Vapotage: une association anti-tabac fait condamner Japan Tobacco pour

Un homme utilise une cigarette électronique hors de son bureau a Ashford, dans le sud-est de l'Angleterre le 5 octobre 2021 (AFP/ADRIAN DENNIS)

Le tribunal de Paris a condamné Japan Tobacco International France (JTI), poursuivi en justice par le Comité national contre le tabac (CNCT), à payer une amende de 75.000 euros dont 25.000 euros ferme, pour avoir fait une publicité illicite de ses produits de vapotage de marque Logic sur internet et les réseaux sociaux.

S'y ajoutent 25.000 euros de dommages et intérêts et 5.000 euros en remboursement des frais de justice du CNCT, précise la décision du 10 décembre consultée mardi par l'AFP.

La société JTI France -qui vend les cigarettes Winston et Camel -, a été reconnue "coupable du délit de publicité directe ou propagande en faveur des produits de vapotage, de 2019 au 23 octobre 2020".

La justice donne ainsi raison au CNCT qui dénonçait la "stratégie marketing agressive" du fabricant pour faire connaître les produits de sa marque Logic, se réjouit l'association dans un communiqué.

Selon le tribunal, JTI France "inscrivait d'évidence sa prétendue démarche purement informative dans une action s'avérant en réalité promotionnelle", son site internet et ses pages Facebook et Instagram "incitant à la consommation du produit", ce que prohibe le Code de santé publique, qui interdit toute propagande ou publicité en faveur des produits du vapotage.

La communication de JTI "tendait à concilier la conversion de consommateurs de tabac, en les rassurant sur l'aide prétendument apportée au sevrage tabagique par ses produits aux propriétés encore contestées, et la séduction de nouveaux usagers, en les attirant par divers plaisirs récréatifs", est-il argumenté.

Sollicité par l'AFP, JTI France a indiqué "évaluer les suites à donner à ce jugement afin de démontrer (avoir) agi en conformité avec la réglementation".

Affirmant avoir tenu compte de "l'ampleur des faits, leur durée, de leur diffusion massive grâce aux réseaux sociaux, des investissements majeurs consacrés à la violation intentionnelle de la législation comme des bénéfices issus de celle-ci", le tribunal estime à 132.200 euros le profit tiré en 2019 de la vente des produits Logic.

Cette vente représentait "moins de 5%" d'un chiffre d'affaires total de 297,5 millions d'euros, pour JTI France qui a réalisé cette année-là un bénéfice net de 2,6 millions d'euros, selon une pièce versée au dossier.

En octobre, la Cour d'appel de Versailles avait alourdi la condamnation, aussi obtenue par le CNCT, du cigarettier British American Tobacco pour avoir vanté sur internet ses produits de vapotage "Vype".

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