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Vente du carburant "à perte": un projet de loi "très vite" au Parlemen

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moicmoi moicmoi
18/09/2023 20:27:10
2

Un premier coup est porté aux petits garages de campagne , ou même des villes, avec « l’obligation » de la voiture électrique.

Ces mécaniciens se plaignent de devoir tout changer (outillage, savoir, stocks de pièces, formation du personnel....) et certains disent même que les clients ne passeront plus que pour boire le café.

A cette première atteinte mortelle, l’état rajoute la vente à perte et les augmentations de l'électricité.

Les petits ne pourront pas faire face,. C'est leur mort qui est programmée.

Tout un pan économique que la macronarchie va flinguer. Un de plus !
Si le duo maléfique - Nono La Merde et macron - veut ré-industrialiser la France, je doute que ce soit le bon moyen.

Quand je vous dis que macron est chargé de liquider la France.

  
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gars d1 gars d1
18/09/2023 19:03:46
2

ça fait partie du plan pourri pour éradiquer les stations services indépendantes ? Cette ânerie ?...

Comme toujours, c'est la province et les zones rurales qui vont encore se faire bananer...

Pitoyable et lamentable...


ça pue la manipulation...

Visiblement, on pense en sous-main, que faire crever les stations services accélèrera le développement de l'électrique...


Au lieu de vendre à perte, on aurait pu diminuer les taxes, mais qu'on va avoir 1/3 de déficit sur le prochain budget national (manque 145 Milliards d'€, une paille...), on était un peu court ...

L'économie française est actuellement gérée comme la roulette du Casino....

Les rois du Bonneto sont toujours aux manettes...

  
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FREDFR91 FREDFR91
18/09/2023 17:37:26
1

Bon il reste sur ses taxes....!

Non mais faut pas déconner non plus !

Aux autres de faire des efforts non ?

  
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FREDFR91 FREDFR91
18/09/2023 17:36:09
0

Ben voui !

mais l'état lui....

Mpffff !


  
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cool13 cool13
18/09/2023 10:07:53
0

avec le fruit des amende pour vente a perte a 75 000€ d'amende, ont devrait pouvoir résister a la connerie industrielle

Article L442-5
Version en vigueur depuis le 26 avril 2019

Modifié par Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 - art. 2

I.-Le fait, pour tout commerçant, de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est puni de 75 000 € d'amende. Cette amende peut être portée à la moitié des dépenses de publicité dans le cas où une annonce publicitaire, quel qu'en soit le support, fait état d'un prix inférieur au prix d'achat effectif. La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 121-3 du code de la consommation.

Le prix d'achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat, minoré du montant de l'ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport.

Le prix d'achat effectif est affecté d'un coefficient de 0,9 pour le grossiste qui distribue des produits ou services exclusivement à des professionnels qui lui sont indépendants et qui exercent une activité de revendeur au détail, de transformateur ou de prestataire de services final. Est considérée comme indépendante toute entreprise libre de déterminer sa politique commerciale et dépourvue de lien capitalistique ou d'affiliation avec le grossiste.

II.-Les dispositions du I ne sont pas applicables :

1° Aux ventes volontaires ou forcées motivées par la cessation ou le changement d'une activité commerciale ;

2° Aux produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison des ventes et dans l'intervalle compris entre deux saisons de vente ;

3° Aux produits qui ne répondent plus à la demande générale en raison de l'évolution de la mode ou de l'apparition de perfectionnements techniques ;

4° Aux produits, aux caractéristiques identiques, dont le réapprovisionnement s'est effectué en baisse, le prix effectif d'achat étant alors remplacé par le prix résultant de la nouvelle facture d'achat ;

5° Aux produits alimentaires commercialisés dans un magasin d'une surface de vente de moins de 300 mètres carrés et aux produits non alimentaires commercialisés dans un magasin d'une surface de vente de moins de 1 000 mètres carrés, dont le prix de revente est aligné sur le prix légalement pratiqué pour les mêmes produits par un autre commerçant dans la même zone d'activité ;

6° A condition que l'offre de prix réduit ne fasse l'objet d'une quelconque publicité ou annonce à l'extérieur du point de vente, aux produits périssables à partir du moment où ils sont menacés d'altération rapide ;

7° Aux produits soldés mentionnés à l'article L. 310-3.

Ces exceptions ne font pas obstacle à l'application du 2° de l'article L. 653-5 et du 1° de l'article L. 654-2.

III.-Les personnes morales déclarées pénalement responsables de l'infraction prévue au I encourent la peine mentionnée au 9° de l'article 131-39 du code pénal.

La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 121-3 du code de la consommation.

ci-dessous originale

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414250

  
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doudouvieux doudouvieux
18/09/2023 09:37:26
3

Ceci étant, on a l'illustration du niveau de mépris du Pouvoir, toujours exigeant avec le reste du monde , mais jamais capable de se remettre en question.

OU EN EST ON, AU SUJET DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE , DE NATURE A PERMETTRE DES ECONOMIES ET DONC DE BAISSER LA DETTE PUBLIQUE ( PROMESSE JAMAIS TENUE ) . ??? !!!!

  
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doudouvieux doudouvieux
18/09/2023 09:33:43
0

sauf que le Pouvoir aimerait (et recherche) que tout le reste se calme aussi.

