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Cévennes: le défenseur des droits interpelle Orange


Actualité publiée le 19/05/17 17:48
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Enseigne d'une boutique Orange à Lille le 24 février 2014 (AFP/Archives/PHILIPPE HUGUEN)

Le défenseur des droits, saisi par un collectif cévenol de Lozère, a demandé à Orange d'assurer sa mission de service public en matière de réseau fixe et internet.

Dans une décision rendue publique vendredi, Jacques Toubon recommande à Orange de "prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient étudiées et mises en œuvre les opérations susceptibles de garantir de manière rapide et durable la fourniture du service universel pour l’ensemble des usagers concernés, dans le respect des obligations posées par les dispositions des articles L. 35-1 et R. 20-30-1 du code des postes et des communications électroniques".

Il demande à la société Orange de "poursuivre les opérations de maintenance et de réparation des réseaux dans le secteur en cause" et "de rendre compte des suites données aux recommandations ci-dessus dans un délai de trois mois".

Le défenseur des droits avait été saisi par une plainte du Collectif téléphone internet Cévennes, qui comprend des élus et des représentants de la société civile de petites communes des Cévennes, notamment du Pompidou et de Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, respectivement 60 et 70 km au sud de Mende).

Aucune réaction n'a pu être obtenue par l'AFP vendredi après-midi auprès de ce collectif.

Cette initiative s'inscrit dans la continuité de celle d'élus de Lozère qui avaient dénoncé début mai "l'effroyable abandon par Orange du réseau de téléphonie fixe et par là, de l'accès à internet" dans le département, où "pratiquement aucune commune n'est épargnée", expliquaient-ils dans un courrier et une plainte dont l'AFP avait eu copie.

"J'estime que le comportement d'Orange, avec lignes coupées, poteaux dangereux, fils cassés...et l'absence de services, peut conduire, dans certains cas, à des risques avérés en matière de sécurité publique et à des responsabilités juridiques", affirmait notamment le député LR de Lozère Pierre Morel à L'Huissier dans une lettre adressée aux maires du département, leur annonçant son intention de déposer plainte prochainement. "Je rappelle que la téléphonie fixe est un service universel, à la différence de la téléphonie mobile, et qu'Orange a des obligations", avait-il martelé.

© 2017 AFP

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2 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

gars d'ain


19/05/17 19:37
J'espère qu'Orange sera condamné.

Il est tenu par une obligation de service public sur le territoire au niveau filaire.

C'est inscrit dans le code des télécommunications. C'est une honte de plus...

Voir Legifrance ici
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150653&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20031231

En revanche, il n'y a aucune obligation pour les portables... et c'est très bien ainsi, ça évite de voir fleurir des antennes de partout. Il y a déjà bien assez dans les villages...
THIER17


22/05/17 09:42
Pourquoi Orange doit il s'en occuper , il existe d'autres opérateurs qui profite du réseau de l'opérateur historique comme le parasite Free ne se pressent pas trop vite dans ce cas. Pourtant sans France telecom ils n'existeraient pas dans le fixe.
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