Ribo
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Sais-tu si c'est pour de l'expérimentation ou de l'exploitation ?
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Par décret en date du 28 juillet 2020, la concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « concession d'Orbagnoux », située sur partie du territoire de la commune de Corbonod, dans le département de l'Ain, instituée par décret du 1er avril 1964 au profit de la Société des Mines d'Orbagnoux, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043.
Cette concession prend le nom de « concession de mines de calcaires bitumineux d'Orbagnoux. »
Le cahier des charges annexé au décret du 1er avril 1964 est abrogé.
Le périmètre de cette concession est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets sont données ci-après dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :
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