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Budget 2019: entre l'État et la Sécu, l'heure du règlement de comptes approche


Actualité publiée le 12/07/18 08:48
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La contribution sociale généralisée est une taxe française qui participe au financement de la sécurité sociale (AFP/Archives/PHILIPPE HUGUEN)

Des lois de finances à la Constitution, le gouvernement prépare le terrain pour, à partir de l'an prochain, transférer vers l'État les futurs excédents de la Sécurité sociale mais aussi de l'assurance chômage et des retraites complémentaires.

Loin des terrains de foot, le transfert de l'été se chiffrera en milliards d'euros: ceux de la "contribution" des administrations de sécurité sociale "à la réduction du déficit de l'État", comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques (LPFP) votée fin 2017.

Combien? Comment? Six mois plus tard, alors que le traditionnel débat d'orientation des finances publiques débute jeudi à l'Assemblée nationale, le gouvernement n'a toujours pas dévoilé ses plans. Mais les pièces éparpillées du puzzle en donnent un aperçu.

La LPFP, d'abord, qui ébauche le scénario d'une protection sociale "très excédentaire" et gardant juste de quoi rembourser ses dettes: 20 milliards d'euros en 2019, près de 22 milliards en 2022.

La Cour des comptes, ensuite, qui estime que la Sécu au sens large dégagera en outre un surplus "conséquent" chaque année, qui pourrait "atteindre approximativement" 24 milliards d'euros en 2022.

Une manne qui reviendra donc à l'État, "limitant ainsi le risque qu'elle soit utilisée pour le financement de dépenses nouvelles", expliquent sans détour les magistrats financiers.

Pour éviter l'accumulation par la Sécu de cette cagnotte qui ferait des envieux, l'exécutif dispose d'un atout imparable: l'impôt collecté par l'Etat, qui représente près de 30% des quelque 600 milliards d'euros de recettes de la protection sociale.

Quand une cotisation est réduite ou supprimée, l'État compense généralement sa perte pour la Sécu avec une part de TVA ou de CSG, comme cette année pour l'assurance chômage. Une contrepartie pas toujours intégrale mais dont le principe même est aujourd'hui remis en cause.

C'est tout l'objet du rapport "sur la rénovation des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale", que le gouvernement était censé remettre au Parlement fin mars.

Un travail notamment destiné à "instaurer une solidarité financière et partager le coût des baisses de prélèvements obligatoires", précise Bercy dans un document publié début juillet.

- "Tirelire" et Constitution -

Cette nouvelle doctrine pourrait être mise en œuvre dès le prochain budget, avec la "transformation" du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations sociales, qui privera la Sécu d'environ 26 milliards d'euros selon la Cour des comptes.

Au-delà de cet horizon de court terme, l'exécutif lorgne les excédents à venir des retraites complémentaires et de l'assurance chômage, dont la gestion échappe pour l'heure à son contrôle.

Le gouvernement pourrait profiter de la réforme constitutionnelle pour reprendre la main: le député de la majorité Olivier Véran a déposé un amendement visant à "étendre le champ" du budget de la Sécu à une "protection sociale obligatoire", chapeautée par l'État.

Une "adaptation" jugée "indispensable" pour financer la réforme des retraites et de celle de la dépendance prévues en 2019, explique le rapporteur de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

Son homologue du Sénat, le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, met en revanche en garde contre des décisions "susceptibles d'augmenter de manière significative l'instabilité des comptes sociaux, notamment si l'État considérait, à tort, (qu'une fois) revenus à l'équilibre (ils) constituaient une tirelire commode".

L'économiste Alain Trannoy voit, lui, la confirmation d'une "volonté d'établir un budget global piloté depuis Bercy" pour "tenir les objectifs de baisses d'impôts et de réduction du déficit de l'État".

"Si la croissance est bonne, c'est possible de tout faire simultanément mais quand l'élastique se tend, on va chercher l'argent partout où il y en a", ajoute-t-il.

Une approche budgétaire de la protection sociale qui ne convient pas à Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT: "On ne répond déjà pas de manière satisfaisante aux besoins. Ce n'est pas au ministre des Comptes publics et à la direction du Budget de déterminer leur juste niveau", estime-t-elle.

© 2018 AFP

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7 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

BAWA50


12/07/18 09:37
Déjà la semaine dernière Macron a définitivement supprimé les kinés, ils ne seront plus pris en charge par la sécu en 2020, sauf pour les maladies ALD. La suppression des hôpitaux continue au même rythme que pendant hollande 1er... d'ici 10 ans il ne restera plus qu'un hôpital par région.... le reste étant transféré au privé....
Pictou


12/07/18 11:29

Au lieu de payer des arrêts maladie, la SÉCU devrait peut être essayer d'en éviter une bonne partie autrement... (elle finance bien des vaccins grippe pour les personnes agées et des tests pour la prévention de cancers?) apparemment cette méthode existe depuis près de 20 ans, mais personne n'en parle... bien sûr, ça enlèverait beaucoup trop de travail aux médecins, kinés, ostéopathes, orthopédistes, pharmaciens, industrie pharmaceutique... cures médicales...et j'en passe, mais rendrait le sourire à beaucoup de nos concitoyens.



