Pupille de la Nation

Pupille de la Nation
L’histoire de France, les conseille de l’Élysée n’ont pas expliquez au président.

Macron annonce la création d'un statut de "Mort pour le service de la République"
Le président de la République a annoncé la création d'un statut pour les agents publics morts dans des circonstances exceptionnelles dans l'exercice de leurs fonctions, à l'image des militaires morts au combat et de leurs familles.

https://www.youtube.com/watch?v=4abWP8Cim_c

En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants mineurs dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 19171 qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au Ministère de l'Instruction publique2. Elle était destinée à l'origine aux enfants « orphelins de guerre » adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien familial, ce statut permettait aux enfants et jeunes gens qui le reçoivent une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles3.
À la différence du statut de pupille de l'État, la qualité de pupille de la Nation ne place nullement la personne sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et plus particulièrement de ses services départementaux.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pupille_de_la_Nation

Message complété le 21/05/2021 11:23:27 par son auteur.

la loi du 27 juillet 1917