Protection juridique des élus.

Avé simcour

@cosmo2 J'aimerais rappeler qu'au sein de la Franc-Maçonnerie (Je précise pour ceux qui ne le savent pas que "Les Frères 3 points" expression utilisé par les cosmo2 est un des surnoms pour désigner les Franc-Maçons) n'est pas une masse unie.

C'est un mouvement séparé en plusieurs obédiences (Par exemple la Grande Loge Nationale Française abrégé en GLNF et le Grand Orient de France abrégé GODF sont deux obédiences différentes) et que chaque obédience est divisé en plusieurs loges.

Il peut y avoir des conflits entre obédience et parfois au sein des loges d'une même obédience ou carrément au sein d'une même loge et il peut aussi y avoir des alliances. Les alliances changent au fil du temps et des circonstances.

Il y a aussi les fraternelles qui regroupent les membres de différente profession issu de différentes obédiences et à ma connaissance c'est dans celles-ci qu'auraient lieu la plupart des complots maçonniques (Il y a eu des cas prouvés lors d'affaires judiciaires).

Un FM n'est pas forcément un type dangereux mais il est vrai qu'il y en a qui peuvent l'être comme le montre certaines affaires judiciaires.

Il existe des réseaux affairistes chez eux de la même manière qu'il peut en exister un au sein d'un club de joueurs d'un jeu de cartes.

Tout les Franc-Maçons ne sont pas affairistes mais certains le sont comme peuvent l'être un membre d'un club de jeu de cartes.

Tout mouvement ou organisation a la possibilité d'avoir des réseaux affairistes.

L'un des problèmes avec la FM qui s'applique avec d'autres organisations est le fait qu'un fonctionnaire ou chargé de mission public n'est pas sous l'obligation légale de déclarer son appartenance.

Je pense qu'il devrait être obligatoire de dire quels sont les organisations auxquels on a été membre et celles où l'on ne l'est plus pour éviter la suspicion et les conflits d’intérêts.

Imaginons un frère maçon dans un tribunal correctionnelle jugeant un autre frère maçon pour une affaire où il encourt 1 an d'emprisonnement max. Si le public l'apprend et que la peine est clémente par rapport aux peines habituellement prononcé par ce juge dans ce type d'affaire la suspicion sera là.

On raconte que 25% des commissaires de la police nationale et que 90% des éléments de la magistrature en ferait partie.

J'ignore si ces chiffres sont exact mais si tel est le cas ça ne peut que susciter la suspicion au sein de la population que la suspicion soit fondé ou pas.

Simcour la devise '' Liberté Egalité Fraternité '' c'est pour les frères 3 points exclusivement

@Luncyan Je suis content de voir que mes interventions plaisent à certains.

@moicmoi Je pense que tu as bien résumer le fait que les élites peuvent se permettre ce que nous justiciables lambda ne pouvons pas faire.

Quand tu penses au fait qu'il faut avoir un "Avocat auprès du Conseil d'État et de la Cour de Cassation" pour que le pourvoi en cassation soit valide et que ça coûte au moins 5000 €.

C'est là qu'on comprends que ce n'est pas tout le monde qui peut se permettre de se payer un tel avocat.

Ces avocats sont des avocats approuvés (Oui , certains avocats peuvent plaider à la Cour de Cassation mais la majorité des avocats inscrit au barreau n'ont pas ce droit) et même dans le cas théorique où tu obtiens l'aide juridictionnel parce qu'éligible à celle-ci tu n'auras pas assez pour le payer.

En pratique il est quasi-impossible d'avoir l'aide juridictionnel pour aller en cassation vu que le BAJ (Bureau d'Aide Juridique) peut te la refuser sous prétexte que ton pourvoi a peu de chances d'aboutir.

Le fonctionnement pratique du système judiciaire fait que le système judiciaire est truqué par le fait que nul ne peut accéder à tout les recours pour des raisons financières.

Le deuxième mot de notre devise nationale est "égalité" compris comme étant l'égalité devant la loi.

Comment peut-on être égaux devant la loi si on n'est pas considéré comme éligible à l'aide juridictionnel et qu'on a pas assez d'argent pour accéder à tout les recours ?

Comment peut-on être égaux devant la loi si un BAJ peut décider de ne pas accorder cette aide sous prétexte que notre pourvoi a peu de chances d'aboutir ?

Comment peut-on être égaux devant la loi si l'aide juridictionnel ne permet pas de couvrir tous les frais d'avocats ?

Exact!!!

Quelle perspicacité!

T'es le genre de beauf à aller à Marrakech chaque année avec Tui dans un hôtel-usine-à-touriste ?

Ha, on reconnaitrait certaine(s) vertue(s) à nos élites?

C'est un bon début, quand à Marrakech c'est une ville sublime j'adore!!!

Excellente blague invectivus, tu es prêt pour le Marrakech du rire

Marre de nos élites? Ça tombe biennles Libanais sont ok pour faire l'échange avec les leurs!

Partant?

Message complété le 10/08/2020 08:11:02 par son auteur.

