Fraude sociale: un vaste plan avec une mesure phare, fusionner carte V

macron aurait-il une étoile à faire briller ? En tout cas, les promesses tombent comme à Gravelotte. On se croirait à la veille de Noël.

Inventaire de fin de règne

En finir avec la fraude aux prestations sociales.
(il ne parle pas des gentils clients des paradis fiscaux. Pourquoi?)
la ré-industrialisation de la France
(en prélevant toujours plus d’impôts ? En laissant des bandes d’abrutis s’élever contre tous projets d’industrialisation , et envahir les sièges de LVMH , et A.G. de Total qui pourraient bien se chercher un autre home pour ne plus être emmerdés? En entretenant l’inflation à un niveau élevé ? )
Loi sur l’immigration
(améliorer l’accueil, accélérer les régularisations. sans précisé si accueil au Ritz , transport en Mercedes 600 luxe, ?)
capotes anglaises gratuites aux ados
une activité économique progressivement plus dynamique
rétablir les comptes publics

etc....

et bientôt les glaces à la vanille gratuites ? Construction de pistes de rodéo ? Construction de boites de nuits nationalisées ?

Le plan à attol , heu...attal : un bel effet d’annonce ! Mais complètement creux. Comme tout le reste, Ça finira au fond d’un garage, noyé dans un fatras de bric-à-brac innommable.

Cela fait 6 ans qu’ils sont au pouvoir , et ils n’ont rien fait de tout cela. (autant pour les autres, d’ailleurs)
Et demain, ils pourront faire ?
Et mon œil, c’est du poulet ?

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Petite avancée à pas feutrés vers le passeport numérique epicetou.

La Vitale dispose déjà de la photo, de l'identité, de l'adresse et de la date de naissance de la personne. Tout ce qui est nécessaire pour permettre à tout fonctionnaire de la sécu un minimum zélé d'éviter les fraudes. Le jumelage avec la CI n'apportera rien de plus.

En revanche, une fois la nouvelle carte hybride éditée, il suffira d'y laisser inexploitées des fonctions destinées à recevoir plus tard le futur porte-monnaie numérique, le pass sanitaire, le pass écolo et toutes les futures fonctions privatives de libertés individuelles qui démangent tant Davos.

Et ainsi le young leader aura été une fois de plus le plus zélé des serviteurs

Sont tellement prévisibles...

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la démocrature Macron en mache dans ce triste pays en plein naufrage...

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Le ministre estime le préjudice «entre 6 et 8 milliards d'euros par an pour l'ensemble des fraudes sociales» alors que d'après le magistrat Charles Prats cela coûterait à l'État aux alentours de 30 milliards d'euros.

Grosse différence, probablement voulue par le gouvernement qui est plus friand d'annonces que de résultats, la dette de notre pays le prouve.

Le surnombre de 2,6 millions de cartes vitales actives reconnu par la Sécu, Attal n'en parle pas.

Les morts continuant parmi les 1.2 millions de retraités installés à l'étranger, à toucher leur pension, pas grave.

Les surfacturations des dentistes, un SMS aux consommateurs avec les actes facturés (cela fait rire qui a eu l'occasion de voir la nomenclature utilisée) fera l'affaire.

Comment avoir mis les comptes publics entre les mains d'un pareil ministre?

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Le PB ce n'est pas la carte vitale, mais les droits Qui a le droit aux soins en France ? Grâce à la protection universelle maladie, toute personne qui [travaille ou] réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie. "Pour bénéficier des allocations sociales", Gabriel Attal veut également renforcer les conditions de résidence en France. En passant notamment de 6 à 9 mois dans le pays pour percevoir les allocations et le minimum vieillesse. Les APL aussi passeront de 8 à 9 mois. La blague! une vraie compagnie de comiques

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Journal officiel électronique authentifié n° 0123 du 28/05/2023

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION
Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds
national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre
de 2021

Arrêtent :
Art. 1er. – En application du 1o du III et du IV de l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant
de la somme versée à l’Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et
de ses activités s’est élevé à 9 900 000 €.

liste ci-dessous, apparemment les caisse ne son pas vide

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=OsLFxwRe53EtJvrJGMbUYDslHBs6k4KOYQma8Zvbils=

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"On le sait depuis des années ; pourquoi n'a- t-on rien fait jusqu'à maintenant ????????"

