Bercy confirme réfléchir à une taxe "temporaire" sur les grandes entreprises
Actualité publiée le 17/08/17 17:53
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Le gouvernement envisage bel et bien une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, mais n'a pas encore arrêté ses arbitrages à ce jour, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.
La taxe sur les dividendes, retoquée récemment par la justice européenne, "ne sera pas remplacée par une autre taxe pérenne", a assuré à l'AFP le ministère, qui évoque "un allègement fiscal pérenne de deux milliards d'euros par an pour les entreprises".
En revanche, "le gouvernement réfléchit à la couverture du coût" du contentieux perdu par l'Etat, qui va l'obliger à rembourser plusieurs milliards d'euros aux entreprises concernées, et discute "avec les organisations patronales sur cette couverture".
Il n'y a "pas d'arbitrage à ce jour", mais la solution qui sera retenue "sera temporaire et ne visera que les grandes entreprises de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", soit une "centaine d'entreprises", assure le ministère.
Dans son édition datée de jeudi, Le Figaro assure que Bercy réfléchirait "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)" actuellement acquittée par les grands groupes, pour récupérer les 2 milliards manquants.
Cette surtaxe "serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans". Après quoi, "la mesure disparaîtrait", rapporte le quotidien.
Selon Les Echos, d'autres scénarios sont à l'étude, comme la création d'"une tranche supplémentaire" pour la C3S, ou la mise en place d'une "surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises", détaille le journal.
Contacté par l'AFP, l'organisation patronale Medef n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade sur ce projet de surtaxe, les contours du futur dispositif n'étant pas encore connus avec précision.
La Cour de justice de l'Union européenne a retoqué en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices qu'une entreprise distribue aux associés et aux actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés.
Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires, avait été dès le départ contestée par de grandes entreprises françaises qui avaient dénoncé un système de "double-imposition".
Ce contentieux fiscal, en cas d'invalidation totale et définitive du texte par la justice française, pourrait coûter au moins 3 à 4 milliards d'euros à l'Etat, qui serait alors obligé de rembourser les entreprises qui ont dû s'acquitter de cette taxe ces dernières années.
© 2017 AFP
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13 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
whatelse
17/08/17 18:34
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Et la France se plaint que les autres pays font du dumping fiscal. Ils veulent un alignement de la fiscalité des autres pays européens, mais qui veut s'aligner sur la France ? Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse. On n'est pas loin de l'explosion. Septembre sera chaud. |
CRI74
17/08/17 18:56
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Quand on mesure la taille des cadeaux fiscaux faits aux entreprises qui plombent années après années les comptes de l'état , les détournements qu'elles réalisent du fait des armées d'avocats fiscalistes embauchés à l'année ,l'ampleur des résultats nets souvent en milliards d'euros (tant mieux d'ailleurs ), on ne va quand même pas pleurer . A chacun de faire un effort .<p>Encore 8% de rabais à venir par l'abaissement prévu de l'impôt sur les sociétés qu'on ne met surtout pas en parallèle dans la presse . Qui paye au final ? Les dindons , nous ! </p> Une fiscalité mieux répartie et surtout stable serait la meilleure des décisions à prendre . |
jipes
17/08/17 21:14
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Il ne sert à rien de se lamenter. En votant Macron, on devait s'attendre à de nombreuses surprises. En matière de fiscalité, avec la perception de l'impôt à la source, la France s'alignera sur les autres pays européens. Le plus dur à avaler sera de payer son impôt à la source pour l'année en cours et surtout de payer celui de l'année précédente. Qui osera faire passer cette pilule aux Français ? |
moicmoi
17/08/17 22:32
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Salut jipes « En votant Macron, on devait s'attendre à de nombreuses surprises. » Perso, à mon avis, point de surprises. Dès l’annonce de En marche, j’ai dit et écrit que Macron est : 1 ) issu de ENA, où l’on apprend à vivre sur le dos du citoyen , et à mentir. 2 ) inspecteur des impôts , puis ministre à Bercy, dont la raison de vivre est : créer des impôts. 3 ) bref passage en banque (s/s dir, quand même) dont la devise est : votre argent nous intéresse. 4 ) conseiller de hollande, dont on connaît le matraquage fiscal. 5 ) Poulain du patronat, surtout de la presse. (campagne superbement orchestrée , tant en faveur du poulain que contre les adversaires). Il doit donc « marcher » sur la piste tracée par eux. « En matière de fiscalité, avec la perception de l'impôt à la source, la France s'alignera sur les autres pays européens. » Tu es dans l’erreur la plus complète. La France ne s'alignera pas sur les autres. Tu sembles oublier que Macron a fait allégeance à Bruxelles et à Merkel, et qu’il y a un gros trou budgétaire à combler. Pour cela, la recette est de prélever encore plus. Et comme la France est le pays le plus fiscalisé de l’ E.U…..elle ne pourra pas s’aligner sur le plus bas, ou simplement sur la médiane. CQFD ! Au passage, tu écris : « payer son impôt à la source pour l'année en cours et surtout de payer celui de l'année précédente »? Pourtant, Sapin avait dit : année blanche . Bon, d’accord, les promesse à la sapin, on sait ce qu’elles valent, et de plus, les caisses de l’Etat sont vides. Donc, l’année blanche…… c’est un mirage, une promesse alléchante, de la poudre aux yeux. « Qui osera faire passer cette pilule aux Français ? » Réponse : Un énarque. Ils sont formatés pour ça. |
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