça ?

Et puis, à l’ENA, ils apprennent à vivre aux crochets du contribuable, à créer des impôts , à mentir avec aplomb, à faire des promesses « embobineuses », mais le mot économies n e figure pas dans leur dictionnaire.

Comme dit la pub, tous les enfants ont besoin de rêve, mais faut pas pousser mémée dans les orties.

La TTF est injuste puisqu'elle taxe le capital investi et non les gains(En cas de perte elle n'est pas remboursée)
Ensuite elle ne concerne que les petits porteurs ( qui n'utilisent pas d'algorithmes!..).C'est une sorte de chasse aux papillons: ceux qui volent très haut en réchapperont toujours.Il y aura toujours des places financières sans TTF. Et les gros investisseurs iront sous d'autres cieux!...
Avant de taxer, il y a beaucoup d'économies à réaliser!...

YAKA!...

Augmenter les recettes de l'UE pour financer l'emprunt collectif ? Rien de plus simple :
- Créer une TTF : 0.01% sur les devises, 0.05% sur les actions, 0.10% sur les dérivés, 0.5% sur les produits basés sur la volatilité (les produits proposés par les banques qui ruinent les épargnants en cas de flash krach) et les cryptos.

- Augmenter les droits de douane sur les produits importés des USA (voitures et machinerie, produits pétroliers et gaziers (histoire de ne pas favoriser le GNL américain)

- Augmenter les droits de douane sur les importations d'acier chinois (protection de l'industrie en Europe qui se meurt)

- Refondre entièrement le système des droits à polluer, qui n'est qu'une énorme usine à gaz où les entreprises les plus polluantes achètent des droits à polluer pour les revendre plus cher avec PV à la clé ! (https://www.youtube.com/watch?v=SP5MYeBdxiE&list=PLQ05jZrMNo05GxHgwc4M45UXu40-xqW6g&index=79&t=0s)
Des millions, voire milliards d'euros économisés tous les 6 ans

- Refondre la PAC, et accorder une aide par exploitation et non plus à la surface agricole. Beaucoup de "gros" (notamment la Reine d'Angleterre au travers de son domaine agricole privé, et des anglais plus généralement) verraient leurs aides diminuées au profit des petits exploitants. Beaucoup d'économies à la clé

- Taxer les GAFAM et entreprises profitant d'aides qu'ils ne devraient pas toucher (américaines en grande majorité): Microsoft, Facebook, Twitter, Starbucks, Amazon, Google, McDonalds ... Ce qui n'est qu'une question de bon sens et de logique, à moins que certains ne veulent plus que les commerces traditionnels ne vivent et animent la Cité (librairies, épiceries, commerces vestimentaires, etc.)

- Mieux harmoniser la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale en Europe (manque à gagner estimé à 1000 milliards par an selon les sources). La France, l'Italie, la Grèce et en général, les pays du Sud auraient tout à y gagner

Y a du boulot pour appliquer tout ça
Bref, c'est pas gagné...

Emmanuel Macron et Angela Merkel examinent des documents le 20 juillet 2020 lors du sommet européen à Bruxelles (POOL/AFP/Archives/JOHN THYS)

L'Union européenne prévoit de se doter de nouvelles sources de revenus pour rembourser l'emprunt massif qui servira à financer la relance économique afin d'alléger la charge pesant sur les Etats membres, mais beaucoup d'incertitudes entourent leur adoption.

Le remboursement de la dette doit débuter à partir de 2026, à la fin du cadre financier pluriannuel (2021-2027) négocié par les 27 lors d'un sommet marathon.

A l'heure actuelle, la principale source de revenus de l'Union provient des contributions nationales des Etats membres. Le montant varie selon les années: en 2018, elles ont représenté 77% des recettes (65,9% de paiements versés en fonction du Revenu national brut et 11,1% en provenance des recettes de TVA). Viennent s'y ajouter les droits de douane et d'autres sources diverses.

Les discussions sur la fiscalité sont toujours difficiles, car prises à l'unanimité.

- La taxe plastique, la plus avancée -

La taxe sur les plastiques non recyclés est la moins polémique. L'UE table sur une mise en place dès le 1er janvier 2021.

Calendrier resserré, mais précédent encourageant: la décision d'interdire les plastiques à usage unique avait été prise en seulement six mois.

Plan de relance de 750 milliards d'euros post-coronavirus de l'UE (AFP/Gal ROMA)

Cette taxe sera payée par les Etats membres "en fonction du poids des déchets d'emballages en plastique non recyclés, avec un taux d'appel de 0,80 euro par kilo", avec un mécanisme pour éviter des contributions excessives.

La Commission européenne table sur des revenus relativement stables sur la période 2021-2027, entre 4 et 8 milliards d'euros par an.

Mais ces revenus sont appelés à s'étioler avec la progression du recyclage dans l'UE.

- Les revenus du carbone, pour une Europe "durable" -

Une "taxe" carbone (ou "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières") pour éviter les différentiels de prix sur des produits fabriqués dans des régions où la législation environnementale est plus permissive, et une révision du marché du carbone européen (ou système d'échange de quotas d'émissions, SEQE): l'une ne va pas sans l'autre pour une Europe "durable et compétitive", assure la cheffe de l'exécutif européen Ursula von der Leyen.

La Commission doit présenter "au cours du premier semestre 2021" une proposition sur le mécanisme d'ajustement, soutenu depuis longtemps par la France, pour une introduction "au plus tard le 1er janvier 2023".

Mais son élaboration sera complexe, si l'UE veut respecter les règles du commerce international.

Le marché du carbone, longtemps défaillant, a déjà été réformé plusieurs fois, et a contribué à stabiliser le prix du carbone à plus de 20 euros. Il fait payer les installations grandes consommatrices d'énergie (centrales électriques et industries).

La révision attendue envisage notamment de l'étendre aux secteurs aérien et maritime. Mais aucun calendrier n'est précisé.

L'Allemagne a accueilli très fraîchement l'idée, car elle a déjà prévu dans ses propres plans de transition énergétique d'allouer les revenus du SEQE qui lui reviennent.

Selon les estimations de la Commission, la taxe carbone pourrait rapporter entre 5 et 14 milliards par an et l'extension de la couverture du marché du carbone environ 10 milliards par an.

- La taxe sur les géants du numérique, défi politique -

Une proposition sur une "redevance numérique" doit être avancée dans la première moitié de 2021, en vue d'une mise en oeuvre en 2023.

La Commission estime qu'une taxe numérique sur les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur à 750 millions d'euros pourrait rapporter jusqu'à 1,3 milliard par an.

Une telle redevance serait créée "principalement pour des raisons politiques et d'équité", note un responsable au sein de la Commission.

Elle devrait rencontrer des résistances des pays qui accueillent les sièges de ces grandes entreprises à la faveur d'une fiscalité nationale encourageante, à l'image de l'Irlande.

- Une taxe sur les transactions financières renvoyée à plus tard -

Serpent de mer des discussions européennes, une telle taxe n'a jamais réussi à rallier l'ensemble des pays de l'UE au cours de la dernière décennie.

Dans leurs conclusions, les 27 évoquent brièvement cette option dans le cadre du budget pluriannuel qui suivra (après 2027) et dans lequel "l'Union s'efforcera (...) de mettre en place d'autres ressources propres, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières".

Celle-ci pourrait s'avérer financièrement très intéressante. Selon l'eurodéputé Pierre Larrouturou (S&D, gauche) elle pourrait rapporter entre 57 et 60 milliards d'euros par an.

© 2020 AFP