Si tu combats la fraude et que tu encaisses + de pognon, tu ne peux plus justifier la casse du modèle social français et la diminution des droits.

Pour résumer les annonces : Yorarien

Ps : Joli timing, on croirait qu'il y a des élections dans pas longtemps.

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" Selon Gabriel Attal, plus d'un million de pensions sont versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe et 300.000 en Algérie. " ............................... On le sait depuis des années ; pourquoi n'a- t-on rien fait jusqu'à maintenant ???????? le plaisir de perdre de l'argent ?????? Ou de siphonner les impôts des français ??????.....Rn tous cas, merci NDA ( c'est lui qui rappelle à longueur de temps cette info ) .

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Le gouvernement, qui a dévoilé un vaste plan contre la fraude sociale, entend doubler le nombre de redressements d'ici à 2027, avec un projet controversé de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité aux modalités encore floues.

Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut piocher dans toutes les poches de fraude.

"Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation", avait affirmé lundi soir le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, en présentant le plan à des journalistes.

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les prêts ou les "locations" de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Une mission de préfiguration sera lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues "d'ici la fin de l'année", a indiqué Bercy mardi.

"C'est ce vers quoi on va aller. Maintenant, la question, c'est comment et quand", a prudemment avancé Gabriel Attal mardi sur BFMTV, relevant les "difficultés" rencontrées par les Français pour obtenir rapidement une carte d'identité. Le ministre a fait valoir qu'une fusion de ces cartes est déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède.

La proposition est issue d'un rapport des Inspections générale des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) selon lequel "une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d'identité permettrait de répondre aux fraudes à l'usurpation", tandis que l'usage de la biométrie pour la carte vitale "présenterait plus de difficultés que d'apports utiles" et son coût "serait prohibitif".

"On découvre la mesure de fusion carte vitale/carte d’identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée", avait tempéré lundi soir auprès de l'AFP un cadre de la place Beauvau sous couvert d'anonymat, pour qui "la solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place".

"Dans le rapport Igas-IGF, il est bien dit que les directions de Beauvau ont été saisies de ce sujet", a répliqué Bercy mardi matin, assurant que l'Agence nationale des titres sécurisés "qui dépend de Beauvau" et la direction de l'administration territoriale avaient donné "un avis favorable en disant que c'est totalement faisable techniquement".

- Plusieurs milliards -

Selon Bercy, la fraude sociale est évaluée à 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux "éludés au titre du travail informel" (soit ni fiscalisé ni déclaré, NDLR), 2,8 milliards de prestations sociales versées par les caisses des allocations familiales, 200 millions par les caisses de retraite du régime général, et "entre 3 et 7% de certaines dépenses d’assurance maladie".

Gabriel Attal se donne dix ans pour mener le chantier de la fraude sociale, avec une première étape en 2027: "deux fois plus de résultats qu'en 2022", soit un objectif de trois milliards d'euros de redressements par an. Ces redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans, selon lui.

Il promet la création de 1.000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.

Engagé dans une opération de séduction des classes moyennes, dont il veut rétablir la confiance dans les services publics, le gouvernement veut cibler les retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations.

Selon Gabriel Attal, plus d'un million de pensions sont versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe et 300.000 en Algérie.

Le ministre veut aussi "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales". Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent aujourd'hui que huit mois de présence.

Gabriel Attal souhaite notamment que les organismes de protection sociale puissent vérifier les listes de passagers des compagnies aériennes et saisira la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Concernant les cotisations des employeurs, il entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.

En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l'instar d'Uber ou Deliveroo, car un certain nombre sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre "une bombe sociale à retardement" dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.

jbo-alb-kd-mpa/ha/bpi

© 2023 AFP

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