CERENIS THERAPEUTICS HOLDING : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News :

CERENIS THERAPEUTICS HOLDING (Paris:CEREN) :

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 21 juin 2019. L’avis préalable a été publié au BALO du 17 mai 2019 (et l’avis de convocation a été publié au BALO du 5 juin prochain)

1)Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 18/06/2019 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 183 228 représentant 0,83 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité: 24 647
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 158 581
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
• Annulation : 0

2)Nouveau programme de rachat d’actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 21 juin 2019
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 947 350 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
• Prix maximum d’achat : 5 euros
• Montant maximal du programme : 1.000.000 euros
• Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
  
  La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

• Objectifs :
  • Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CERENIS THERAPEUTICS HOLDING par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
  • Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 25 juin 2018 dans sa vingtième résolution à caractère extraordinaire.
• Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 21 juin 2019 soit jusqu’au 20 décembre 2020

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cerenis.com).

CERENIS THERAPEUTICS HOLDING
S.A. au capital de 1 097 350,80 Euros
Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou Bât. D – 31130 Balma
481 637 718 RCS TOULOUSE

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20190618005875/fr/

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