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Taxe sur les transactions financières sur compte-titres



Ribo
27/08/2020 17:42:49
1

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7570-PGP.html/identifiant=BOI-TCA-FIN-10-10-20151221#III._Les_conditions_tenant__12

Message complété le 27/08/2020 17:43:13 par son auteur.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000467-20191218

Message complété le 27/08/2020 17:43:37 par son auteur.

https://www.abcbourse.com/forums/msg730239_ttf-12-2019-stes-sujettes-a-la-taxe-transactions-financieres

Message complété le 27/08/2020 17:46:22 par son auteur.

https://www.abcbourse.com/marches/aaz.aspx

sélectionner dans la fenêtre 'Marchés' : Actions éligibles à la TTF

  
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mika57
27/08/2020 15:08:16
2

Je les ai appelés hier matin

Réponse :

"La liste des valeurs éligibles est disponible sur internet, donc pour nous il y a toujours eu la TTF sur toutes vos transactions..."

Bah la preuve que non.

Donc, oui, une poilade

Message complété le 27/08/2020 15:09:17 par son auteur.

Merci Gars d'Ain pour ces infos

  
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manuborelli
27/08/2020 14:56:28
1

@mika57

je suis taquin.

Message complété le 27/08/2020 15:00:37 par son auteur.

ben ouais le plus simple c’est d’appeler ta banque. si ils ne savent pas c’est la grosse poilade.

  
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gars d'ain
27/08/2020 14:54:44
1

La liste donnée par les impôts dit "Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts sont les suivantes : "

En gros, c'est la liste des éligibles au dispositif fiscal...

ça veut ensuite pas dire que par la suite, la société ne peut pas être exonéré pour une autre raison... Comme le double siège social pour Unibail.


D'ailleurs, Total vient de changer de nature de société. je ne sais pas quelle sera la conséquence pour 2021 et si il y en a une à ce niveau...

  
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mika57
27/08/2020 14:41:55
0

Je vois. Ça répond à mon interrogation alors.

Je pensais que la place d'exécution n'avait rien à voir et que tout n'était qu'histoire de siège social.

Quand je passe un ordre d'achat, c'est paramétré pour la meilleure exécution.

Je vais demander à ma banque de changer le niveau de mon compte-titres

Parce que payer 1.2-1.3% de frais par achat et 1% à la vente, c'est abusé pour du day-trading avec de petites sommes.


Merci pour toutes les réponses.


Pour Manuborelli,

J'ai cherché avant de poster. J'ai demandé à des amis dans la bourse, j'ai appelé ma banque, j'ai cherché des articles. Et aucun n'a répondu à mes interrogations.

Du coup je demande.

  
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gars d'ain
27/08/2020 14:35:40
1

Pour Unibail, en raison du double siège social, il semblerait que la perception de taxe soit indue...

  
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gars d'ain
27/08/2020 14:33:32
0

Pour tes ordres, c'est la place d'exécution qui semble faire la différence...


De toute façon, le nombre de sociétés était monté à 142 et il tendance à diminuer. Avec les fusion et changement de siège social, les sociétés ont tendance à s'en affranchir dès qu'elle peuvent. Manifestement, c'est la tendance...


Et donc ça organise la fuite des sièges sociaux à l'étranger...

  
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mika57
27/08/2020 14:27:08
0

Pour Eramet, son siège social est en France, 10 Boulevard de Grenelle.

https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/ttf-ces-societes-cotees-qui-supportent-une-taxe-a-l-achat-1887363.php

"Enfin, les sociétés ayant leur siège hors de France sont exonérées."

Message complété le 27/08/2020 14:35:23 par son auteur.

Pourtant, comme pour Unibail, j'ai pas payé de TTF la 1ère fois et on me demande de la payer pour le 2ème achat...

  
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mika57
27/08/2020 14:23:17
0

Merci pour l'info.

Je note sur des articles plus récents (décembre 2019) qu'Unibail est toujours dans la liste.


On va prendre l'historique de mes transactions :

11 aout 2020 : Achat de 14 titres Unibail, pour 694.35 euros (place d'exécution CHI-X), dont :

- 1.02 euros de frais de courtage

- 5.80 euros de commission

- 0.20 euros de TVA sur courtage

- PAS DE TTF


Aujourd'hui 27 aout 2020 : Ordre d'achat (annulé) de 14 titres Unibail pour 601.28 euros, dont :

- 7 euros de frais de négociation

- 0.09 euros de frais de marché

- 0.01 euros de TVA sur les frais de marché

- TTF de 1.67 euros


D'où ma question du début : Pourquoi je dois payer la TTF le 27 aout si je ne l'ai pas payée le 11 aout ?

  
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gars d'ain
27/08/2020 14:20:18
1

Pour ERAMET, il semblerait que ce soit lié aux filiales agglomérées dans les comptes.


Compte tenu des fluctuations de marchés, le CA 2019 n'a plus été majoritairement été réalisé en France et donc par des sociétés de droit français... A vérifier cependant concernant le raisonnement car toujours inscrite...

