Accord sur le verdissement de la PAC, les négociations se poursuivent

Le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, présente à la presse le plan d'action de l'UE pour le développement de la production biologique, à Bruxelles, le 25 mars 2021 (POOL/AFP/Archives/YVES HERMAN)

A l'issue d'âpres pourparlers, eurodéputés et États membres de l'UE ont trouvé vendredi un accord sur la nouvelle PAC, destinée à "verdir" l'agriculture européenne, une réforme jugée insuffisante par des ONG environnementales et une partie des parlementaires.

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre la réforme de la Politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d'euros sur sept ans, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs, mais ils devaient s'entendre avec les eurodéputés pour la mettre en musique.

Après l'échec en mai de trois jours de discussions ayant tourné au dialogue de sourds, les négociateurs du Parlement européen et des Etats ont trouvé un compromis de principe sur cette PAC débutant en 2023. Il devra encore être approuvé lundi par les ministres de l'Agriculture.

L'accord concerne notamment les "écorégimes": des primes accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants. Les Etats devront y consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs entre 2023 et 2027, avec la possibilité de n'y consacrer que 20% les deux premières années en réallouant ailleurs les fonds non dépensés.

Des mesures pour la biodiversité ont été adoptées: outre l'obligation de rotation des cultures, entre 4% et 7% des terres arables selon les exploitations devront rester non cultivées.

Surtout, Bruxelles sera tenu de vérifier la conformité des politiques nationales aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (Pacte vert) et de baisse de 50% des pesticides d'ici 2030 avec un quart des terres réservées au bio.

- "Equilibre" -

Le président de la commission Environnement au Parlement européen Pascal Canfin, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 21 avril 2021 (AFP/Archives/Kenzo TRIBOUILLARD)

"L'écorégime est doté d'un budget solide et d'une conception robuste. Sa dotation ne peut pas être utilisée pour autre chose que des actions vertes", et il diffère des paiements calculés à l'hectare, s'est réjouit Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement.

"On donne des moyens financiers aux agriculteurs qui veulent faire plus pour le climat et la biodiversité, en les rémunérant davantage", a-t-il affirmé.

Au moins 10% des paiements directs devront être redistribués aux petites et moyennes exploitations, les Etats devront consacrer au moins 3% du budget au soutien des jeunes agriculteurs, et une "réserve de crise" permanente d'au moins 450 millions d'euros sera instituée.

L'eurodéputée Anne Sander (PPE) a salué "l'équilibre entre développement économique des exploitations", revenus des agriculteurs "et protection de l'environnement et du climat".

Un pragmatisme réclamé par la puissante fédération agricole européenne Copa-Cogeca, qui s'alarmait de la priorité donnée à l'écologie. "Il y a un risque d’effet domino: les agriculteurs doivent rester au cœur de la PAC", avait averti l'organisation française FNSEA.

Mais la réforme est jugée insuffisante par les eurodéputés verts, comme par ceux du groupe GUE/NGL (gauche radicale) qui dénoncent "une trahison de l'agriculture écologique et paysanne". Les Verts appellent à voter contre l'accord au Parlement à l'automne.

L'eurodéputé vert Benoît Biteau fustige "une réforme inique, climatiquement nuisible et dangereuse pour la biodiversité", rappelant que le Pacte vert "n'est pas juridiquement contraignant", ce qui empêchera selon lui la Commission de "retoquer des plans nationaux".

Il critique aussi les assouplissements sur la rotation des cultures, les Etats ayant obtenu de pouvoir autoriser la simple diversification des cultures ou l'introduction de légumineuses.

- "Greenwashing" ? -

"La faiblesse du cadre réglementaire et des règles environnementales, l'absence d'objectifs environnementaux quantitatifs, conduiront à ce qu'environ trois quarts des paiement directs aillent aux exploitations intensives sans aucune condition verte réelle", déplore l'ONG Bureau européen de l'environnement (EEB).

"Cet accord perpétue le statu quo, poursuivant l'appui désastreux aux élevages industriels (...) Nous ne sommes pas dupes de ce +greenwashing+", renchérit Marco Contiero, de Greenpeace.

Eurodéputés et Etats se sont également accordés pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs, un mécanisme obligatoire à partir de 2025.

Les institutions européennes reconnaissent également l'importance d'imposer aux produits agricoles importés les mêmes normes environnementales que dans l'UE. La Commission devra proposer une "législation spécifique" pour interdire l'importation de tout produit présentant des traces de pesticides interdits par Bruxelles, se félicite Eric Andrieu (S&D, sociaux-démocrates), négociateur du Parlement.

"Pour qui désirait une révolution de la PAC, c'est évidemment insatisfaisant. Mais c'est un changement majeur (...) Nous avons la loi climat, contraignante, et maintenant un accord sur la PAC qui devra s'y conformer. Nous devons continuer dans cette direction", a assuré le vice-président de la Commission Frans Timmermans, chargé du Pacte vert.

© 2021 AFP

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