Je viens de m’intéresser à cela depuis peu, après le temps de la réflexion, il est fort possible que je tente l'expérience, car jusque là aucun kiné ou ostéopathe ne m'a soulagé de manière durable, je sais que mes divers problèmes et douleurs viennent de toute ma colonne, alors que je n'ai pas de malformation, accident ou arthrose etc..., qui pourraient les causer. Il semble que 2 séances suffisent à résoudre ces divers problèmes... ( pour 180 euros... en gros le prix d'un mois de cigarettes pour les fumeurs!) Je me pose depuis très longtemps la question : pourquoi quand je sors de ces séances je suis de suite bien en forme, mais dans les quelques jours qui suivent cela recommence, malgré que je me repose.

Comme toujours, on pourra trouver des mécontents qui ont pu tomber sur des charlatans, ou des gens qui ont d'autres problèmes, mais une personne que j'ai rencontré, qui en souffrait comme moi, m'a dit n'avoir plus de douleurs et autres ennuis depuis qu'elle s'est fait repositionner l'atlas il y a 7 ou 8 ans.
Voyez plutôt... je retrouve, énumérés ci dessous, tous mes problèmes. C'est un petit résumé de ce qu'on trouve sur internet... (je ne fais pas de pub pour aucun spécialiste, je préfère prendre mon temps pour choisir en toute connaissance de cause)

______________________________________
" Le mauvais positionnement de l'ATLAS, la première vertèbre cervicale, peut avoir de nombreuses conséquences sur notre santé. Douleurs du dos ou de la nuque, migraines, vertiges, perte d’équilibre, difficulté à tourner, lever ou baisser la tête, mauvaise oxygénation du cerveau, compression des nerfs, blocages psychologiques, fatigue générale, mauvaise digestion, fourmillements dans les bras, jambes, bourdonnements dans les oreilles, vue qui baisse, certains types de fybromyalgie.

Peu de gens ont conscience que la première vertèbre cervicale (l'atlas) sur laquelle repose le crâne est, chez presque tous les humains dans une position incorrecte. Nul ne sait expliquer cette étrange malformation, car il semble que la "luxation" de l'atlas se produise sans aucune cause extérieure identifiée et qu'elle ne survienne pas seulement à l'occasion d'un accident ou d'une chute. Elle peut survenir par simple contraction de tous les muscle environnants.

Les conséquences de cette mauvaise position sont nombreuses.
Tout d'abord, c'est l'ensemble du squelette qui, en réaction à la sub-luxation de la première vertèbre, va prendre une mauvaise position. La déviation de la colonne vertébrale a ainsi une grande incidence sur le bassin, les hanches et les genoux et peut être à l'origine de douleurs chroniques dans la nuque ou dans le dos, de lumbagos répétitifs, de douleurs dans les hanches, dans les genoux. C'est aussi ce qui nous fait croire que nous avons une jambe plus courte que l'autre parce que nous avons tout simplement une disbalance du bassin.

La mauvaise position de l'atlas provoque, d'autre part, un rétrécissement du volume du trou du crâne et du canal vertébral. Ce qui entraîne une série de compressions sur les 144 vaisseaux et nerfs qui passent à cet endroit.
La moelle épinière, les nerfs crâniens et les sillons nerveux sont comprimés en permanence. La transmission des ordres que le cerveau envoie aux muscles et aux organes se fait mal, le contrôle permanent de notre cerveau sur ce qui se passe à l'extérieur comme à l'intérieur de notre corps est altéré. D'où fatigue générale.Les artères vertébrales, d'autres vaisseaux, la carotide et les vaisseaux lymphatiques subissent eux aussi cette compression. L'oxygénation du cerveau est alors insuffisante, ce qui nuit à l'ensemble de l'activité cérébrale."

CRI74


12/07/18 11:50
Pour ceux qui s'offusqueraient de la continuité persistante de la création de taxes et autres augmentations d'imposition , la prochaine étape arrive à grands pas vu que personne ne s'oppose au désastre .
.
Le passage presque intégral du système de santé au privé avec déremboursement de tout ce qui ne serait pas vital .
.
La sécu réduite à son strict minimum , le service public de soins démantelé ainsi que l'obligation de cotisation aux mutuelles privées qui remboursent à minima (mais prélèvent un maximum )
.
Etape suivante avec le système de retraite dont les compagnies d'assurance font le siège depuis des dizaines d'années , privatisé lui aussi .
Pour ceux qui penseraient y voir des améliorations , qu'ils signent de suite pour accélérer la paupérisation du pays
Dubaisan


12/07/18 12:08

Bonsoir Cri 74,
Ou est ce qu'il faut signer?
Je suis en cours, (ca fait 8 mois quand meme...que j'ai rempli et donne toutes les pieces..demandees) de dossier de demande de retraite pour mes annees salaries en France, meme si les montants vont etre ridicules.
Ca traine, comme pas possible. Pire je n'ai meme pas encore recu un centime de retraite, qu'on me demande de fournir une "attestation d'existence"......
Je leur ai expressement demande de tout traiter par email, le courrier de France n'etant pas en chinois, met au mieux 1,5 mois pour me parvenir et en moyenne 3 mois....Eh bien non, ils s'acharnent a tout envoyer par la poste.... Je leur ai mis mon adresse en chinois a decouper et coller sur l'enveloppe. Savent pas faire.....
Dans le genre, je ne sais pas si il y a mieux.
Fantastique le Service Public!

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