Je pense que c'est le plus plausible et elle reste éligible du point de vue de son siège social...


Transparence financière: Eramet publie ses principaux indicateurs contributifs par pays et en Nouvelle-Calédonie

Les chiffres de ce rapport comprennent principalement les taxes et redevances versées aux Etats et Territoires, ainsi que les dividendes versés aux actionnaires publics présents au capital de la société mère et des filiales.

Alain Jeannin • Publié le 1 juillet 2020 à 05h24, mis à jour le 1 juillet 2020 à 05h54

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/transparence-financiere-eramet-publie-ses-principaux-indicateurs-contributifs-pays-nouvelle-caledonie-849124.html


Je note :

En 2019, en incluant la masse salariale, la contribution du groupe Eramet s’est élevée à :

• 507 M€ au Gabon : 2e employeur privé du pays avec près de 3 200 collaborateurs, Eramet au travers de sa filiale Comilog, détenue à 64 %, extrait et valorise du minerai de manganèse à haute teneur dont elle est le 2e producteur mondial. Le Groupe, au travers de sa filiale Setrag, opère également le chemin de fer du Transgabonais dédié au transport de marchandises et de voyageurs.

• 349 M€ en France métropolitaine : avec près de 5 000 salariés, employés principalement dans sa filiale Aubert & Duval, le Groupe est implanté sur seize sites industriels dédiés à la fabrication d’alliages de haute performance et à la transformation de métaux.

• 146 M€ en Nouvelle-Calédonie : filiale à 56% d’Eramet, la Société Le Nickel (SLN) opère des mines de nickel, ainsi qu’une usine métallurgique de fabrication de ferronickel. Le Groupe y emploie plus de 2 000 salariés et ses activités y génèrent 8 000 emplois indirects et induits.

• 90 M€ en Norvège : Eramet Norway, filiale à 100% du Groupe, emploie plus de 500 collaborateurs dans trois usines de production d’alliages de manganèse.

• 34 M€ au Sénégal : Grande Côte Opérations (GCO), détenue à 90% par Eramet, valorise un gisement de sables minéralisés et produit principalement de l’ilménite


  
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gars d'ain
27/08/2020 14:11:32
0

La dernière mouture des impôts


Date de début de publication du BOI - 18/12/2019

ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000467-20191218

  
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manuborelli
27/08/2020 14:11:23
1

le monde se divise en deux catégories ceux qui cherchent et ceux qui attendent.

  
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gars d'ain
27/08/2020 14:02:55
2

Pour Unibail,


La réponse est ici. Elle n'est plus soumise en raison d'un double site social.


L'action Unibail Rodamco Westfield est-elle soumise à la Taxe sur les Transactions Financières (TFF) ?


Publié le 26/07/2018 par Le revenu.

https://www.lerevenu.com/laction-unibail-rodamco-westfield-est-elle-soumise-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-tff


Je note courant 2028 : "Les transactions sur le titre Unibail Rodamco Westfield demeurent soumises à la TFF jusqu'à la fin de l'année et normalement l'an prochain aussi (il faudra le vérifier sur la liste mise à jour en décembre 2018 pour 2019), dans la mesure où le groupe posède un double siège et aux Pays-Bas et en France, et donc à ce titre remplit les conditions d'éligibilité à la taxe (renseignement obtenu uprès du service actionnariat d'Unibail..., que vous pouvez de même contacter). "

Message complété le 27/08/2020 14:12:15 par son auteur.

CORRECTION : lire "Je note courant 2018 ..."

  
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mika57
27/08/2020 14:00:02
1

Merci Coco85

Je me suis déjà renseigné avant de faire ma demande. Sur cette fiche, rien ne m'éclaire sur ma demande.

Bref, c'est pas grave, je vais changer de stratégie.

  
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Luncyan
27/08/2020 13:50:36
2

caisse de communauté ?

  
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manuborelli
27/08/2020 13:49:26
1

erreur de la banque en votre faveur.

  
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Coco85
27/08/2020 12:54:12
1

Pourquoi ne pas chercher dans les articles que nous donne ABC Bourse ?

A partir de la page d’accueil, cliquez sur « APPRENDRE ».

Dans la colonne « GUIDE DE LA BOURSE », cliquez sur « Fiscalité de la bourse »

Cliquez sur « La taxe sur les transactions financières », à droite de l’article.

Vous en saurez peut-être un peu plus.


  
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mika57
27/08/2020 12:31:28
1

Je vois

De toute façon comme je trade de + en +, je vais passer sur une nouvelle offre de mon C-T pour payer moins.

Message complété le 27/08/2020 12:31:45 par son auteur.

Merci pour les réponses apportées !

  
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gars d'ain
27/08/2020 11:27:35
0

C'est peut-être lié à la société pour Unibail qui a fusionné avec l'Australienne...


Pour Eramet, peut être un régime spécial lié aux actifs des DOM TOM...


  
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cosmo2
27/08/2020 11:05:43
0

Exact gars d'ain pas due si vendu dans la journée, autant pour moi

  
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