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Avion détourné: l'UE frappe les revenus du régime de Loukachenko

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simcour simcour
22/06/2021 14:42:03
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BAWA50 L'UE n'émet pas de textes appelés "Décrets" et le président des États-Unis d'Amérique ne peut pas signer de textes émanant uniquement de l'Union Européenne.


L'UE peut émettre des textes dont les noms en français sont règlement (Au dessus d'une directive et s'applique à tout État membre sans qu'il soit nécessaire que les États les retranscrive au droit interne de ceux-ci) et directives (Les États membres doivent les retranscrire dans le droit interne. Par exemple si une directive apparaît la République Française doit faire un texte pour le rentrer dans le droit français par exemple via une loi ou une ordonnance).

Il existe d'autres types de textes mais j'ai mentionnés les plus importants.

Je trouve dommage qu'il n'existe pas de listes officielles (Que ce soit pour l'UE ou les États membres) des types de textes pouvant exister en précisant les caractéristiques de chacun.

  
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BAWA50 BAWA50
21/06/2021 14:34:58
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Le chef de la diplomatie luxembourgeoise Jean Asselborn salue son homologue allemand Heiko Maas lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept à Luxembourg, le 21 juin 2021 (POOL/AFP/JOHANNA GERON)

Les Européens ont décidé lundi de couper d'importantes sources de revenus du régime bélarusse pour sanctionner le déroutement d'un vol de la compagnie Ryanair afin d'arrêter un journaliste et ont examiné le soutien à apporter à la société civile lors d'une réunion à Luxembourg.

La décision a été approuvée "à l'unanimité" lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept, ont indiqué à l'AFP deux participants.

"Ca n'arrive pas tous les jours mais l'Union européenne est sur la même ligne. On avait fixé la ligne au Sommet européen et aujourd'hui nous allons transformer l'essai", avait déclaré à l'AFP le chef de la diplomatie du Luxembourg, Jean Asselborn, à son arrivée.

"On a des sanctions qui visent les personnes. Et maintenant nous avons des sanctions dans sept secteurs économiques, des armes au tabac, jusqu'aux engrais, c'est-à-dire le potassium", avait-il précisé.

"Ce sont des mesures qui vont affecter massivement le Bélarus et les revenus de l'État et donc les fonds dont dépendent Loukachenko et son régime", avait souligné le ministre allemand Heiko Maas.


L'opposante bélarusse en exil Svetlana Tikhanovskaïa à Luxembourg, le 21 juin 2021 (POOL/AFP/JOHANNA GERON)

Les ministres se sont d'abord entretenus avec l'opposante en exil Svetlana Tikhanovskaïa, arrivée dimanche soir à Luxembourg.

Ils ont ensuite commencé leur réunion avec l'approbation de l'ajout de 78 noms et de 8 entités à la liste des responsables bélarusses sanctionnés pour la répression de l'opposition.

Sept personnes et une entité sont directement impliquées dans le déroutement d'un vol de Ryanair le 23 mai pour arrêter deux de ses passagers, le journaliste dissident bélarusse Roman Protassevitch et son amie russe Sofia Sapega.

Ils ont ensuite confirmé l'accord politique trouvé vendredi entre les capitales sur les secteurs clés économiques visés.

- "Faire mal" -

Le détournement du vol Ryanair a été "le déclencheur", a confirmé un autre diplomate européen. "L'UE sanctionne un acte de piraterie aérienne", selon Jean Asselborn.

"Personne ne s'attendait à ce qu'on aille aussi loin", a souligné le diplomate. "Le régime doit être conscient que l'UE a des leviers et qu'elle est prête a d'autres sanctions", a-t-il averti.

L'UE va cesser ses importations pour certains types de potasse et ses importations de produits pétroliers produits au Bélarus ou ré-exportés depuis l'ex-république soviétique comme le diesel, ont confié plusieurs sources à l'AFP.

Seront également interdits d'exportation les produits pour les usines de tabac, a-t-on précisé.

Les sanctions vont également interdire tout nouveau prêt bancaire à l'État, à la banque centrale et aux banques et entités détenues en majorité par l'État. Il sera également interdit de vendre certains produits financiers, notamment des titres de valeur mobilières, des services d'investissement et des produits d'assurances.

L'UE va aussi renforcer son embargo sur les armes pour inclure les armes pour la chasse et le sport, et interdire la vente de biens à double usage et du matériel de surveillance.

"Les sanctions ne sont pas une solution miracle, mais elles peuvent aider à mettre fin à la violence et à libérer les gens", a commenté Svetlana Tikhanovskaïa sur son compte Twitter.


Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell (c) salue l'opposante bélarusse en exil Svetlana Tikhanovskaïa avant une réunion des ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept à Luxembourg, le 21 juin 2021 (POOL/AFP/JOHANNA GERON)

"Elle sont un moyen de faire pression sur le gouvernement du Bélarus et elles vont faire mal", a assuré le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.

Les sanctions imposées à 78 personnes et à 8 entités sont individuelles. Les responsables visés seront interdits de séjour et leurs avoirs dans l'UE seront saisis. Il sera en outre interdit d'accorder des financements européens aux entités concernées.

L'UE a déjà sanctionné 88 membres du régime dont le président Alexandre Loukachenko et son fils. Mais ces sanctions individuelles ont surtout eu pour conséquences d'accentuer la répression. "La situation ne cesse de se détériorer", a commenté un diplomate européen.

Avec les sanctions économiques, les dirigeants de l'UE espèrent faire plier le régime. Certains veulent aller plus loin et combattre le sentiment d'impunité du président bélarusse.

"J'espère personnellement qu'un jour Loukachenko rendra des comptes devant un tribunal international, parce qu'il commet des choses horribles", a commenté Jean Asselborn.

© 2021 AFP

  
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