Brexit : un "no deal" ne dispensera pas Londres de ses engagements financiers rappelle la Commission

Le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 28 mai 2019 (AFP/Archives/EMMANUEL DUNAND)

Le Royaume-Uni devra honorer ses engagements financiers dans le cas d'une sortie de l'UE sans accord, une des "conditions préalables" à l'ouverture de négociations sur un futur accord commercial, a rappelé mercredi la Commission européenne.

Londres devra assurer le "respect de ses obligations financières contractées par le Royaume-Uni en tant qu'Etat membre", souligne l'exécutif européen dans un communiqué qui fait le point sur les préparatifs pour un Brexit sans accord.

Ce scénario "reste bel et bien une issue possible" au 31 octobre, dernière échéance en date pour le Brexit, ajoute l'institution.

Cette précision sur la facture, déjà énoncée par le président de la Commission Jean-Claude Juncker début avril devant le Parlement, arrive en pleine campagne outre-Manche pour la succession de la Première ministre Theresa May.

Dans cette course pour prendre la tête du parti conservateur, le favori, l'ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, a menacé de ne pas acquitter la facture du Brexit, c'est-à-dire le solde de tout compte prévu dans le traité de divorce, si l'UE n'acceptait pas de meilleures conditions de sortie pour son pays.

La Commission rappelle qu'en cas de sortie brutale, sans période de transition, "le Royaume-Uni devra régler trois questions principales liées à la séparation, comme condition préalable à l'ouverture de discussions sur les relations futures".

Ces trois questions sont celles identifiées comme les dossiers les plus sensibles dès le départ : outre le respect des obligations financières prises dans le cadre du budget pluriannuel de l'UE qui court jusqu'en 2020, il s'agit de la protection des droits des citoyens ainsi que de la frontière irlandaise - à savoir "la préservation de l'accord du Vendredi Saint", à laquelle l'UE associe "l'intégrité du marché intérieur".

L'accord négocié entre l'UE et le Royaume-Uni, mais toujours pas ratifié par le parlement britannique, qui l'a rejeté à trois reprises, ne mentionne pas de chiffres pour la facture mais définit une méthode et des principes pour établir les sommes dues par Londres.

Le gouvernement britannique évalue le montant entre 40 et 45 milliards d'euros, une somme qui prend en considération une période de transition jusqu'en décembre 2021.

Il y a une semaine, le commissaire européen au Budget Günther Oettinger avait expliqué qu'une sortie britannique sans accord à l'automne entraînerait un trou de 12 milliards d'euros dans le budget 2020 de l'UE.

Sur les préparatifs, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu de modifier les mesures déjà lancées ou d'en déclencher de nouvelles.

Elle fait le point sur différents domaines de vigilance : les droits des citoyens en matière de résidence et de sécurité sociale, les douanes ou la pêche notamment.

Elle souligne quelques points encore à renforcer comme le cas d'opérateurs du rail qui n'ont toujours pas effectué les démarches nécessaires. La Commission souligne également que "quelques problèmes subsistent" dans la planification de mesures d'urgence pour des entreprises de services financiers.

© 2019 AFP

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