Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-res

« « Le pouvoir du peuple (représenté par les parlementaires) » »

Ça, c’était il y a longtemps.

Le pouvoir du peuple, : c’est uniquement le jour des élections.
représenté par les parlementaires : ils ne représentent qu’eux même.
« « une "démocratie" qui n'en a que le nom » » : Pour l’instant, mais c’est de moins en moins vrai.

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mafia et décadence résument bien les institutions et leurs représentants..

Message complété le 11/01/2021 21:14:55 par son auteur.

moicmoi : en France on a l'impression que se sont les parlementaires qui pondent les lois mais en fait il y a longtemps que les jugent usent et abusent des jurisprudences pour la faire à leur goût !
Bref ça fait une trentaine d'année que les juges ont le pouvoir et vaut mieux être gentil avec eux.

Le pouvoir du peuple (représenté par les parlementaires) est donc totalement spolié par une caste qui s'est autoproclamée, un état dans l'état

une "démocratie" qui n'en a que le nom

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Les juges ne font que d’interpréter les lois. En principe, sans interprétation personnelle. Enfin……presque.

Mais, qui c’est qui fait les lois ? Donc, ceux-là soignent prioritairement (exclusivement ?) leur paroisse.

Donc, les ministres et députés sont plus critiquables que les juges. Ce sont eux, les grands coupables.(mais pas responsables)

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la seuls justice q on peut trouver en Europe c est celle des corrompues et mafieux Je me passerais de citer qui que se soit

@ chacun de se faire son opinion.

WebMister STP ne m efface pas ma participation a cette singerie.

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Une parodie de justice pour les Français comment faire confiance à une telle justice qui est dirigé aujourd'hui par la Mafia et le grand banditisme politico ... 1789 LA REVOLUTION POUR NE PLUS VOIR UNE JUSTICE UNIQUEMENT POUR LES NOBLES ET AUJOURD4HUI RIEN NA CHANGE C'EST PIRE ...A MEDITER

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Ce qui explique pourquoi les procès des politicons trainent toujours en longueur, à coup d’appels, de contre-appels, etc.….

Et comme les frais de procédures sont pris en charge par le contribuable, ils auraient tort de se géner.
De plus, au fil du temps, les dossiers perdent nombre de feuilles en cours de route……

Pour nous, c’est le contraire : si on laisse trainer un PV, la facture augmente vitesse grand V.

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Conclusion, pas de coupables alors qu'il aurait du y en avoir un ou plusieurs, et une gabegie d'argent public dont seuls les cabinets d'avocats ont tiré un TRES large profit

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La morale : si de l'argent et un réseau tu n'as pas, évite de faire un faux pas !

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Il suffit donc de faire trainer un max pour être exempté de procès ???

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Le tribunal de Nanterre a annulé l'intégralité des actes d'enquête dans l'affaire de corruption présumée de "la chaufferie de la Défense", jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n'avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.

Cette "durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus (âgés de 98 ans et 82 ans, ndlr) de leur capacité à se défendre pleinement" du fait "des troubles liés au grand âge et de leur état de santé", a justifié Olivier Protard, le président de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, mettant ainsi fin au procès dès le premier jour d'audience.

Très attendu, ce procès devait trancher un des plus vieux dossier du tribunal de Nanterre, l'ouverture d'une information judiciaire remontant à 2002. Autre particularité, il jugeait un des plus vieux prévenus de France, Jean Bonnefont, un ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France âgé de 98 ans.

"Le délai de la procédure a été de dix-neuf ans et sept mois jusqu'à aujourd'hui", a rappelé le président Protard. "Il n'est pas contesté que l'affaire (présentait) un caractère complexe, mais elle ne justifiait pas la poursuite d’une procédure d’enquête pendant près de vingt ans", a-t-il poursuivi.

Le tribunal a également regretté que M. Bonnefont ne soit "plus en mesure du fait de sa fragilité physique (…) d'assister à son procès alors qu’il l'avait souhaité".

Un autre prévenu, Bernard Forterre, 82 ans aujourd'hui et ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, était présent lundi à l'ouverture du procès mais son état de santé très fragile ne lui aurait permis que d'être présent à certaines audiences.

"La longueur de la procédure engagée contre eux leur a fait nécessairement grief", a encore justifié Olivier Protard, elle "rend impossible la poursuite d'une procédure juste et équitable".

Olivier Baratelli, avocat de Jean Bonnefont, a salué une "décision historique". "Pour la première fois, un tribunal français met en lumière la prédominance des droits de l’Homme et des principes fondamentaux prônés par l'Europe sur les simples règles françaises", a-t-il réagi auprès de l'AFP.

Le parquet a dix jours pour faire appel.

Dans ce dossier, cinq chefs d'entreprises étaient poursuivis pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation de la Défense, premier quartier d'affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

© 2021 AFP

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