Uber France condamné à verser plus de 180.000 euros à 910 chauffeurs d

Six ans, pour une condamnation, çà donne pas envie de porté plainte. Qu’el symbole. Il y a plus de 55000 chauffeur de taxi en France, disposent d’une délégation de service publique.

Rapport atali
Commission pour la libération de la croissance française

Emmanuel Macron, gérant au sein de Rothschild & Cie, élu président de la République française le 7 mai 2017.
À cette occasion, est nommée, Emmanuel Macron, inspecteur des finances, est nommé rapporteur général adjoint.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_pour_la_lib%C3%A9ration_de_la_croissance_fran%C3%A7aise

La société devra donc verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5.000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

Uber, dit merci à Emanuel Macron

Message complété le 10/09/2021 15:03:57 par son auteur.

c'était avant covid19 dans le meilleur des mondes.

rapport attali

https://francearchives.fr/fr/authorityrecord/FRAN_NP_051790


https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiSwOiXu_TyAhUzCmMBHbuWCTIQFnoECAIQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.vie-publique.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Frapport%2Fpdf%2F104000541.pdf&usg=AOvVaw1p3tBU2U7r8Qq0Qd4RBI1A

Le siège d'Uber à San Francisco en Californie, le 8 mai 2019 (AFP/Archives/Josh Edelson)

La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour avoir mis en place une "concurrence déloyale" entre 2014 et 2015 par le biais de la fonctionnalité Uber Pop.

Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au civil.

Le tribunal a estimé que Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et "provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l'atteinte portée à l'image et à la réputation des chauffeurs de taxi".

La société devra donc verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5.000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

Ce cas concerne une activité "qui a été suspendue en France en 2015", a réagi une porte-parole d'Uber, assurant que l'application n'avait désormais plus recours qu'à des chauffeurs sous licence "qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi".

C'est l'offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l'origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d'être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d'une licence de taxi ou de VTC.

Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris.

"C'est une très bonne décision, ça évitera à d'autres plateformes de faire du transport illégal", a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis.

"Non seulement c'est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger", a-t-il relevé.

© 2021 AFP