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Le gouvernement veut prélever 1 milliard d'euros dans les caisses d'Action Logement (ex 1% Logement), organisme paritaire parmi les principaux acteurs du logement social en France, et souhaite engager une réforme de son fonctionnement, a appris lundi l'AFP de source gouvernementale.
Au moment de boucler un budget 2021 qui inclut le plan de relance de 100 milliards d'euros, le gouvernement entend de nouveau mettre à contribution Action Logement via "un prélèvement de 1 milliard" et a acté "le principe d'une réforme de fond, qui reste à discuter avec les partenaires sociaux", a indiqué cette source à l'AFP, confirmant une information des Echos.
Créé en 1953, l'ancien 1% Logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est non seulement un géant du logement social - il détient près d'un cinquième des HLM français - mais aussi du logement en général: il est assis sur un patrimoine de quelque 80 milliards d'euros, dont 55 milliards pour les seuls actifs immobiliers.
Ce n'est pas la première fois que l'Etat ponctionne Action Logement pour financer la politique publique du logement ou ficeler son budget.
L'an dernier, l'organisme avait déjà vu 500 millions d'euros alimenter le budget 2020 et lorsque le gouvernement avait réduit, début 2019, les économies demandées à l'ensemble du monde du HLM, le gouvernement avait décidé de compenser le manque à gagner par un prélèvement de quelque 300 millions d'euros supplémentaires.
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu à Matignon en janvier dernier, et dévoilé par Le Monde cet été, évoquait de "graves dysfonctionnements" dans la gestion d'Action Logement, et plusieurs pistes pour réformer l'organisme, de l'affectation de ses ressources directement à l'Etat jusqu'à sa suppression pure et simple.
Contactée par l'AFP, la direction de l'organisme, qui a lancé l'an dernier un plan de 9 milliards en faveur du logement des salariés, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.
© 2020 AFP
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gars d'ain
07/09/20 11:30
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Le roi du bonneto fiscal et des tours de passe passe des caisses vers une autre a encore frappé.... |
gars d'ain
07/09/20 11:37
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Comment discréditer son chien en période pandémie ? En annonçant qu'il a la rage et qu'il faut l'abattre d'urgence ... La réalité, c'est que l'Etat veut mettre la main sur une mane financière excédentaire destinée à la base au logement des bas salaires des entreprises privées... Continuer à raboter les avantages des faibles et des plus démunis pour mieux continuer à jouir des privilèges notamment octroyés à la vie politique... Scandaleux, pitoyable et lamentable Dans ce cas-là, supprimons les logements de fonction dans la fonction publique... Parce qu'il aurait beaucoup à dire aussi en ce domaine ... |
gars d'ain
07/09/20 15:23
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Explication de texte, commet mettre en difficultés le 1% logement et l'accuser ensuite ... C'est en français dans le texte : "Selon Les Echos, la somme des 500 millions d’euros qui sera prélevée sur la trésorerie de l’Action Logement ne représente pas une somme colossale compte tenu de ses réserves. En 2018, le résultat d’exploitation d’Action Logement s’était élevé à 1,486 milliard d’euros et son résultat à 1,145 milliard d’euros. Sauf que le prélèvement intervient dans un contexte difficile pour Action Logement suite à la mise en place de la Loi Pacte. Avec cette loi, le seuil des entreprises passent certes de 20 à 50 mais elles ne sont plus soumises à cotisation pour le logement des salariés, ce qui représente une perte de 260 millions d’euros pour la structure. Selon Les Echos, le ministre du Logement, Julien Denormandie, devrait rencontrer les représentants de l’ensemble des fédérations HLM à son ministère." Ce précédent article datant de la précédente ponction de 500 Millions d'euros nous montrer comment l'Etat détourne l'argent destinée à des œuvres sociales pour accompagner en matière de logement les moins riches.... |
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