Quand le juridique rend fou - Page 2

Je suis un lecteur régulier du JORF (Journal Officiel de la République Française) ainsi que d'autres publications officielles et j'ai décidé de partager avec vous certaines trouvailles pour en rire avec vous tous.

Dans le numéro 191 du JO de l'année 2020 paru le mercredi 5 août de cette année là.

Le texte n°27 ayant comme code NOR (Voir Wikipédia pour savoir ce que c'est) MICB1932268D et pour titre "Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales".

Nous pouvons constater qu'au I de l'article 9 des lois sont abrogées.

Je m'interroge sur la légalité de cette partie du décret au vu de la hiérarchie des normes.

Normalement , on ne peut pas abroger une loi avec un décret.

Est-ce qu'il existe un texte le permettant dans le cas présent comme une ordonnance donnant habilitation suite à une loi donnant habilitation ou une loi permettant d'abroger ces lois par décret ?

J'ai cherché une version consolidé des textes mentionnés et je n'ai pas réussis à les trouver sur Internet.

Est t'il normal que Légifrance n'est pas encore l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur de ce pays ainsi que les trucs abrogés ?

Comment pouvons nous renseigner correctement si on a pas tout ?

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Dans le numéro 191 du JO de l'année 2020 paru le mercredi 5 août de cette année là.

Le texte n°14 ayant comme code NOR (Voir Wikipédia pour savoir ce que c'est) INTD2011907A et pour titre "Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification des statuts d'une congrégation".

On peut y voir une référence au "décret impérial du 14 octobre 1852" mais sans que son titre complet soit précisé.

J'ai cherché le texte mais je ne l'ai pas trouvé sur Internet parce qu'en France il se trouve que certains textes ne sont pas disponibles sur le web quand ils sont trop vieux.

Est t'il normal de ne pas pouvoir trouver un vieux numéro du "Bulletin des Lois" l'ancêtre du JORF sur Internet ?

Il est mention d'un décret impérial alors qu'à l'époque on en était encore à la "Deuxième République" et c'est presque deux mois plus tard que débute le "Second Empire".

Est-ce une faute de frappe ou le texte a était renommé postérieurement ou alors le terme impérial a était utilisé alors que la deuxième République n'était pas encore officiellement terminé ?

J'ai cherché les statuts (Que ce soit les actuels ou les anciens) dont il est question dans l'arrêté mais je n'ai pas pu les trouver.

Est t'il normal de ne pas trouver ces textes sur Internet alors qu'ils sont mentionnées dans un texte officiel ?

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Regardons le sommaire du numéro 163 du JO paru le vendredi 3 juillet 2020.

Il y a une loi qui est paru ayant le numéro "2020-833".

Regardons le numéro suivant paru le lendemain.

On voit que deux lois sont parues et que la première qui a était publié ce jour là a le numéro "2020-839".

Normalement , ça aurait dû être le numéro "2020-834" parce que logiquement les lois ont pour numéro l'année où elles sont promulguées suivi d'un numéro d'ordre qui va par exemple de 1 pour la première loi de l'année à 1000 si il y a eu mille lois cette année là.

Mais dans le cas présent on fait un saut de 6 en passant de 833 à 839.

Est-ce qu'il y a un truc que j'ignore ?