Compte rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 18 juin 2019

Actualité publiée le 19/06/19 18:35

Communiqué de Presse Igny, le 19 juin 2019

Compte rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire

du 18 juin 2019

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire d'Archos, qui s'est tenue mardi 18 juin 2019 sur 1^ère convocation sous la présidence d'Henri Crohas, a approuvé l'ensemble des résolutions soumises à titre ordinaire et extraordinaire telles que figurant dans l'avis de réunion publié au BALO n°57 du 13 mai 2019 et dans l'avis de convocation publié au BALO n°65 du 31 mai 2019[1].

Il est rappelé, comme cela a été indiqué dans les avis de réunion et de convocation susvisés, qu'aux termes d'une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 7 mai 2019, Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mixte devant délibérer.

Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés par la mandataire ad hoc comme suit :

à raison d'une moitié de votes positifs et d'une moitié de votes négatifs, pour la partie ordinaire,
à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordinaire,

afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour la partie ordinaire) ou de majorité qualifiée (pour la partie extraordinaire), la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations.

Archos tient à remercier tous les actionnaires qui se sont mobilisés.

Participation et quorum

AGM 18 juin 2019	Actionnaires	Actions	Voix
Actionnaires présents	8	2 767 394	5 532 381
Pouvoirs mandatés à des tiers	1	1	1
Pouvoirs au Président	222	2 130 831	2 870 857
Votes par Correspondance	148	2 398 894	2 398 894
Mandataire ad hoc	1	58 340 485	58 374 149
Total	380	65 637 605	69 176 282

Compte tenu de la présence de Maître TULIER POLGE, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte s'élève à 100% des 65.637.605 actions ayant le droit de vote.

Détail du vote par résolution

N°	Libellé de la résolution	Quorum à atteindre	Majorité requise	Vote Pour	Vote Contre	Abstention	Résultat
1	Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018	13 127 521	34 588 141	39 130 791	30 045 491	0	Adoptée
2	Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018	13 127 521	34 588 141	39 130 791	30 045 491	0	Adoptée
3	Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018	13 127 521	34 588 141	39 093 511	30 082 771	0	Adoptée
4	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions	13 127 521	34 588 141	39 055 154	30 121 128	0	Adoptée
5	Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration	13 127 521	34 588 141	38 663 168	30 513 114	0	Adoptée
6	Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général	13 127 521	34 588 141	38 607 872	30 568 410	0	Adoptée
7	Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Henri CROHAS, Président du Conseil d'administration	13 127 521	34 588 141	38 518 600	30 657 682	0	Adoptée
8	Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Loïc POIRIER, Directeur Général	13 127 521	34 588 141	38 509 318	30 666 964	0	Adoptée
9	Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration	13 127 521	34 588 141	38 708 056	30 468 226	0	Adoptée
10	Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXTENTIS AUDIT	13 127 521	34 588 141	38 831 351	30 344 931	0	Adoptée
11	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société	13 127 521	34 588 141	38 780 171	30 396 111	0	Adoptée
12	Modification du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées, tel que prévu à la 5^ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019	16 409 402	46 117 522	48 495 485	20 678 765	2032	Adoptée
13	Modification du plafond individuel des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d'administration par chacune des 6^èmeà 8^ème et 10^ème à 18^èmerésolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019.	16 409 402	46 117 522	48 495 006	20 679 244	2032	Adoptée

Le Conseil d'administration de la Société a décidé lors d'une réunion en date du 18 juin 2019 que, préalablement à la réalisation de l'éventuelle opération capitalistique avec VinSmart, il convenait d'apurer le montant du report à nouveau déficitaire de la Société sur les réserves et les primes d'émission, puis, pour le solde, sur le capital social (réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,50 euro à 0,25 euro).

Par conséquent, le Conseil d'administration de la Société soumettra prochainement au vote des actionnaires de la Société réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, deux résolutions à cet effet. La date de première convocation de cette assemblée sera prochainement communiquée aux actionnaires dans un avis de réunion publié au BALO.

A propos d'ARCHOS

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[1] Une erreur matérielle non substantielle a été rectifiée en séance, à la demande d'un actionnaire : en cas de réalisation du regroupement susvisé, le plafond sera de 10.000.000 actions et non de 1.000.000 actions comme initialement indiqué dans le texte des résolutions (s'agissant d'un éventuel regroupement de 1 action nouvelle contre 10 actions existantes).

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