Ultra sensible, la réforme de l'impôt sur les successions de nouveau d

Du coup je reporte…

Pour moi ce n’est qu’une farce une mascarade.

Oui dans l’absolu pouvoir taxer les 1% les plus riches qui souvent se sont enrichis avec la finance, l’idée est louable. Mais ces 1% ne payent souvent pas d’impôts en France et les successions se font au travers de sociétés offshore. Donc les taxables sont certainement vous et moi les classes moyennes. Il faut rembourser le « quoi qu’il en coûte » ils ont la solution.

Mais de grâce n’associez pas les plus riches au processus ils ne sont déjà plus là.

Les organes, commissions d’enquête mandatées par le gouvernement ne sont que des prétextes pour dédouaner les états dans des décisions qu’ils ont déjà prises.

Les états sont devenus des David Copperfield. Des illusionnistes.

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je connaissais une grosse notaire espagnole qui pour faire une cravate n'hésitait pas à tirer les choses aux clercs dans la minute bien sûr.

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ha je suis bien daccord " GPICHE " et bidouille .

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L'auteur a écrit, au début de l'article, "source d'aggravation des inégalités de patrimoine" comment on peut écrire une telle imb_écilité, comme si le patrimoine acquis avait été volé !? incroyable. Et moi je rajoute, l'impôt sur les successions est un des impôts les plus injustes qui soit, car il revient a re-taxer ce qui a déjà été taxé.

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Ils vont encore ennuyer (pour être poli) les Français qui peuvent aider un peu leurs enfants. Tous les forfais mis en place n'ont pas été indexés sur l'inflation depuis longtemps. 100000 euros d'il y a dix ans représentent combien en 2021 ?

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L'idée d'une réforme de l'impôt sur les successions, impôt honni des Français mais source d'aggravation des inégalités de patrimoine, revient dans le débat à la faveur de plusieurs études économiques, tandis que le sujet divise nettement les candidats à la présidentielle.

Une note du Conseil d'analyse économique (CAE), organe chargé de conseiller le gouvernement, apporte mardi une nouvelle contribution sur ce sujet ultra sensible.

Constatant, chiffres à l'appui, que l'héritage "revient en force" et que le système actuel de taxation renforce les inégalités de patrimoine et d'opportunités, ce document recommande une réforme "en profondeur".

Aujourd'hui, "il devient indispensable d'avoir hérité pour avoir accès au plus haut niveau de vie", indique l'économiste Camille Landais, un des auteurs de la note.

Actuellement en France, l'héritage est taxé au décès d'une personne, ses héritiers étant imposés avec un taux progressif en fonction du montant du patrimoine transmis. Mais de nombreux abattements et exemptions permettent, surtout aux plus aisés, de réduire les montants payés.

Au total, "40% du patrimoine transmis échappe au flux successoral" appréhendé par l'administration fiscale, soulignent les auteurs de la note, qui proposent de réduire ou supprimer les exemptions et de taxer les successions non plus au moment du décès d'une personne, mais sur l'ensemble des sommes ou biens reçus par un individu tout au long de sa vie.

Ce système, en place en Irlande, a déjà été défendu récemment par l'OCDE et en juin dernier par le rapport des économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole commandé par Emmanuel Macron sur les défis économiques de l'après-crise.

Ces mesures visent à rendre l'impôt sur les successions plus progressif, en augmentant les sommes payées sur les successions les plus importantes.

Une hausse jugée également salutaire par le Fonds monétaire international (FMI) en avril dernier, dans un contexte de dégradation des finances publiques des Etats avec la crise sanitaire.

- Clivages politiques nets -

La question d'une réforme de l'impôt sur les successions revient régulièrement dans le débat public. Soulevée par certains membres de la majorité en 2018, elle avait été évacuée par Emmanuel Macron: "Arrêtez d'emmerder les retraités", avait-il lancé à des collaborateurs, ajoutant qu'"on n'y toucher(ait) pas" tant qu'il serait à l'Elysée.

Le sujet est sensible: cet impôt est un des plus détestés des Français, rappelle le CAE, souvent par méconnaissance de son fonctionnement, et alors même qu'il pourrait davantage réduire les inégalités.

"On est très conscients du fait que c'est un débat compliqué. Mais on veut mettre des éléments de rationalité dans ce débat", défend Philippe Martin, président délégué du CAE.

Ce thème est en tout cas au coeur des propositions de la plupart des candidats à la présidentielle, même si tous n'ont pas encore détaillé leur programme. Et avec des clivages nets.

A droite et à l'extrême droite, on défend plutôt un allègement de la fiscalité sur les donations. Un parent peut actuellement donner 100.000 euros sans payer d'impôt à ses enfants, et cela tous les 15 ans.

Durant la primaire des Républicains, Valérie Pécresse défendait l'idée d'un "choc de transmission de patrimoine", avec des donations de 100.000 euros désormais défiscalisées "tous les six ans".

De son côté, Marine Le Pen veut réduire les délais entre deux donations à 10 ans et les étendre aux grands-parents. Elle propose aussi d'exonérer de droits de succession les biens immobiliers jusqu'à 300.000 euros "pour favoriser l'enracinement et la transmission". Eric Zemmour souhaite, lui, supprimer les droits de succession sur les transmissions d'entreprises familiales.

A gauche, c'est le mouvement inverse et les propositions visent à davantage imposer les successions et donations.

Jean-Luc Mélenchon veut notamment créer un héritage maximum pour les plus grandes fortunes.

Anne Hidalgo n'a pas encore dévoilé de proposition précise, mais une proposition de loi signée par de nombreux députés socialistes, rejetée par la majorité, défendait une réforme partageant la proposition du CAE sur la prise en compte de toutes les sommes perçues par un individu tout au long de sa vie, en y ajoutant un abattement pour tous de 300.000 euros.

© 2021 AFP

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