Ukraine: Bruxelles veut faciliter la confiscation d'avoirs d'oligarque

gars d'ain
« « C'est complètement crétin...// .. Et je ne vois pas sur quelle base légale on s'appuierait pour cette décision parfaitement arbitraire et inique. » »

C’est pourtant pas difficile à comprendre . L’E.U. n’est rien d’autre qu’une succursale des USA, sous régime de dictature qui ne dit pas son nom. Donc, elle édicte ses lois, comme ça, selon son bon vouloir. Ou plus exactement, elle applique les décisions des U.S.A.

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Et que dire de cette Union Européenne, de l'OTAN et des USA qui sont partie prenante dans l'origine de cette guerre ?

Non respect des accords pris lors de la chute du mur de Berlin, sans oublier les accords de Minsk. Alors les Russes ne devraient pas se gêner d'étatiser les biens de Total, de Nestlé et de bien d'autres.

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Pas plus légal que d'annexer la Crimée ou d'envahir l'Ukraine...

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C'est complètement crétin...

Et je ne vois pas sur quelle base légale on s'appuierait pour cette décision parfaitement arbitraire et inique.

ça devrait faire réfléchir un certain nombre d'investisseurs quant à investir en Europe.

C'est parfaitement contre productif et ça va totalement à l'encontre de la liberté de circulation des biens et de capitaux qui est prôné.

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Je l'ai déjà écrit c'est un véritable hold-up, terme d'ailleurs originaire du pays des truands sans lois ni foi.

Quand la Russie va à son tour exproprier les européens d'un certain nombre de biens localisés sur son territoire ou ailleurs chez des "amis", là ca va hurler au vol....

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C'est ce qu'on appelle une état de non droit... que l'on confisque les biens des personnes directement coupables du conflit , on peut le concevoir. Mais taper sur ton cousin qui n'a rien fait parce qu'on est incapable de te choper, c'est du grand n'importe quoi. Ton cousin est un criminel alors tu vas payer, justice à la sauce "made in USA". Enfin, l'Europe n'est pas supposée être en guerre contre la Russie.

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C'est totalement illégale, c'est le début de l'anarchie mondiale: ce que tu fais ne me plaît alors je prends tous les avoirs t'appartenant qui sont sur mon territoire. C'est sans fin

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La Commission européenne a présenté mercredi des propositions législatives pour faciliter une confiscation des avoirs d'oligarques russes sur liste noire et harmoniser la répression dans l'UE de la violation des sanctions décidées en réponse à la guerre en Ukraine.

Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui contournent ou tentent de contourner les sanctions, en plus de ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption...).

L'argent ainsi confisqué serait versé "sur un fonds commun pour aider l'Ukraine", a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d'une conférence de presse.

Il a ajouté que dans l'UE, 10 milliards d'euros d'avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelés, et 200 milliards d'euros de transactions ont été bloqués.

Bruxelles a aussi proposé d'ajouter la violation des sanctions à la liste des eurocrimes afin d'unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, actuellement disparate, et de faciliter les poursuites judiciaires.

Douze Etats membres considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale. Dans 13 autres, elle est de nature pénale ou administrative en fonction de sa gravité. Elle ne relève que de sanctions administratives dans les deux restants.

Les peines - emprisonnement ou amendes- varient aussi d'un pays à l'autre.

La confiscation et la liquidation des avoirs russes sont réclamées par l'Ukraine, afin de financer sa reconstruction. Les Etats-Unis et le Canada se sont déjà engagés dans cette voie.

Cette idée, défendue notamment par les pays baltes et la Pologne, a été soutenue par le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie Josep Borrell, et sera discutée au sommet extraordinaire des 30 et 31 mai. Mais elle suscite aussi la prudence, notamment de l'Allemagne, face aux obstacles juridiques d'une telle mesure qui touche à la propriété privée.

© 2022 AFP

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