  
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syjo syjo
18/09/2023 09:27:09
0

@mcm

si je te vends l'essence 1 euro le litre et que je te double le prix de tout le reste tu crois que c'est à perte ? Non juste une illusion.

  
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moicmoi moicmoi
18/09/2023 09:04:28
0

syjo
« « La vente à perte n'existe pas. » »


Cela n’existe tellement pas qu’une loi a dû être votée en 1963 pour l'interdire, et qu’ils envisagent une loi complémentaire pour autoriser des dérogations..

  
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syjo syjo
18/09/2023 08:30:31
0

La vente à perte n'existe pas.C'est juste que l'on se rattrape par ailleurs et qu'on ne le dit pas.

  
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Fibopivots Fibopivots
18/09/2023 06:05:27
0

Au Luxembourg et en Espagne à 1.60 le litre, ils doivent payer les clients pour vendre...

  
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Troudnez Troudnez
17/09/2023 18:12:09
0

Ceux qui rigolent bien sont les pauvres actionnaires de Total, indécement gavé de dizaines de milliards de benef chaque année sans que ca fasse un instant sourciller ce gouvernement de faux jetons.

  
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salanca salanca
17/09/2023 17:06:29
1

En même temps c'est pas comme si sur la photo il montrait pas ouvertement qu'il se fout de nous. A sa décharge, ça a quand-même le mérite d'être clair !


A quand une loi pour interdire l'achat à perte ?

Nan ! J'rigole !

  
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moicmoi moicmoi
17/09/2023 16:43:10
1

De la crédibilité de la parole de l’état Français.
Parole de l’état Français, ou parole de pute ?

Quand j’étais en activité, une loi interdisait formellement la vente à perte.
Et aujourd’hui, c’est l’état qui ordonne à certains de vendre à perte.

Mais ils ne parlent toujours pas de baisser les taxes.

Espérons que le ministère des prix, de la concurrence, etc ....ne leur fasse pas un procès aux distributeurs pour non respect de la loi

  
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JMPBW JMPBW
17/09/2023 16:26:59
2

Les distributeurs se rattraperont sur l'alimentaire et justifieront de nouvelles hausses en disant que les fournisseurs ne veulent pas faire d'effort.

En bref un jeu de la patate chaude dans lequel le consommateur sera encore perdant.

Après les engagements du gouvernement pour l'environnement il est néanmoins paradoxal qu'il demande aux distributeurs de faire des soldes sur les énergies fossiles, alors que le prix constitue le levier majeur pour réduire la consommation.


  
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FREDFR91 FREDFR91
17/09/2023 15:45:30
2

Oh peuple mon bon peuple !

Vous voyez nous au gouvernement nous prenons des initiatives pour faire baisser le prix des carburants.

Bon nous savons très bien que peu feront de la vente à perte voire aucun puisque nous, le gouvernement, ne baissons toujours pas les taxes entre autre indues...

Mais vous le peuple aurez compris que nous au gouvernement avons tout fait pour faire baisser le prix à la pompe mais que les méchants producteurs, raffineurs, etc.. ne nous aident pas !!!!

  
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FREDFR91 FREDFR91
17/09/2023 15:45:00
0
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'Elysée, le 13 septembre 2023
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'Elysée, le 13 septembre 2023 (AFP/Archives/Ludovic MARIN)

Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant "à perte" pendant quelques mois "va arriver très vite" devant le Parlement, a indiqué dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

"La levée de l'interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburant sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs "présenté début octobre", a précisé le cabinet du ministre.

"Il y a une loi qui va arriver très vite (...), c'est imminent", a déclaré Olivier Véran, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-M6.

"On ne dit pas que l'essence va tomber à 1,40 euro dans toutes les stations pendant six mois. On dit qu'il peut y avoir des opérations commerciales", a ajouté le porte-parole du gouvernement.

De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France depuis 1963.

Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de "baisser davantage les prix" et de lutter contre l'inflation.

Dimanche, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a dénoncé sur France 3 des "plaisanteries" et des "amuse-gueules" mis en place par l'exécutif. Il a appelé à "sortir des logiques d'incantation" et à "bloquer les prix des carburants à, à peu près, 1,50 euro".

Sur BFMTV, le président de Reconquête! Eric Zemmour a critiqué un "bricolage" du gouvernement, plaidant pour une baisse de taxes.

Les prix des carburants en France sont remontés régulièrement cet été. Début septembre en moyenne, le SP95-E10 se vendait à 1,9359 euro le litre (+0,9 centime par rapport à la semaine précédente), le gazole à 1,88 euro (+2,3 centimes) et le SP-98 à 2 euros (stable): des tarifs qui n'avaient pas été aussi élevés depuis avril pour l'essence et février pour le gazole, selon les statistiques du ministère de la Transition écologique.

Outre cette question du carburant, le projet de loi qui sera présenté au Parlement vise à accélérer le calendrier des négociations annuelles entre les producteurs et les distributeurs, pour tenter de faire baisser les prix dans les rayons.

"Dans une période avec une inflation, avec de la volatilité des prix des matières premières (...), cela justifie de permettre à la grande distribution de se remettre autour de la table avec les industriels", a relevé Olivier Véran.

© 2023 AFP

  
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