Ça tombe bien les

simcour
« « @moicmoi Tu as parlé de contre-appel après l'appel mais il faut savoir qu'après l'appel c'est cassation ou rien si la "Cour d'Appel" ne renvoie pas l'affaire en première instance.
Avant un jugement en première instance pour les affaires de magouilles politiques.
Il y a ce qu'on appelle l'instruction par un ou plusieurs juges d'instructions.
On peut faire appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel dans certains cas. » »

Merci pour ces précisions, mais mon sujet n’était pas de décrire de A jusqu’à Z une procédure judiciaire, mais de dénoncer le fait que, en ce qui concerne les conneries des z’élites, c’est nous, contribuables, qui payons les frais de justice. Et qu’ils ne se gênent pas de faire durer « le plaisir », sachant que lors de ce long trajet, des pièces peuvent se perdre, faisant tomber par là même de nombreux chefs d’accusation. Par exemple (fictif et très exagéré, ) un détournement d’argent public de 50 milliards peut finir 10 ou 15 ans après les faits, en un procès pour défaut du paiement de stationnement .

Mes références à « appels, contre, etc... » » c’est une simple métaphore. Rien de plus.

Simcour je ne me lasserai jamais de vos interventions

@moicmoi Tu as parlé de contre-appel après l'appel mais il faut savoir qu'après l'appel c'est cassation ou rien si la "Cour d'Appel" ne renvoie pas l'affaire en première instance.

Avant un jugement en première instance pour les affaires de magouilles politiques.

Il y a ce qu'on appelle l'instruction par un ou plusieurs juges d'instructions.

On peut faire appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel dans certains cas.

Si en appel l'ordonnance est validé on peut faire un pourvoi en cassation.

Si le pourvoi est rejeté. Le procès pourra avoir lieu.

Parfois on peut voir des schémas compliqués comme le schéma fictif que je vais décrire ci-dessous.

1.Ouverture d'une instruction par un juge d'instruction (3 ans entre le début et la fin de celle-ci avec une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnelle)

2.Procès en première instance au tribunal correctionnelle (Il s'est déroulé six mois entre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnelle et le procès soit 3 ans et demi depuis le début de l'affaire)

3.Procès en appel (Il s'est déroulé 2 ans entre le jugement en première instance et l'appel et il y a un truc extrêmement rare qui a eu lieu lors de ce procès qui est le renvoi en première instance soit 5 ans et demi depuis le début de l'affaire)

4.Second procès en première instance (Il s'est déroulé 1 an entre le procès en appel et le retour en première instance soit six ans et demi depuis le début de l'affaire)

5.Second procès en appel (Il s'est déroulé 2 ans entre le second procès en première instance et ce second procès en appel soit 8 ans et demi depuis le début de l'affaire)

6.Pourvoi en cassation (Il a fallu 2 ans pour que l'affaire passe en audience entre le second procès en appel et l'audience en cassation soit 10 ans et demi depuis le début de l'affaire)

7.Troisième procès en appel (Il a fallut six mois entre la cassation du pourvoi avec renvoi dans une cour d'appel et nouveau procès en appel soit 11 ans depuis le début de l'affaire)

8.Second pourvoi en cassation (Il a fallu 2 ans pour que l'affaire passe en audience entre le troisième procès en appel et la seconde audience en cassation soit 13 ans depuis le début de l'affaire)

9.Quatrième procès en appel et dernier procès de l'affaire (Il a fallut un an entre la cassation du pourvoi avec renvoi dans une cour d'appel et nouveau procès en appel soit 14 ans depuis le début de l'affaire)

leurs meres a ses bâtards !

Par ici le canari pourra s'agiter à en perdre toutes ses plumes, la grande majorité s'en fout et regardera ailleurs.

Il suffira que les médias leur disent qu'il fait sa chimio, et ils diront amen

Elles seront enlevés à la manière du Liban.

C'est le canari dans la mine

La paresse intellectuelle collective, le confort relatif et la lâcheté individuelle, font que tout s'écroule en douceur, et comme la fanfare mediatico politique continue et continuera à jouer avec talent, personne n'aura le temps de réagir avant le grand plongeon et la décadence avérée

Tout au plus pourras tu dénoncer la situation Luncyan, mais peu voudront que tu les sorte de leur torpeur et confort relatif.

Qui veut enlever ses lunettes roses ? Pas grand monde si j'en juge par les résultats des urnes

Aucun problème mais qui va tirer sur son voisin si le système s'écroule ? Un mec comme moi qui croit pas au système et qui s'est fait à l'idée depuis des années où un mec qui y croit à fond ?

Pour le bien de tous il est grand temps d'ouvrir les yeux maintenant car le jour où ça va partir faudra pas être là il y a trop de lunettes roses

Message complété le 08/08/2020 14:54:21 par son auteur.

Ya rien de plus dangeureux pour la sécurité publique qu'un mec de 55-60 ans à qui tu dis :
- La retraite c'est 0, a plus rien
- L'assurance vie c'est 0, a plus rien
- Ton compte société générale c'est 0, a plus rien

Le mec prend les armes et tire sur tout ce qui bouge

Le jeune de 25 pij au SMIC en CDD de 3 mois a ranger des rayons a Lidl avec son compte nickel et 0 épargne tu lui annonces ça il va pas pleurer

Savoir que ta génération va prendre les choses en main me remplit d'un espoir incommensurable Luncyan.

Message complété le 08/08/2020 14:00:28 par son auteur.

Là flûte sera sans doute confiée ad vitam nauseam aux mêmes flûtistes.
En même temps, si la multitude déroche dans le précipice satisfaite d'elle même et de ses choix, ou est le problème ?

Bonsoir MCM

Pour eux, bien sûr, c'est ....la Haute Cour.

Pour nous, évidemment c'est ….la Basse cour….

Les boomers qui les ont mis là pendant qu'ils s'enfilaient des joints durant les sixtees

Message complété le 08/08/2020 12:45:16 par son auteur.

A rappeller : con bendit le leader des boomer en 68. C'est dire la génération de dégénèré