Allemagne: la plus haute juridiction tranche sur le "dieselgate"

Le patron de Volkswagen Herbert Diess (droite) et le directeur du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch, le 13 avril 2018 à Wolfsburg (AFP/Archives/Odd ANDERSEN)

Dans un arrêt qui devrait être déterminant pour des dizaines de milliers de procédures, la plus haute juridiction allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué, cinq ans après la révélation de ce scandale tentaculaire.

Il s'agit du premier revers judiciaire notable du géant de l'automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l'industrie automobile allemande, pilier de l'économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.

Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont notamment estimé que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l'avait argumenté, le véhicule restait "utilisable".

Volkswagen va désormais "proposer" des solutions à l'amiable pour solder "une grande partie des 60.000 procédures individuelles en cours" explique le groupe dans un communiqué.

Avec l'accord à l'amiable signé fin février pour éviter un méga-procès de clients allemands, et la fin d'une importante enquête pénale, Volkswagen s'approche de l'épilogue judiciaire du "dieselgate".

Les moteurs truqués Volkswagen (AFP/AFP )

La Cour de Karlsruhe s'intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui avait acheté d'occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.

- 11 millions de voitures -

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu'elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années" les autorités, "dans une optique de profitabilité", a expliqué le juge Stephan Seiters.

Le comportement de Volkswagen "est objectivement qualifiable de contraire aux convenances morales" et "particulièrement blâmable", a-t-il insisté.

La Cour d'appel avait donné raison au retraité, condamnant le constructeur à payer 25.616 euros et à reprendre le véhicule -- une somme inférieure au prix d'achat de 31.490 euros car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l'utilisation, un raisonnement validé lundi par la Cour fédérale.

La décision intervient après la fin en avril d'un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine regroupant des centaines de milliers de requérants.

Dates clés dans le scandale du "dieselgate", au 5 mai 2020 (AFP/Archives/Jonathan WALTER)

Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis.

Quelque 60.000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l'arrêt de la Cour fédérale sera, pour celles-ci, crucial.

- Epilogue? -

Jusqu'ici, Volkswagen a ainsi déjà soldé des dizaines de milliers de cas. Selon plusieurs enquêtes de la presse allemande, le constructeur a surtout tenté de retarder l'arrivée du "dieselgate" devant la Haute Cour pour profiter de la perte de valeur des véhicules, ce que VW dément.

Martin Winterkorn, ancien patron de Volkswagen, le 9 janvier 2012 à Detroit (Michigan, Etats-Unis) (GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives/BILL PUGLIANO)

Au pénal, la page est tournée pour le patron actuel Herbert Diess, renvoyé devant un tribunal en septembre 2019 par le parquet de Brunswick pour manipulation des marchés, aux côtés du directeur du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch. Les deux viennent d'éviter un procès moyennant le règlement de 9 millions d'euros dans le cadre d'un accord avec la justice.

Les seules enquêtes majeures restantes visent l'ex-patron Martin Winterkorn, renvoyé pour "manipulation du cours de Bourse" et "fraude aggravée", et l'ex-PDG d'Audi Rupert Stadler. Une autre enquête du parquet de Stuttgart vise M. Pötsch.

Reste un grand procès d'investisseurs, qui réclament le remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen. Un point crucial est de savoir qui, dans les plus hauts rangs de l'entreprise, avait connaissance de la triche et des risques financiers et juridiques associés.

La fin de l'enquête pénale contre certains dirigeants a renforcé la position du constructeur dans cette affaire. Mais le BGH, loin d'absoudre les hauts responsables, estime dans son arrêt que "les décisions stratégiques sur la mise au point et l'utilisation du logiciel" frauduleux ont requis "au moins la connaissance et l'approbation" du directoire de l'époque.

© 2020 AFP

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